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Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite. Posée par musoke, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par musoke - 3220 vues Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que... Participer

Problème voisinages Posée par maud, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maud - 5553 vues Avec mon conjoint avec nos deux filles en bas âge nous louons un appartement a cotée coller a nous ce trouve un second apparemment avec un jeune de notre âge qui y vie actuellement.nous avons déjà eu des problèmes avec ce dernier... Participer

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles Posée par Marisabel, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4115 vues Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Johannajeremy - 3313 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès à un chemin moitié public et moitié privé Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2652 vues Un chemin longe ma propriété. c'est un chemin de 5m de large. la moitié du chemin est du domaine public (2,50m de large) et l'autre moitié est privée (2,50m de large) et longe mon terrain. j'ai besoin d'accéder... Participer

Bail rural Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 10872 vues Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3500 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Indivision Posée par bct, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3528 vues Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . il a un droit de préemption. nous sommes les 3 frères restant à... Participer

Qui doit payer les plantiers si le fermier est décédé Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvia - 2185 vues En mai 2021 le viticulteur sans m’en avertir arrache et replante des vignes, il décède en aout 2021 , ses enfants m’informent qu’ils ne reprennent pas l’exploitation , donc je trouve un nouveau fermier …. impossible d’enregistrer... Participer

Non renouvellement bail a ferme Posée par marie, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6276 vues Pouvez vous m'aider a écrire un courrier car après 9 ans de location a un petit maraicher, je ne souhaite plus lui renouveler ce bail a ferme qui se termine en 2020 . je vous remercie... Participer

Caravane sur terrain agricole Posée par Titi81, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Titi81 - 325 vues Je viens vers vous car je voudrais savoir mon beau père a acquis un terrain, y a une caravane dessus pour nous accueillir mais son terrain et une terre agricole que faire pour pouvoir rester vivre dedans sans problème ? merci de... Participer

Voisinage avec exploitation agricole Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5459 vues Nous avons acheté un bien a ma mère, une ancienne longère, il y a de cela 2 ans. il y a quatre ans, un éleveur de poulet bio s'est installé sur la parcelle voisine. cela n'a pas posé de problème dans un premier temps car... Participer

Conditions non respecté par le gérant Posée par Cavalier88, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2490 vues J'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de... Participer

Doit de passage Posée par jean claude, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 8019 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse de TAYORO

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1330 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1683 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de BELIGHA

Morsure de mon chien par un autre chien Posée par Lyne, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1747 vues Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien... Consulter la réponse de BELIGHA

En appel Posée par laura, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3450 vues Merci merci... Participer

Refuser droit préemption de la safer Posée par Marjolaine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2051 vues La safer veut user de son droit de préemption sur des terrains que j'étais prête à céder avec une maison. "elle" affirme que je ne peux plus les retirer de la vente. est-ce exact? votre cas n°3 dis le contraire. pouvez-vous m'aider?... Participer

Probleme voisinage Posée par sheyenne, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sheyenne - 7197 vues Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et... Consulter la réponse de joanna77

Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Médiateur StM - 4251 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Canalisation d'eau. Posée par Cyprien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyprien - 2690 vues Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2918 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10842 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse de Gutierrez

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4268 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey - 2896 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence - 7715 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3550 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey - 9300 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse de VIEUILLE

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 4184 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter