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Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans Posée par Julie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Julie - 1292 vues J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association et ei à même adresse Posée par dervish313@gmail.com, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1268 vues Puis-je enregistrer sur mon adresse de domicile une association et un entreprise individuelle ensemble ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d'annulation d'election du président Posée par ADAMMO, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1265 vues Je souhaite faire annuler l'élection du président de l'association dont je suis membre pour non respect des dispositions statutaires et exiger du président sortant un compte rendu financier. jes reste joignable au 0603717523... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sacem Posée par LSL, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LSL - 1253 vues La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne... Compléter

Membre de droit désigner statutairement renonce à son poste Posée par JNB, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JNB - 1243 vues Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat pour animateur de colonie de vacances Posée par Ponpon03!, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ponpon03! - 1239 vues Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1236 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit Posée par Soso, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1225 vues J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il... Participer

Ca contestaion decision Posée par ACORAM, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1217 vues Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901... Participer

Trouble à l ordre public Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1189 vues Dois je attendre le dépôt de plainte à mon encontre pour organiser ma défense?... Participer

Préavis non payé dans un établissement médico-social (convention 66) : quels rec Posée par Corine, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1172 vues J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louisenjalran25! - 1145 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aemo ( mesure éducatif ) abus de pouvoir Posée par mr said, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 1122 vues Peut on aller a l encontre d une décision de justice ... non et pourtant le fait de bénéficier de soutien interne , c est gens la se permette de tout faire pour vous soustraire vos enfant ou alimenter la séparation ( j ai un... Participer

Conditions légales pour les activités commerciales et investissements d’une asso Posée par Viki, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 1117 vues Je dirige une association à but non-lucratif dont l'activité (désintéressée évidemment) requiert des fonds très importants. ces dernières années, nous avons beaucoup de mal à trouver des subventions, ce qui nous a obligés à... Participer

Élection d’un conseil d’administration age association Posée par Flo18, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 1111 vues Suite à une première age contestée pour irrégularité, notamment non respect de l’ordre du jour, une deuxième assemblée générale va être convoquée par le bureau actuel et son ordre du jour portera sur l’élection d’un nouveau conseil... Participer

Registre sécurité d'un établissement médico social. droit consultation Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soubic - 1099 vues Est-ce que le président du conseil de la vie sociale d'un établissement médico social privé relevant d'une association loi 1901 peut consulter le registre de sécurité et sur quelle base juridique ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1098 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1095 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1082 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiement dette association Posée par Yannou 47, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yannou 47 - 1082 vues Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas... Compléter

Asl lotissement Posée par Comptable@45, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 1061 vues Je souhaiterais avec des renseignements concernant l'asl de mon lotissement qui ne fonctionne pas. le président ne gère rien du tout. merci de votre retour mme chevallereau 06 86 44 70 40 angeva45@hotmail.fr merci de vos... Participer

Election comité directeur Posée par Liza71, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1057 vues Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Asl majoration de 30% Posée par fabmousse, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1043 vues Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024... Consulter la réponse de Maître Assesso

École vente de gâteaux Posée par Priscilla, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1037 vues Une vente de gâteaux est réalisé à l'école de mes enfants, il n'y a pas d'association ni de coopérative. ont elles le droit ?... Participer

Utilisation de matériels informatiques Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 1008 vues J’organise des lotos associations depuis des années mais depuis quelques mois, des clients s’arrogent le droit de jouer leurs cartons via des applications sur les tablettes et téléphones. ils enregistrent leurs cartons dessus, et... Participer

Question Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 973 vues Je souhaite créer un contrat pour mes partenaires de mon association (ceux qui vont m'aider dans la conception des projets de l'association) : est ce que je dois passer devant un notaire pour que le contrat soit viable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

I cad Posée par laeti, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 970 vues J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une... Participer

Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire Posée par Sarah D, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 970 vues Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Comment délivrer des rescrits fiscaux Posée par assoM, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 968 vues Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ordre du jour du conseil de la vie sociale Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 957 vues Pour les séances du conseil de la vie sociale (cvs) d'une maison d'accueil spécialisée (mas) qui fixe l'ordre du jour ? l'article d311-16 du casf stipule "le conseil se réunit au moins trois fois par an sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Par Maître HAUSSER

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