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Convention de mise à disposition de locaux Posée par sebboy15270, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot - 2227 vues Une association à laquelle je suis adhérent dispose depuis le 25 mars 1987 une convention d'occupation totale d'un local communal avec une convention signée en bonne et dûe forme. cette convention était établie pour une... Participer

Intéressement Posée par CBS, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues Est 'il possible de créer un intéressement pour les intervenants bénévoles ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Assesso

Discrimination associative d'une commune Posée par tony92, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 3831 vues J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer... Participer

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2407 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 2185 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par R.Loïc - 1767 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer

Prime ségur Posée par Aurore, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1667 vues Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Menaces mairie convention Posée par Les Arts à Barb', il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 701 vues Ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d’une salle avec une mairie. cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin. la mairie nous menace de nous reprendre les clés si... Participer

Main levee curatelle Posée par KURATHELAS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 2083 vues Comment me debarrasser de cette curatelle amenagee ca va faire 7 ans et je n en peu plus l udaf versailles 78 n a pas le droit de me prolonger car ils n ont aucun droit sur moi je n ai pas voler ni tuer personne et je suis... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2239 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2355 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans - 4806 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2625 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par WEST - 3157 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

Abus de pouvoir du maire de la commune Posée par Michel ROTTIER, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 3317 vues En tant que président d'association, le maire de la commune s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette dernière. une activité proposée par l'association devait cesser le temps... Participer

Regard compte d une association Posée par Greg, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Criniere - 2410 vues J ai été partenaire financier au sein d une association, celle ci a pour but caritatif contre les violences aux femmes, cette association a organisée un festival beaucoup d argent ont été récolté pour l organisation( pour ma part... Participer

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Pseudo - 2021 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1300 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Fils harkis Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2382 vues Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?... Participer

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4028 vues Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles... Participer

Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2032 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2956 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Problème avec les restos du coeur Posée par Bostonpie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2720 vues J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à... Participer

Rupture de contrat de formation pour santé mentale Posée par Les FOV, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1578 vues Une stagiaire engagée par contrat dans une formation auprès de notre association, quitte la formation à mi-parcours et refuse de payer le solde revendiquant un cas de force majeure. le contrat stipulait qu'elle devait régler... Consulter la réponse de Maître Constantino

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2940 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3092 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4591 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Association loi 1901 france - europe ? Posée par Wineth, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Bernard - 3339 vues Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des... Participer

Conditions légales pour les activités commerciales et investissements d’une asso Posée par Viki, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 1038 vues Je dirige une association à but non-lucratif dont l'activité (désintéressée évidemment) requiert des fonds très importants. ces dernières années, nous avons beaucoup de mal à trouver des subventions, ce qui nous a obligés à... Participer

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