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Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6804 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon mari refuse catégoriquement le divorce, que dois-je faire ?
Posée par Mireille, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6803 vues

Mon mari est polygame, il a une autre épouse qu'il entretient en afrique pendant que nous vivons en france. il travaille souvent en afrique. je n'ai pas de preuve matériel de leur union, mais ils viennent d'avoir un enfant. il est...

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Maître de Almeida Costa
 
Certificat attestant la décision definitive
Posée par foufou, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foufou - 6802 vues

J ai demandé la transcription de mon divorce aux ministères des affaires étrangères à nantes et il me demande un certificat établi par nos soins attestant la décision definitive (art 506cpc)...

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Maître de Almeida Costa
 
Bonjour
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6801 vues

Je suis en instance de séparation et nous avons un bien de robien mon conjoint propose de reprendre seul le bien en location car c'est lui seul qui bénéficie de la réduction d'impôt puisque je ne suis pas imposable. et quelle est la...

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Maître Tamborini
 
Pret immobilier et indemnite d'occupation
Posée par Marie85, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 6801 vues

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Achat immobiolier lors d une separation
Posée par maly, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maly - 6799 vues

Je suis en cours de séparation. ( aucune démarche n est encore effectuée). nous mettons en vente notre maison. je souhaite pouvoir acheter un bien avec le partage de la vente à mon nom propre. est ce possible, sachant que je suis...

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Maître CISSE
 
Pv de non-conciliation erroné
Posée par chl, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6797 vues

Maitre j'ai signé un peu trop rapidement le pv de non conciliation , sous l'émotion . en lisant le pv avec mes parents, je constate qu'i y a de nombreux points qui sont faux , par exemple la pension alimentaire du...

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Maître TEISSEDRE
 
Abandon foyer conjugal
Posée par jean bosco, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jean bosco - 6794 vues

Je vis au gabon depuis 32 ans ou j'exerce un emploi dans le secteur pétrolier, mon épouse est gabonaise elle est venue en 2006 avec moi pour y passer des vacances, et au moment de repartir au gabon , a décidé de ne pas repartir avec moi...

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Maître SELLIER
 
Pension alimentaire
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 6793 vues

Mon ex ne veut plus payer la pension alimentaire de notre fille de 10 ans peut il le faire ? ils ne s entendent pas, d un comme un accord ils ont décidé de ne plus se voir. merci par avance...

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Maître CECCATO
 
Au sujet des loyers d'occupation
Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 6791 vues

Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer...

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Maître CISSE
 
Pension compensatoire imposable ?
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyn - 6790 vues

Mon divorce a été prononcé en 2016. une pension compensatoire m a été versée en une seule fois. cette somme est elle imposable ? merci d avance...

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MEGHENINI
 
Arrière de pension
Posée par Hichem, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hichem - 6790 vues

Mon divorce date de 2009 nous avons repris un vie conjugal au mois aout 2017 je suis séparé ma situation à changer je suis au rsa actuellement j ai un arriéré de pa de 260 e par mois comment faire pour annulé svp merci de vos...

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Ana
 
Paiement soulte
Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 6788 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon épouse demande le divorce ,suis je obligé de prendre un avocat ?
Posée par P, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par P - 6786 vues

Mon épouse à déposé une requête de divorce ,dois je prendre un avocat?...

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Maître VIDAL
 
Demande de compensation financiere d'un etranger au moment du divorce
Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilia - 6785 vues

Je suis française mariée à un algerien souhaite entamer une procedure de divorce à son tort, il ne reside pas du tout en france , il me fait croire qu'il va venir vivre avec moi en france mais n'en fait rien et il me...

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Maître de Almeida Costa
 
Crédit maison et commerces
Posée par Any, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6783 vues

Pacsee en 2009, mariée en 2012 et séparée depuis août 2014.nous avons fait construire une maison dans laquelle je vis depuis la séparation avec les deux enfants .mon ex mari souhaite me laisser la maison que j'ai commencé à...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée, refus congé par l employeur
Posée par gunblade54, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gunblade54 - 6782 vues

Je suis séparé de ma conjointe, un jugement a défini la garde alternée de nos enfants pour la période estivale je devais les avoir au mois de juillet, mon employeur a refusé mes congés de juillet car un de mes collègues se trouve...

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Maître DAUSSE
 
Tarif
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6778 vues

Combien coûte une séparation de corps.merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Révision pension alimentaire
Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 6778 vues

Si je vis avec quelqu un, sans être mariée ou pacsee, les revenus de cette personne peuvent ils être pris en compte si mon ex mari demande une baisse de la pa qu il verse? et comment fait on pour saisir le jaf? par courrier, en...

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Maître DENICOURT
 
Messenger
Posée par steeve, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steeve - 6776 vues

Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est...

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Maître TANGALAKIS
 
Caducité des mesures prises par la jaf dans son onc
Posée par Rose Marie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose Marie - 6774 vues

Par l'onc du 12/2/2014, la jaf m'avait accordé la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux (sur la base de violences psychologiques et délaissement familial entre autre) mon époux a fait tout le nécessaire pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Remboursement du prêt
Posée par Esse Ti, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6772 vues

J'ai acheté une maison en étant marié sous le régime de la communauté. le prêt est sur 25 ans , ça fait deux ans que je rembourse uniquement sur mon salaire. en cas de divorce , que dois -je à mon épouse si je décide de garder la maison?...

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Maître BOULASSEL
 
Maison videe
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babou57 - 6772 vues

? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation...

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Maître CISSE
 
Divorce sans juge
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6769 vues

Peut on maintenant divorcer sans juge ?est ce que la nouvelle loi est appliquée ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Tombe enceinte pendant le période de divorce
Posée par Nadal89, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6768 vues

Je suis séparé avec mon mari sa fait 4 mois et puis j rencontré quelqu'un et j tomber enceinte .j ai déjà fait les démarches pour le divorce j attend que l invitation de mon avocat pour passée devant le juge j voulais savoir...

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Maître DAHAN
 
Incident de procédure
Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 6768 vues

Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € ht...."...

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Maître MAYZAUD
 
Comment réunir des preuves
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal - 6767 vues

Étant en cours de séparation avec mon mari, je souhaiterais savoir comment prouver que celui-ci est incapable d'assumer la garde des enfants. je m'explique. le père est enseignant, ce qui comporte des avantages pour la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Appel d'une décision de divorce en première instance
Posée par JJP, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJP - 6767 vues

Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce est-il néanmoins validé ou bien est-ce l'intégralité du jugement de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Refus signature acte liquidatif
Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val - 6767 vues

Un premier projet d'état liquidatif prononçait une soulte de 70 000e. les 2 parties étaient d'accord mais une erreur de répartition des comptes épargne à augmenté la soulte à 74 000e. mon mari refuse de signer cette...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Divorse amiable
Posée par le bosseur, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6759 vues

Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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