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Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thibault 33 - 2646 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2646 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2643 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2640 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2637 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Vente Posée par DENNIS, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2636 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2635 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi027 - 2635 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2628 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melo-lalo-horse - 2626 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2622 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2620 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2614 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cellule mere Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2613 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2611 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2610 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2610 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2609 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle Posée par marine, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2604 vues ... Participer

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2602 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Unconresteuncon - 2602 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2601 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Acquéreur évincé suite à notification de préemption de safer (terres agricoles) Posée par Marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Marie - 2600 vues J'ai notifié par lettre lr/ac une demande de recours gracieux pour contester cette décision. réponse de la safer : a ce stade de la procédure de préemption , le choix du bénéficiaire n'est pas arrêté. la safer doit procéder à un appel à... Participer

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2598 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Indivision terrain agricole Posée par Paris3988, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGUY - 2598 vues Je loue actuellement des terrains agricole que j'exploite (fermier en place). la propriétaire est décédée, le notaire s'occupe de l'indivision, il y a une quarantaine d'indivisaires cousins éloignés (pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2587 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2583 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2581 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2580 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2575 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

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