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Cellule mere Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2572 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle Posée par marine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2571 vues ... Participer

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2570 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2570 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2569 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Vente Posée par DENNIS, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2563 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2563 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2561 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2559 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2557 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2553 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2545 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2540 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Construction abri bois collée à mon grillage de clôture Posée par Merlin, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2539 vues Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi027 - 2539 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Achat de terre agricole Posée par Hugues voisin, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2533 vues Je fais une proposition d'achat pour un terrain agricole qui est préempté par la safer je voulais savoir quelle solution j'ai. si le propriétaire me fait un don du terrain est-ce que ça va enlever la preemption de la safer... Participer

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2530 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Melo-lalo-horse - 2530 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2528 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2527 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2526 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Preemption safer Posée par céramel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2523 vues J'ai mis un bien en vente, compromis signe le 28 octobre, notifié safer le 5 novembre. le 18 décembre la safer demande au notaire de représenter une nouvelle notification, chose faite et le notaire m'as certifié par 3 fois... Participer

Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Unconresteuncon - 2520 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer

Pour trouvé le bon avocat Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2518 vues Pour succétion d étourné suit au problémme familliaux non résollue pour pouvoir d ébloquer... Participer

Nous avons acheté le vignoble d'un escroc Posée par cerlumi, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2516 vues Voilà nous avonsacheté depuis peu un vignoble, la transaction s'est passé avec 2 organismes (société aménagement et un soit disant spécialiste en transaction viticole). seulement nous venons d'avoir un controle et une... Participer

Résiliation de baux ruraux Posée par RV29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par BERANGER - 2514 vues Je souhaite connaître votre point de vue sur les baux ruraux de mon oncle (propriétaire, retraité , célibataire - frère de ma mère). mon oncle – agriculteur à la retraite en décembre 2008 à louer ses terres et pâtures (20 ha) à un... Participer

Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2513 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

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