Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte)

Sujet initié par PA, il y a 1 jour - 142 vues

Bonjour,

Concernant le remboursement de votre abonnement Navigo Découverte, la loi stipule que l'employeur est tenu de rembourser 50 % du coût des titres d'abonnement pour les salariés, conformément à l'article R3261-1 du Code du travail.

Ainsi, si votre nouvel employeur a une politique de remboursement différente, cela doit être clairement stipulé dans votre contrat de travail ou dans le règlement intérieur.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez revendiquer votre droit au remboursement en fournissant les justificatifs d'achat que vous avez déjà fournis.
En ce qui concerne le retard de réponse de votre employeur, si vous avez perdu deux mois supplémentaires de remboursement en raison de leur inaction, vous pourriez avoir droit à une compensation.

Je vous conseille de formaliser votre demande par écrit, en exposant les faits et en demandant un remboursement rétroactif pour les mois perdus.

Vous pouvez également mentionner que le délai de réponse a eu un impact direct sur votre situation financière.

Dans tous les cas, je vous recommande de conserver une trace écrite de toutes vos communications avec votre employeur et de faire valoir vos droits en vous appuyant sur les articles de loi pertinents.

Merci d’indiquer la question comme résolue.