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Mes comptes bancaires et assurance vie Posée par coco cokes, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6804 vues Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon mari refuse catégoriquement le divorce, que dois-je faire ? Posée par Mireille, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6803 vues Mon mari est polygame, il a une autre épouse qu'il entretient en afrique pendant que nous vivons en france. il travaille souvent en afrique. je n'ai pas de preuve matériel de leur union, mais ils viennent d'avoir un enfant. il est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Certificat attestant la décision definitive Posée par foufou, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foufou - 6802 vues J ai demandé la transcription de mon divorce aux ministères des affaires étrangères à nantes et il me demande un certificat établi par nos soins attestant la décision definitive (art 506cpc)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bonjour Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6801 vues Je suis en instance de séparation et nous avons un bien de robien mon conjoint propose de reprendre seul le bien en location car c'est lui seul qui bénéficie de la réduction d'impôt puisque je ne suis pas imposable. et quelle est la... Consulter la réponse deMaître Tamborini |
Pret immobilier et indemnite d'occupation Posée par Marie85, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 6801 vues Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat immobiolier lors d une separation Posée par maly, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maly - 6799 vues Je suis en cours de séparation. ( aucune démarche n est encore effectuée). nous mettons en vente notre maison. je souhaite pouvoir acheter un bien avec le partage de la vente à mon nom propre. est ce possible, sachant que je suis... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pv de non-conciliation erroné Posée par chl, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6797 vues Maitre j'ai signé un peu trop rapidement le pv de non conciliation , sous l'émotion . en lisant le pv avec mes parents, je constate qu'i y a de nombreux points qui sont faux , par exemple la pension alimentaire du... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Abandon foyer conjugal Posée par jean bosco, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jean bosco - 6794 vues Je vis au gabon depuis 32 ans ou j'exerce un emploi dans le secteur pétrolier, mon épouse est gabonaise elle est venue en 2006 avec moi pour y passer des vacances, et au moment de repartir au gabon , a décidé de ne pas repartir avec moi... Consulter la réponse deMaître SELLIER |
Pension alimentaire Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 6793 vues Mon ex ne veut plus payer la pension alimentaire de notre fille de 10 ans peut il le faire ? ils ne s entendent pas, d un comme un accord ils ont décidé de ne plus se voir. merci par avance... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Au sujet des loyers d'occupation Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 6791 vues Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pension compensatoire imposable ? Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyn - 6790 vues Mon divorce a été prononcé en 2016. une pension compensatoire m a été versée en une seule fois. cette somme est elle imposable ? merci d avance... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Arrière de pension Posée par Hichem, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hichem - 6790 vues Mon divorce date de 2009 nous avons repris un vie conjugal au mois aout 2017 je suis séparé ma situation à changer je suis au rsa actuellement j ai un arriéré de pa de 260 e par mois comment faire pour annulé svp merci de vos... Consulter la réponse deAna |
Paiement soulte Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 6788 vues Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon épouse demande le divorce ,suis je obligé de prendre un avocat ? Posée par P, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par P - 6786 vues Mon épouse à déposé une requête de divorce ,dois je prendre un avocat?... Consulter la réponse deMaître VIDAL |
Demande de compensation financiere d'un etranger au moment du divorce Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilia - 6785 vues Je suis française mariée à un algerien souhaite entamer une procedure de divorce à son tort, il ne reside pas du tout en france , il me fait croire qu'il va venir vivre avec moi en france mais n'en fait rien et il me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Crédit maison et commerces Posée par Any, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6783 vues Pacsee en 2009, mariée en 2012 et séparée depuis août 2014.nous avons fait construire une maison dans laquelle je vis depuis la séparation avec les deux enfants .mon ex mari souhaite me laisser la maison que j'ai commencé à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alternée, refus congé par l employeur Posée par gunblade54, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gunblade54 - 6782 vues Je suis séparé de ma conjointe, un jugement a défini la garde alternée de nos enfants pour la période estivale je devais les avoir au mois de juillet, mon employeur a refusé mes congés de juillet car un de mes collègues se trouve... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Tarif Posée par nanou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6778 vues Combien coûte une séparation de corps.merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Révision pension alimentaire Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 6778 vues Si je vis avec quelqu un, sans être mariée ou pacsee, les revenus de cette personne peuvent ils être pris en compte si mon ex mari demande une baisse de la pa qu il verse? et comment fait on pour saisir le jaf? par courrier, en... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Messenger Posée par steeve, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steeve - 6776 vues Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Caducité des mesures prises par la jaf dans son onc Posée par Rose Marie, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose Marie - 6774 vues Par l'onc du 12/2/2014, la jaf m'avait accordé la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux (sur la base de violences psychologiques et délaissement familial entre autre) mon époux a fait tout le nécessaire pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Remboursement du prêt Posée par Esse Ti, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6772 vues J'ai acheté une maison en étant marié sous le régime de la communauté. le prêt est sur 25 ans , ça fait deux ans que je rembourse uniquement sur mon salaire. en cas de divorce , que dois -je à mon épouse si je décide de garder la maison?... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Maison videe Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babou57 - 6772 vues ? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Divorce sans juge Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6769 vues Peut on maintenant divorcer sans juge ?est ce que la nouvelle loi est appliquée ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Tombe enceinte pendant le période de divorce Posée par Nadal89, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6768 vues Je suis séparé avec mon mari sa fait 4 mois et puis j rencontré quelqu'un et j tomber enceinte .j ai déjà fait les démarches pour le divorce j attend que l invitation de mon avocat pour passée devant le juge j voulais savoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Incident de procédure Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 6768 vues Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € ht...."... Consulter la réponse deMaître MAYZAUD |
Comment réunir des preuves Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal - 6767 vues Étant en cours de séparation avec mon mari, je souhaiterais savoir comment prouver que celui-ci est incapable d'assumer la garde des enfants. je m'explique. le père est enseignant, ce qui comporte des avantages pour la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Appel d'une décision de divorce en première instance Posée par JJP, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJP - 6767 vues Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce est-il néanmoins validé ou bien est-ce l'intégralité du jugement de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus signature acte liquidatif Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val - 6767 vues Un premier projet d'état liquidatif prononçait une soulte de 70 000e. les 2 parties étaient d'accord mais une erreur de répartition des comptes épargne à augmenté la soulte à 74 000e. mon mari refuse de signer cette... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Divorse amiable Posée par le bosseur, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6759 vues Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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