Une question en droit des transports ?

Peut on demander le rejet de paiement par carte bancaire à la banque suite contestation et demande de médiation d un litige avec la ratp ?...

Je viens à travers ce message vous posez une question. je suis actuellement en train de me séparer de mon conjoint nous ne sommes pas mariés ni pacsé, j'ai acheté une voiture il y a quelques mois à un garage monsieur a mis la...

Voilà il y a maintenant plus de trois semaines, ma voiture est tombé en panne. je la ramène à un garage et il me dit qu’il l’a réparera. il me dit deux jours plus tard que la voiture a besoin d’un nouveau moteurs et qu’il y a des...

Une marchandise partie d'um point a vers un point b arrive avec des pertes. dans le processus d'indemnisation,le propriétaire de la marchandise déclare que l'indemnisation ne peut pas se faire sur la base de la facture commerciale utilisée...

Je viens d’acheter une moto (125 exc). cela faisait 3 heures que je l’avais et tout d’un coup le moteur s’est brusquement arrêté. nous avons fait dépanner la moto dans un garage spécialisé dans les motos, et il nous chiffre le...

Mon employeur souhaite me faire partir en formation 3 jours et m'oblige à partir en transport en commun et à rester sur place. je ne souhaite pas utiliser ce mode de transport et voudrait utiliser ma voiture personnelle afin...

Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion pour notre fille le 3 mai dernier pour 3400 €. quelques heures plus tard, un voyant moteur s'allume, le vendeur la fait voir par son voisin garagiste et nous la ramène en...

Je voudrai demander votre avis concernant ma voiture voler le 27 octobre 2019 et a été trouvé incendié sur une route dep dans le 91. le gendarme qui a constaté la carcasse a appelé un dépanneur du coin qui l'a remorqué dans...

J'ai acheté un véhicule en octobre 2017 d'occasion chez un garagiste qui vend des voitures. en novembre de la même année, j'ai fait mettre des pneus neige et j'ai appris par mon garagiste que 3 pneus sur 4...

Ayant pris la compagnie royal air maroc pour aller de nouakchott à paris, une de mes valise à été mal enregistré. alors à l’aéroport, je déclare cela en montrant que, faute de professionnalisme de la compagnie, la valise a été...

Je sollicite votre avis concernant un litige avec la compagnie aérienne corsair à la suite de la perte définitive de mon bagage lors d'un vol du 15/12/2024 (paris-orly → cotonou). 1. les faits bagage jamais restitué...

J'ai reçu une amende, à mon nom, à payer par la ratp mais je n'ai jamais pris les transports le jour où cette amende a été émise. ce jour-là, j'étais à mon domicile mais je n'ai aucun justificatif à part la...

Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnisation si j'ai passer un vol de plus de 5 heures avec une panne de climatisation qui à fait grelotter tous les passagers...

Ma fille a acheté un véhicule d occasion dans 1 garage. elle a eu divers soucis des le depart... la garantie des 3 mois est dépassée. le vendeur ne veut rien savoir quant aux frais engagés car la voiture est immobilisée chez 1...

J'ai vendu un véhicule en l'état sans contrôle technique en ayant fait un attestation en double exemplaire signé avec tout les défauts et pannes et précisant qu'il n'y avait pas de contrôle technique. je...

Mon mari handicapé a eu un accident dans un bus. dans un virage pris à vive allure par le chauffeur, il s'est fait éjecter avec son fauteuil électrique à l'intérieur du bus. le chauffeur s'est arrêté pour voir mon...

Je ne pense pas que ce soit le bon domaine sur le sujet qui suit mais obligation d'en mettre un ! j'ai un camping car récent qui n'est plus sous garantie depuis 7 mois. le porteur est un ford transit 170 cv. 1ére...