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Sujet (Cloturé) initié par Rocbaronnaiseil y a 6 ans - 7349 vues
Bonjour,
je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. Mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on trouve un arrangement à l amiable , ce que je doute fort, soit ça va être un pv de difficulté ???
Dans ce 2ème cas, il faut demander au juge de trancher pou l indemnité mais combien de temps cela peut il prendre? Est ce que mon raisonnement est bon???
Merci d avance pour vos réponses.
Merci de vos réponses
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Il conviendra que le juge aux affaires familiales liquide la communauté tout en vous condamnant éventuellement à une indemnité d'occupation si votre ex-mari en fait la demande. Une procédure judiciaire dure au moins un an.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement,
il y a 6 ans
Cigale
Merci pour votre réponse.
Dans le cas ou le juge me condamne à payer cette indemnité d occupation, il me semble que Mr ne peut réclamer que les 5 dernières années???
Sur les arrières en vertu d un jugement de condamnation: Le créancier ne peut en vertu de l article 2777 du code civil applicable en raison de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de 5 ans avant la date de sa demande.
Mr avait demandé de fixer l indemnité dans une assignation en partage faite dans les 5 ans du divorce mais celle çi n a pas été fixée. Il a été demandé à l expert de l a fixé. L expert a proposé plusieurs solutions au tribunal mais ce point n a pas été tranché à ce jour.
Mon raisonnement est juste?? Indemnités= les 5 années avant le jugement de condamnation!!
Cinq ans avant la date de l'assignation plutôt. C'est du moins ce que je crois comprendre de votre situation.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement,
il y a 6 ans
Cigale
Non le divorce a eu lieu en septembre 2014 et en août 2015 Mr a fait une assignation en partage en demandant de fixer l indemnité. l expert a proposé plusieurs calculs au tribunal mais personne n a tranché à ce jour...
Donc il n'est pas prescrit puisqu'il a formulé une demande de condamnation en août 2015. Pourquoi ne pas en parler directement avec votre avocat? Il doit avoir tous les éléments pour vous répondre. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 6 ans
Cigale
Merci a vous. C est gentil de me répondre. Mon avocat ne me conseille pas bien, le courant passe mal. Je ne veux pas empirer les choses donc je préfère demander ici.
En août 2015 mon ex mari na pas demandé à ce que je sois condamnée, il a seulement demandé de fixer l indemnité! Est ce que cette demande est valable ??? IL me semble que la demande doit comporter des éléments bien précis! il doit solliciter du juge, la condamnation du copropriétaire indivis ( moi en l occurrence) au paiement de l indemnité d occupation. Il convient aussi de rapporter la preuve de cette occupation privative, pour justifier la condamnation! sI l on demande de suite de fixer l indemnité alors que je ne suis pas condamné est ce que c est valable?? Il faut que le juge fasse droit à se demande , chose qui n est pas faite actuellement et que celui ci me condamne au paiement d une indemnité d occupation! Est ce que mon raisonnement est bon? Merci d avance!
Oui! Il pourra toujours modifier le dispositif de ses conclusions pour y mentionner le terme « condamner » après le dépôt du rapport d'expertise.
Vous devriez peut être songer à changer d'avocat. De tels dossiers supposent une confiance entre l'avocat et son client. C'est du moins mon sentiment.
Votre dossier risque de s'enliser si vous n'avez pas confiance en votre conseil.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement
il y a 6 ans
Cigale
Nous avons eu le rapport d expertise depuis octobre il me semble. Pour l instant mon ex mari n a jamais demandé ma condamnation....
Mon dossier est déjà enlisé car l onc a eu lieu le 24/06/2011 et aujourd' hui on se bat encore. Je ne sais comment sortir de ce cauchemar.....
J en suis à mon 5 éme avocat . La 1ère, une femme, j étais en aide juridictionnelle donc elle était très peu motivée par mon dossier. Ses conclusions étaient à chaque fois, plus que légères et je me rendais bien compte qu on ne faisait pas le poids comparé à la partie adverse... Le second un ancien bâtonnier, assez compétent. Avec lui j ai obtenu une prestation compensatoire, l attribution du domicile conjugal et la garde des enfants. Une fois le divorce prononcé, il m a dit que sa mission était terminée donc j ai du prendre un 3ème avocat, une femme. Elle s est donné du mal , les résultats n étaient pas tjrs ceux que j attendais, mais arrivé un moment j ai du m en séparé car ses honoraires étaient très chers et je ne pouvais plus continuer. 4ème avocat , une femme. Elle c était le comble!!!Toujours en déplacement, j avais tjrs à faire à sa secrétaire. L avocate ne voulait pas que je vienne à son cabinet pour discuter de choses importantes. Elle m a mené en bateau pdt quelques mois en me disant qu on allait faire une réunion à 4 pour faire avancer les choses. C était que du blabla. J en ai eu marre. J ai laissé tomber et elle a eu le culot de me réclamer des honoraires pour une réunion qui n a jamais eu lieu. Il n y a d ailleurs jamais eu de date d arrêté. Je lui ai dis qu elle se moquait de moi et que je ne paierai rien!! Elle m a menacée, elle a fait un peu bloc avec mon avocat actuel et celle de mon ex mari. J ai tenu tête. Pour l instant elle ne réclame plus rien.
Avec mon avocat actuel la réunion à 4 n a jamais eu lieu, elle est tombée aux oubliettes....
Je suis sincèrement écoeurée par bcp d avocats et surprise du bon côté quand je vois comment vous, vous réagissez!! Je ne sais plus à quel avocat confier mon dossier...
Si je lâche mon avocat actuel, je crains qu il me demande cher et il va falloir que je recommence avec un autre. J aurai aimé vous connaître bien avant. Le courant passe bien avec vous....
Celui que j ai actuellement est même désagréable. Je m étais donné bcp de mal pour des conclusions, pour bien expliquer les choses et il m a dit que son travail ne consistait pas à recopier ce que je lui avais transmis..... Il est méprisant....
Cette histoire va se terminer par une grosse indemnité d occupation que je vais devoir à mon ex mari.... Je vais devoir quitter ma maison et tout recommencer ailleurs. J appréhende.....
J ai l impression que les 2 avocats sont de mèche avec mon ex mari........... Peut être un pourcentage sur ce qu il va toucher!!!!!
Je cherche juste quelqu un d humain, de compréhensif.... J ai toujours payé mes avocats mais je refuse de payer pour un travail qui n a pas été fait!
Vous croyez que vous pouvez m aider? Vous êtes loin! Vous ne pourrez pas être présent devant le notaire avec moi pour la liquidation..... Ca va être compliqué , non???
Vous pouvez toujours me contacter et l'on verra ce que l'on peut faire! #Site internet# Le TGV ou l'avion réduisent la distance et le confinement est désormais derrière nous. Bien cordialement,
il y a 6 ans
Cigale
Avec l adresse #Site internet# je ne peux pas vous envoyer de mail!!
