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Menaces mairie convention
Sujet initié par Les Arts à Barb', il y a 6 jours - 161 vues

Bonjour,

ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d'une salle avec une mairie. Cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin.
La mairie nous menace de nous reprendre les clés si le président ne vient pas signer un avenant à cette convention avant fin février.
Or, nous n'avons reçu aucune information concernant cette avenant, par conséquent, nous n'avons pas connaissance des changements souhaités par la Mairie.
Est-ce que la Mairie a le droit de nous menacer de la sorte?
Est-ce que nous sommes obligés de signer cet avenant sans le consulter?
Est-ce que nous pouvons nous permettre de refuser vu que la convention court jusqu'à juin?

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Bonjour,

En principe, tant que la convention de mise à disposition est en cours et reconduite tacitement jusqu'en juin, la mairie ne peut pas en modifier unilatéralement les conditions ni conditionner le maintien des clés à la signature d'un avenant.
Un avenant suppose l'accord des deux parties et doit être communiqué préalablement pour pouvoir être valablement accepté : vous n'êtes donc pas tenus de le signer sans en avoir pris connaissance.
Vous êtes en droit de refuser l'avenant et d'exiger le respect de la convention actuelle jusqu'à son terme, sauf clause spécifique permettant à la mairie une résiliation anticipée ou une modification unilatérale.

Je vous invite en tout hypothèse à consulter un Avocat pour faire le point directement.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
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