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RésoluCopie de la déclaration sur l'honneur
Bonjour,
Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate.
En effet, après un grand rangement du domicile à l'issue du divorce, je suis tombée sur de vieux papiers oubliés par mon ex-mari dont un décompte de ses moyens financiers (en vue du divorce) manuscrit et des extraits bancaires d'un compte ouvert dans une banque française à Marrakech. Ces extraits étaient envoyés/adressés au domicile d'un de ses amis.
Lors de l'entretien préalable avec les avocats, il apparait que mon ex-mari avait "oublié" de mentionner lors du bilan de nos patrimoines respectifs un PEE d'un montant conséquent et son compte au Maroc existant durant notre union.
Souhaitant contrôler le contenu de sa déclaration versée à la procédure de divorce, je n'ai obtenu aucune réponse ni de mon ex-mari, ni de mon avocate malgré de multiples mails.
Cette dernière, ayant d'abord affirmé téléphoniquement qu'elle me la remettrait, m'a carrément éconduite et suggéré de prendre un nouvel avocat pour obtenir une copie du tribunal, me signalant qu'il m'était impossible de la recevoir sur ma propre demande. Elle a prétendu qu'elle n'avait plus aucune archive de mon dossier (ni notes de l'entretien préalable, ni pièces...), juste l'extrait du jugement.
Comment puis-je procéder pour acquérir ce document, ce qui à mon sens est mon droit et inhérent aux prestations dues par mon avocate ?
J'avoue que je me sens trahie.
Qu'en est-il si mon ex-mari a "rectifié" ces omissions sur cette déclaration sachant que mon avocate, seule témoin de cet entretien m'abandonne ?
Vous remerciant vivement par avance de vos conseils,
Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate.
En effet, après un grand rangement du domicile à l'issue du divorce, je suis tombée sur de vieux papiers oubliés par mon ex-mari dont un décompte de ses moyens financiers (en vue du divorce) manuscrit et des extraits bancaires d'un compte ouvert dans une banque française à Marrakech. Ces extraits étaient envoyés/adressés au domicile d'un de ses amis.
Lors de l'entretien préalable avec les avocats, il apparait que mon ex-mari avait "oublié" de mentionner lors du bilan de nos patrimoines respectifs un PEE d'un montant conséquent et son compte au Maroc existant durant notre union.
Souhaitant contrôler le contenu de sa déclaration versée à la procédure de divorce, je n'ai obtenu aucune réponse ni de mon ex-mari, ni de mon avocate malgré de multiples mails.
Cette dernière, ayant d'abord affirmé téléphoniquement qu'elle me la remettrait, m'a carrément éconduite et suggéré de prendre un nouvel avocat pour obtenir une copie du tribunal, me signalant qu'il m'était impossible de la recevoir sur ma propre demande. Elle a prétendu qu'elle n'avait plus aucune archive de mon dossier (ni notes de l'entretien préalable, ni pièces...), juste l'extrait du jugement.
Comment puis-je procéder pour acquérir ce document, ce qui à mon sens est mon droit et inhérent aux prestations dues par mon avocate ?
J'avoue que je me sens trahie.
Qu'en est-il si mon ex-mari a "rectifié" ces omissions sur cette déclaration sachant que mon avocate, seule témoin de cet entretien m'abandonne ?
Vous remerciant vivement par avance de vos conseils,
