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Pratique de prix
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues

Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par...

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Maître BELIGHA
 
Travaux bail commercial
Posée par Questionbailcom, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues

Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?...

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Maître BELIGHA
 
Garagiste indélicat
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2671 vues

Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il...

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Maître BEN BRAHIM
 
Annuler l’achat d’un fond de commerce
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1144 vues

J’ai achete un fonds de commerce, boulangerie, sur presentation de bilans interessants et denotant une belle activite economique. il se trouve qu’apres trois mois d’exploitation, les chiffres sont 3 fois inferieurs a ceux...

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Perte de l'acte de propriété d'un commerce
Posée par NDT, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3625 vues

La vente de mon fonds de commerce peut elle être mise en cause si mon acte de propriété du fonds reste introuvable malgré les demandes auprès du tribunal de commerce et de mon avocat rédigeant l'acte d'achat ? merci de...

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Vendeur lbc malhonnête
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4039 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

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Colis retour volé
Posée par DariaK, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DariaK - 1635 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une...

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Maître BELIGHA
 
Plagiat concurrent
Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3505 vues

Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des...

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Maître de VILLELE
 
Fond de commerce en perdre.
Posée par Fayez Said, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fayez Said - 2363 vues

J’ai acheté un fond de commerce il ya 20 jour. après cette période j’ai vu que le magasin a un chiffre d’affaires en perdre si je continue chaque mois je dois perdre un montant de mon poche. je très stressé et...

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Voyant moteur allumé 2 mois après l'achat
Posée par Hugo64, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1862 vues

J'ai acheté une voiture à un particulier. le voyant moteur s'est allumé 2 mois après l'achat. existe t'il des recours possible ? cordialement hugo...

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Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3334 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

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Maître MICHEL
 
Annulation contrat local.fr fermeture entreprise
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 764 vues

Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Annulation vente
Posée par Matéo, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1187 vues

J'ai acheté un bijoux sur un site d'occasion au prix de 1000€. ma commande a été acceptée et j'ai été prélevé. on vient de m'appeler en me disant que le vendeur n'a plus le bijou en stock et qu'il doit...

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Besoin de conseil sur les clauses d'un contrat de vente ou de location
Posée par ADO, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1974 vues

Je suis en phase de création d'entreprise et comme vous vous en doutez le moindre € économisé est un € de gagné. aujourd'hui je me permets de solliciter vos expertises respectives afin de m'aider à intégrer les...

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Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6965 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call...

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Maître de Almeida Costa
 
Se retracter dune offre d'achat ferme accepté
Posée par Lol98, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2036 vues

J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le...

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Maître BELIGHA
 
Urgent / demande de conseil
Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1871 vues

Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par...

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Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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Maître BELIGHA
 
Rupture contrat agent commercial
Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti - 622 vues

Suite à l'annonce de mon départ futur à la direction de l'agence pour laquelle je travaille, ces derniers ont supprimé mon accès boite mail professionnelle immédiatement. j'ai simplement annoncé mon départ de manière...

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Maître DIARRA
 
Promesses commerciales non tenues
Posée par Frinka412, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frinka412 - 409 vues

J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5...

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Maître BELIGHA
 
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux
Posée par Dovay, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dovay - 6434 vues

Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le...

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Maître Hentea
 
Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2280 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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Maître BELIGHA
 
Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2228 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

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Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1332 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

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Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2615 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante
Posée par pat, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 4328 vues

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?...

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Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2394 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3124 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3631 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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Maître BELIGHA
 
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