Jai vendu une moto, il y a bientôt neuf mois, il a essayé lentretien avait été fait dessus. Rien à signaler contre technique passé tout allait bien. Il a neuf mois plus tard, lacheteur mappelle en me menaçant de porter plainte car il y aurait un vice caché sur la moto car il a remarqué hier que la fourche était tordue . Depuis lachat, il a fait plus de 1000 km avec et moi quand je lai vendu, la fourche nétait pas tordue, sauf quil ne veut rien savoir, il veut que je paye 300 euros pour rembourser les deux fourches Quen pensez-vous ? Est-il possible que ni lui ni moi ? Navons remarqué que la fourche était tordue alors quen demandant à des mécano, on ma dit que ça se remarquait direct à la conduite etc. si elle était tordue est-il possible que ni lui ni moi ? Navons remarqué que la fourche était tordue alors quen demandant à des mécano, on ma dit que ça se remarquait direct à la conduite etc. si elle était tordue

Question résolue par Maître Yvan BELIGHA

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On m’accuse d’un vice caché
Sujet initié par morgane, il y a 19 heures - 96 vues

Bonjour
J’ai vendu une moto, il y a bientôt neuf mois,

il a essayé l’entretien avait été fait dessus. Rien à signaler contre technique passé tout allait bien. Il a neuf mois plus tard, l’acheteur m’appelle en me menaçant de porter plainte car il y aurait un vice caché sur la moto car il a remarqué hier que la fourche était tordue . Depuis l’achat, il a fait plus de 1000 km avec et moi quand je l’ai vendu, la fourche n’était pas tordue, sauf qu’il ne veut rien savoir, il veut que je paye 300 € pour rembourser les deux fourches

Qu’en pensez-vous ? Est-il possible que ni lui ni moi ? N’avons remarqué que la fourche était tordue alors qu’en demandant à des mécano, on m’a dit que ça se remarquait direct à la conduite etc. si elle était tordue

est-il possible que ni lui ni moi ? N’avons remarqué que la fourche était tordue alors qu’en demandant à des mécano, on m’a dit que ça se remarquait direct à la conduite etc. si elle était tordue,

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 14808 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

En vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, c'est-à-dire des défauts qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cependant, pour que la garantie des vices cachés soit applicable, il faut prouver que le vice était effectivement caché et qu'il existait un lien de causalité entre ce vice et le dommage subi. Dans votre cas, si la fourche était effectivement tordue et que cela était visible lors de la conduite, il pourrait être difficile de soutenir que ce vice était caché.

De plus, l'acheteur a utilisé la moto pendant neuf mois et a parcouru plus de 1000 km, ce qui pourrait également jouer en votre faveur, car il est raisonnable de penser qu'un défaut aussi manifeste aurait dû être détecté durant cette période.

En conclusion, il est possible que vous ne soyez pas responsable si vous pouvez prouver que la fourche n'était pas tordue au moment de la vente et que l'acheteur aurait dû être en mesure de détecter ce défaut.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves de l'état de la moto au moment de la vente, ainsi que tout document relatif à l'entretien effectué.

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#Meilleure réponse

il y a 19 heures

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