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Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ? Posée par Anne-Flore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne-Flore - 2394 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail verbal Posée par Jean D, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Pérussel-Paoli - 1228 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa Posée par Jclaude, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jclaude - 1516 vues Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chèque de caution Posée par carmine, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carmine - 7401 vues J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute professionnelle evidente de mon avocat Posée par ChrisP, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2576 vues Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes... Consulter la réponse de Maître Maury

Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2417 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3912 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Résiliation de contrat site internet Posée par Al131416, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4107 vues J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de... Consulter la réponse de VIEUILLE

Vente d'un véhicule et lrar de l'achateur pour vice caché Posée par MILHEU, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2448 vues J'ai vendu mon véhicule, qui date de 2002 et possedait 126.000km . il était entrenu chez citroen. j'ai indiqué dans l'annonce et au moment de la vente communiqué les factures ainsi que le carnet d'entretien. un... Participer

Date signature de contrat Posée par Maëva, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2494 vues J'aimerais savoir quelle date sur un contrat de travail fais office de validité. mon patron a rédiger un contrat le 1 octobre 2021 mais je ne les paragraphes, daté et signée que le 1 décembre 2021. j'aimerais savoir si la... Participer

Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da Posée par Priscille, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2535 vues Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas... Compléter

Clause de non-concurrence Posée par Enigma K, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Enigma K - 1284 vues J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter... Consulter la réponse de BELIGHA

Garentie Posée par Maxence, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin - 5771 vues J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause... Consulter la réponse de TAYORO

Réparation mal faite vendeur veux pas prendre en charge Posée par Léa.j, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 569 vues J'ai acheter une voiture il y a 9 mois dans un garage avec une garanti de 6 mois, la garantie est dépasser de 3 mois ( au moment des faits 2 mois ) , j'ai une un problème de boîte à vitesse, nous avons contacter le garage... Participer

Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2691 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport Posée par Lin123, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2532 vues Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en... Consulter la réponse de BELIGHA

Magasin de destockage Posée par Quzuqi.91, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1348 vues Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ada38 - 2438 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de gardiennage Posée par Léaplt, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3617 vues Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc... Participer

Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc Posée par Bacat, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3509 vues Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Pratique de prix Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1916 vues Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par... Consulter la réponse de BELIGHA

Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2231 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy - 3140 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse de Maître BEN BRAHIM

Les étapes à respecter pour recouvrir une créance avant de saisir le tribunal Posée par Sandra, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 707 vues Maître, , je suis à mon compte en sasu. mon client ne m'a pas réglé mes factures depuis cet été et il semble ne pas en avoir l'intention. il ne répond pas à mes relances mails, ni à mes appels. mon client se sent en... Participer

Annuler l’achat d’un fond de commerce Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1491 vues J’ai achete un fonds de commerce, boulangerie, sur presentation de bilans interessants et denotant une belle activite economique. il se trouve qu’apres trois mois d’exploitation, les chiffres sont 3 fois inferieurs a ceux... Participer

Perte de l'acte de propriété d'un commerce Posée par NDT, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4162 vues La vente de mon fonds de commerce peut elle être mise en cause si mon acte de propriété du fonds reste introuvable malgré les demandes auprès du tribunal de commerce et de mon avocat rédigeant l'acte d'achat ? merci de... Compléter

Vendeur lbc malhonnête Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4401 vues Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est... Participer

Souhait de quitter sci Posée par Marie, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 674 vues J’ai une sci avec mon mari détenue à 50/50 ..5 part chacun ! des prêts en cours pour deux biens pour un total de 400 000€ de valeur il reste 10 ans d’emprunt environ 300000€ à rembourser nous sommes cautions solidaires chacun... Consulter la réponse de Maître Assesso

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