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Maître je voudrais savoir je dois partir quelques jours en vacances mais j'ai peur que mr change les serrures du domicile à til le droit de faire ça le bail et au
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1 réponse
EL HAMMOUTI
Bonjour, Ne changez pas les serrures de votre domicile si votre conjoint est parti Même si vous n'avez plus de nouvelle de votre conjoint depuis plus de trois mois, vous ne pouvez pas changer les serrures de votre domicile. Interdire l'accès au domicile conjugal peut être constitutif d'une faute. Il est donc nécessaire d'attendre la décision du juge. Ai je répondu à votre question?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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