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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Divorce et problème pour le partage de la maison
Sujet initié par Marion1664, il y a 8 ans - 7362 vues

Bonjour.

Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. Son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. Mon beau père étant en invalidité, il dispose d'une assurance à la banque qui lui permet de payer que 40% de l'échéance et 60% pris par l'assurance. Seulement, pour que cela reste ainsi, il faut garder le nom de son épouse à la banque. Dans le cas que je vais vous proposer, est il possible de faire un papier chez le notaire en stipulant que l'épouse accepte sa part de la maison et renonce à ces droits dessus, et que si en cas de soucis de remboursement à la banque, ce sont les enfants qui en prennent la responsabilité et non l'épouse?
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Ce n'est pas tout à fait comme ça que les accords passés entre les époux seront indiqués dans l'état liquidatif , mais cela reviendra au même (en fait, il faudra stipuler par exemple le rachat de la part de l'un par l'autre et une compensation de la soulte ainsi due par une prestation correspondante).

Chacun de vos beaux parents devra prendre un Avocat, pour faire le point et reprendre les accords dans le cadre d'un consentement mutuel.

Leurs Avocats feront alors le nécessaire, en chargeant un Notaire de la rédaction de l'état liquidatif.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Marion1664
Bonjour

Merci vous avez répondu à ma question mais il y à eu du nouveau.

Le problème c'est qu'il est en invalidité et pour qu'il garde son assurance il doit garder le nom de sa femme dessus à la banque.
Quand nous avons été à la banque ils nous ont dis qu'ils s'en foutait si le nom de l'ex époux était encore dessus tant que la maison était payer.
C'est pas rapport au notaire que ça me gêne. Donc c'est pour savoir si on pouvait laisser le nom de l'ex époux à la banque sachant quelle abandonne tous ces droits sur la maison.
il y a 8 ans
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Il n'y a pas de problème, il suffira que l'état liquidatif comporte les modalités de l'accord intervenu.

Suivez mon conseil, tout y est, l'Avocat fera le nécessaire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Marion1664
Nous avons commencé une procédure de divorce par internet mais cela n'avance pas du tout.
Est-ce que l'on doit abandonner la procédure sur internet et prendre un avocat ou je peux continuer?
il y a 8 ans
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pour votre information il n'existe pas de procédure de divorce par internet
il y a 8 ans
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Oui, vous devez d'abord prendre un Avocat pour reprendre tout depuis le début, suivez mon conseil.

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il y a 8 ans
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