Clauses dans un contrat d'adoption

Sujet initié par Flavien Carbou, il y a 14 heures - 253 vues

Bonjour,

Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives.

Je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales.

"Article III :
Au cas où l'adoptant ne pourrait ou ne voudrait plus garder l'animal, il s'engage à contacter en tout premier lieu (nom de l'asso). L'association aidera au replacement du chien dans une famille d'adoption ou d'accueil. L'adoptant s'engage à garder le chien jusqu'à ce qu'une solution adaptée soit trouvée et validée par l'association. Les frais d'adoption resteront la propriété de
l'association."
Ici, c'est la dernière phrase qui me fait bizarre ...

"Article IV :
Si l'animal s'échappe ou meurt, l'adoptant s'engage à en aviser l'association (nom de l'asso) dans les 24 heures en précisant les circonstances de la disparition et en faisant parvenir, dans les mêmes délais, un certificat établi par un vétérinaire.
Article V :
L'adoptant s'engage à ne jamais céder l'animal sans accord écrit et préalable de l'association (nom de l'asso).
Article VI :
L'adoptant s'engage à ne jamais euthanasier l'animal sans accord écrit et préalable de l'association (nom de l'asso) et avis d'un vétérinaire habilité."
Sur ces trois articles, je ne vois pas pourquoi je devrais les tenir au courant et leurs demander leurs validation.

"Article IX :
L'adoptant s'engage à
- recevoir toute personne habilitée par l'association (nom de l'asso) afin qu'elle puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier."
Est-ce obligatoire ?

Merci à vous,