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Garde enfant
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 6847 vues

Mon compagnon est en préparation de divorce , malheureusement son avocate attend l'aide juridictionnelle pour lui apporter des réponses à ces questions😞 en fait son fils a décidé de venir vivre avec nous avant tout...

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de Almeida Costa
 
Remariage en algérie
Posée par Medh, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6847 vues

Je suis algérien j'ai était marié avec ma cousine de nationalité française on a fait le contrat de mariage en algérie après elle a amener les papiers avec elle et elle a fait la transcription en france,maintenant en a un livret...

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Maître SALVATORE
 
Adultere
Posée par moscova, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moscova - 6847 vues

J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Compromis de vente signé
Posée par DL, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DL - 6847 vues

Il y a de l'avancement. le compromis de vente pour notre maison à été signé et les deux semaines de rétractation sont passées. est-ce suffisant pour pouvoir mettre en route le divorce sans payer des frais supplémentaires...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Court d'appel versaille
Posée par esther, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par esther - 6847 vues

Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire...

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Maître CISSE
 
Partage des biens et activité food truck sur le terrain
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6847 vues

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait...

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Maître BENOIT
 
Charges des biens après séparation
Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 6846 vues

J'ai acheté un appartement avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés) et depuis la séparation je ne vis plus dans l'appartement depuis 6 mois. il est normal que je paye le credit et l'assurance du credit mais...

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Maître CABANE
 
Mon fils de 11 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par skydoll045, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par skydoll045 - 6846 vues

Mon fils qui a 11 ans refuse d'aller chez son père qui a tenté de se pendre devant lui en janvier.mon fils a été traumatisé par ce qu'il a vu cette après-midi là:les pompiers, la gendarmerie puis il a été emmené aux...

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c.tangalakis
 
Denocer des violences et mensonges
Posée par BABETH, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BABETH - 6846 vues

...

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de Almeida Costa
 
Est ce que les deux ex-époux doivent demander la transcription du divorce
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6846 vues

Français nés à l'étranger, mariés à l'étranger et le mariage transcrit en france, puis divorcés à l'étranger. est ce que l'ex épouse doit demander la transcription du divorce prononcé à l'étranger sachant que son ex époux a du en faire la...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire rétroactive
Posée par Sandro57, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6846 vues

Voilà je suis séparée depuis juin 2008. mon ex-compagnon n?a jamais demandé à revoir ma fille âgée aujourd?hui de 16 ans. je n?ai pas fait de démarches pour qu?il lui verse une pension car il était menaçant et je ne voulais plus...

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Maître DAHAN
 
Garde alternee
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6846 vues

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Audience jaf
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 6845 vues

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

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Maître CISSE
 
Divorce sur acte de naissance qui doit s'en charger?
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana - 6845 vues

J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur...

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TAYORO
 
Pension alimentaire
Posée par samir, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 6845 vues

Voila j ai divorcer en tunisie mon ex femme ne s est pas presente au tribunal est reste en france le divorce a etait prononcer elle a pas fait appel et la elle reclame une pension apres 2 ans de divorce en sachant q uon a pas eux...

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EL HAMMOUTI
 
Peut on re-estimer nos biens immobilier dans l'attente de l 'homologation du jaf
Posée par Juillard, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6845 vues

Monsieur, madame. je suis actuellement en séparation de corps. nos bien ont été estimés en septembre 2015. madame doit me racheter ma part du bien (soulte). le notaire a établit l'état liquidatif. l'onc est passée et le jaf n'a...

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de Almeida Costa
 
Destitution de l'autorité parentale
Posée par Mina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6845 vues

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

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Ana
 
Entreprise individuel et divorce
Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia - 6845 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 6 octobre dernier et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je souhaite acheter un restaurant (fond et murs) pour...

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c.tangalakis
 
Divorce
Posée par chanchan1, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6845 vues

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie...

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Maître CISSE
 
Achat d une maison avant le divorce
Posée par blessé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blessé - 6844 vues

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

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Maître CABANE
 
Droit de visite
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 6844 vues

N ayant pas exercé mon droit de visite et d hébergement pendant 1 an suite a une depression due au divorce et a mon état de santé du a une invalidité 2 eme catégorie souffrant d une syryngomyelie ne voulant pas que mes...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pa saisie sur salaire mais perte d'emploi
Posée par Lempika62, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline - 6842 vues

Mon compagnon à la pa pour son fils qui est saisie sur son salaire. cependant son entreprise se retrouve en redressement judiciaire.. si il se retrouve au chômage. comment procéder au niveau du versement de la pa ? actuellement le...

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de Almeida Costa
 
Credit consommation commun
Posée par Jeshouille, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeshouille - 6842 vues

Comment sont divisés les prets consommation souscrits en commun? faut il racheter les prets a son nom propres pour moitié si on veut partager en 2 ?...

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Maître CISSE
 
Jugement pénal pour violence conjugale
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 6842 vues

Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu...

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Maître FITAS
 
Divorce sous régime de séparation de bien, partage des biens
Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia - 6841 vues

Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte...

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Maître BOREL
 
Exéquature divorce
Posée par Sissi85, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sissi85 - 6840 vues

Mon mari Ét moî àvant la double nationalité. mon mari est marier divorcer d'une précédente union . Ôn s'est marier il ya un mois én france. quand j'ai voulu transcrire mon mariage au consulat d'algérie on mà dit...

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Maître CISSE
 
Partage de l'argent
Posée par davivi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davivi - 6840 vues

Quand les comptes sont-ils arrêtés afin de déterminer la part de chacun des époux? a la date de le requête ? a la date de la conciliation ou à une autre date? merci à bientôt de vous lire.i...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quitter le domicile
Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6839 vues

Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?...

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Maître Rougier
 
Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale
Posée par midou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par midou - 6839 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Faire appel d'un jugement de divorce par les enfants
Posée par Adam, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adam - 6838 vues

Je souhaitais savoir s'il était possible pour un enfant lésé par le jugement rendu en matière de divorce, de faire appel de cette décision ? en l'espèce, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse...

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Maître FITAS
 
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