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Urgent / demande de conseil
Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1916 vues

Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par...

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Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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BELIGHA
 
Rupture contrat agent commercial
Posée par Laeti, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laeti - 732 vues

Suite à l'annonce de mon départ futur à la direction de l'agence pour laquelle je travaille, ces derniers ont supprimé mon accès boite mail professionnelle immédiatement. j'ai simplement annoncé mon départ de manière...

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Maître DIARRA
 
Promesses commerciales non tenues
Posée par Frinka412, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Frinka412 - 504 vues

J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5...

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BELIGHA
 
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux
Posée par Dovay, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dovay - 6529 vues

Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le...

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Maître Hentea
 
Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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BELIGHA
 
Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2329 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

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Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1391 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

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Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2836 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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BELIGHA
 
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante
Posée par pat, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 4429 vues

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?...

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Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2478 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3335 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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BELIGHA
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3777 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2631 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat d'abonnement avec salle de sport
Posée par HEML, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1719 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité...

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Remboursement
Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2429 vues

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

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BELIGHA
 
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023
Posée par Solyneu, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2006 vues

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

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BELIGHA
 
Payement
Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1604 vues

Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 900 vues

Une personne ma donner de l'argent je dis bien donner maintenant elle me poursuit au tribunal pour que je lui rende que faire...

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En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1925 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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Vente usufruit
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 7092 vues

Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide...

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Annulation d'achat fd de commerce
Posée par Maestria, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 759 vues

J'ai acheté un petit fond de commerce en liquidation judiciaire i' y'a 1mois . mon ex employeur a finalement renoncé à retirer ma cause de non concurrence ce qui m'empêche d'exploiter le fond. je n'ai...

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Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2286 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou
Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1345 vues

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BELIGHA
 
Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse?
Posée par fabrice, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabrice - 2113 vues

J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de...

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Rédaction conditions générales de vente
Posée par JeanDenis, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 790 vues

Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et...

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Maître Assesso
 
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1219 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mise en sauvegarde
Posée par Uiop, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3678 vues

On ma conseiller de mètre mon entreprise en sauvegarde car je suis en arrêt maladie depuis plusieur mois. qui doit gère les conte se temp la? sincère salutation...

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Recouvrement de créances à l’étranger
Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3877 vues

Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit...

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Maître DAHAN
 
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2039 vues

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

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BELIGHA
 
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