Une question en droit des associations et fondations ?

Et une très bonne année, recherchant de l'aide sur notre association sportive, je me permet de poster ce message. notre association étant composée d'un vice président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de...

La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne...

Copropriétaire au sein d’une asl nous ne recevons plus depuis 2 ans la demande de paiement des charges annuelles bien que l’assemblée générale annuelle ait lieu et a voté le montant du point pour ces charges. je ne suis pas seul...

J' ai donné ma lettre de démission à mon employeur en main propre. le jour même il le met une mise à pied. quand puis je partir de ce travail ? et me doit il les congés payés non pris ?...

Mi décembre j'ai pris un chien à spa. ils ne connaissent rien de lui, il divaguait dans la rue et n'était pas puce. ce chien a un an. très vite il s'est révélé instable , aboyant au moindre bruit retroussant...

Mon fils a un contrat sportif au sein d’un club de sport où est mentionné que le club s’engage à le rémunérer pour ses frais de route et s’engage à lui trouver une alternance . À ce jour, toujours rien , il est du coup déscolarisé...

Ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d’une salle avec une mairie. cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin. la mairie nous menace de nous reprendre les clés si...

Quelles sont les modalités de présentation candidats administrateur nominatif, liste etc...

Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes...

Dans nos statuts ils est marqué article 10 seuls les membres présents on le droit de vote. demain soir lors de l'ag ils veulent prendre en compte les procurations on t'il se droit, et comment y faire face. merci de vos...

Nous souhaitons changer de bureau en convoquant une age. nous avons préparé une lettre de demande avec le seuil requis de signataires. rien dans nos statuts ne prévoit de modalités autres pour cette age qu'une convocation par...

Est ce que un office municipal des sports d'une commune peut rendre obligatoire l'adhésion des associations sportives de la commune à sa structure? cordialement...

Suite à une démission d'un membre du ca, une personne voudrait le remplacer, pouvons nous le proposer en vote lors de notre prochaine réunion du ca, nos statuts ne prévoit rien à ce sujet par une cooptation ? peut-être ? je...

Comment faire la demande d'une assemblée générale extraordinaire pour faire une revocation du ca. les faits sont mauvaise gestion financière et mauvaise gestion sportive. doit-il y avoir un minimum d'adhérents qui en font...

Je suis membre d une association dans le domaine du jardin partagé et je souhaitais savoir si le président et le trésorier était en droit d effectuer des dépenses telles que la location d un motoculteur sans l accord des membres de...

Je cherche à contacter l’ong anti dark web...

Je souhaite reprendre la présidence d’un club de judo suite à la démission de l.ensemble du bureau. aujourd’hui on me demande de payer une licence fédérale et une cotisation club. j’ai mon enfant -12 ans, qui est licencié depuis 4...

Je suis présidente d'une association loi 1901. puis je employer et rémunérer des membres de mon association pour des tâches en lien avec l'objet de l'association? a quelles conditions? merci...