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Transcription de divorce
Posée par HOC, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOC - 6084 vues

Je voudrais s'avoir qu'elle est la période pour la transcription de mon divorce a nantes, j'ai envoyer 2 dossiers complets 1 au procureur de la république et le 2 eme au services de l?état civil a partir d'alger le 10-12-2015...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce pour faute depuis procédure deux ans (violence sur femme et enfants )
Posée par marie G, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6083 vues

La partie adverse attaque " reconventionnel " en disant que la faute vient de moi pour abandon du domicile conjugale alors que j'ai quitté le domicile pour violence. plainte le 4 mai 2014 et partie de chez moi le même jour...

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Maître de Almeida Costa
 
Éloignement de la maman avec les enfants après divorce
Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre - 6083 vues

Notre couple va mal depuis plusieurs années, nous en sommes au stade de la collocation pour les enfants. après discussion, si on se décide à divorcer, elle voudrais s'éloigner à plus de 1000 kms mais avec les enfants, ça me...

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Maître Huglo
 
Mariage religieux à l'étranger
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 6083 vues

Nous sommes mariés à l'étranger religieusement chez un juge communautaire. nous n'avons fait que traduire en français l'acte de mariage. rien n'est précisé si communtaire ou pas. nous avons des biens en commun...

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Maître MAINGUY
 
Valeur locative à déclarer pour droit de secours
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marguerite - 6083 vues

Je voudrais savoir comment savoir la valeur locative pour une maison 8 pièces à déclarer pour droit de secours. mon ex femme à la jouissance gratuite pour droit de secours. le pavillon se trouve dans le 77. la valeur locative...

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Maître Huet
 
Attendre pour divorcer le 1er janvier 2017 ?
Posée par Phane, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phane - 6083 vues

J'envisage un divorce par cons. mutuel (régime légal, 2 enfants dont un majeur, pas de bien immobilier, pas de prestation compensatoire, pas de litige?) si j'envisage une solution internet, quelle sera l'incidence de la nouvelle...

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Maître BREJAUD
 
Vente de la maison
Posée par christelle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6083 vues

Je suis en procedure de divorce depuis 2 ans et demi ou je suis partie du domicile avec mes enfants ; depuis cette date de paye un loyer et la moitié du prêt immobilier de ma maison ; mon ex conjoint vit dans cette maison est au...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Déménagement et divorce
Posée par Vivi92000, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivi92000@gmail.com - 6083 vues

Je suis divorcée depuis presque 3 ans, j ai 2 enfants dont j ai la garde. le papa les voit 1 week-end sur 2 et ne jouie pas des ses droits complètement lors des vacances scolaires. je viens de lui annoncer que j envisageais de...

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Dominique Ferrante
 
Harcelement psychologique menaces
Posée par Marzhina, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6083 vues

Mon conjoint apres avoir quitté le domicile conjugal presque 3 ans est revenu vivre au mon domicile qui est commun propriéraire par moitié) depuis il me harcèle psychologiquement m'insulte souhaite que je parte ou que l'on vende...

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Maître MINET
 
Père et marié d?une femme française
Posée par Patriote, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patriote - 6083 vues

Voilà je vous explique mon cas je suis un jeune de 21 ans marié avec une française on a un garçon de 15 mois ensemble depuis une semaine on est plus ensemble la cause ces que je l?es trouver avec un autre homme dans mon lit et...

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TAYORO
 
Periode d'essai et soulte
Posée par gi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6083 vues

Je souhaite engager une procédure de divorce par consentement mutuel sur une durée courte la situation étant devenue difficile. nous avons deux enfants et un bien immobilier en commun. monsieur vient de débuter un nouveau travail...

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MEGHENINI
 
Piece d identite enfant mineur
Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isabelle - 6083 vues

Mon ex conjoint a fait faire une piece d identite a notre fils a mon insu je precise que nous avons l autorite parentale partagee mais je suis la representante legale et c est moi qui en est la garde. en avait il le droit? quels...

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Maître TANGALAKIS
 
Quelle mode de divorce choisir
Posée par Mede972, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mede972 - 6083 vues

Mon mari et moi vivons séparéje voudrais divorcer pour régulariser cette situation nous n'avons en commun ni enfants ni biens comment procéder ?...

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Maître CISSE
 
Vente du domicile conjugale avant le divorce
Posée par didou52, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dodo - 6083 vues

Mon epouse et moi avons vendu notre maison avant le divorce et allons habiter separement jusqu au divorce cela cause t il un probleme ?...

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Maître CISSE
 
Certf de non appel
Posée par saca, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par saca - 6083 vues

On a divorcé par acceptation de divorce; mon ex n a pas donné suite à l acquiesement ; on a signifié par vois de l huissier on attend le délai pour demander le certf de non appel ma question: cela prend combien de temps por avoir...

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Maître de Almeida Costa
 
Se porter garant d'un prêt immobilier pour son épouse en instance de divorce
Posée par Gene, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gene - 6083 vues

Mon compagnon avec qui je suis pacsee a signé un document, alors qu'il était en instance de divorce, comme quoi il se portait garant du prêt immobilier pour son ex épouse. ce document est écrit de sa main à elle, et signe par...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce en tunisie ou en france ?
Posée par annie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6083 vues

Couple de tunisiens nés tous les deux en tunisie. lui habite en france depuis 1979 et il a eu la nationalité française en 2003. ils se sont mariés en tunisie en 2004. elle est venue en france en 2005. ils ont eu un enfant en 2007...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut on se separer de corp
Posée par Missgamb49, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Missgamb49 - 6083 vues

Je suis en separation avec mon mari nous souhaitons divorser seulement dans 5 ans comment cela se passe t il pour nos biens nous avons une maison en location fini de payer et une autre en credit et une voiture encore en credit...

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Maître de Almeida Costa
 
Surplus pension alimentaire et soulte
Posée par candy, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par candy - 6083 vues

Mon ex mari me doit une soulte mais comme il n'a jamais réglé j'ai saisi un huissier. aujourd'hui il invoque le surplus de pension alimentaire versé pour nos enfants ( études, permis, voyages scolaires etc) en guise...

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Maître de Almeida Costa
 
Je regrette de m?avoir marié
Posée par Amandine.l, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amandine.l - 6083 vues

Avec mon conjoint on s?entend pas bien au bout de6 mois de mariage en étant au chômage le côté financier me fait peur...

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TAYORO
 
Indemnite d occupation
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6083 vues

Cher maitre, ma future ex epouse a eu la jouissance du domicile a titre onereux en 2014. etant en divorce tres conflictuel, et qui risque de durer encore longtemps, comment faire pour pouvoir récupérer les indemnites d occupation...

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Maître CABANE
 
Revirement sur consentement mutuel
Posée par BRJ, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BRJ - 6083 vues

Mon épouse était d'accord pour un divorce par consentement mutuel, puis vient de se raviser en refusant que mon (notre) avocat la contacte. quelles sont les possibilités pour que le divorce devienne effectif ?...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Courrier rar
Posée par Kristosnow, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kristosnow - 6082 vues

Mon ex-femme me menace de ne pas être présente lorsque je viendrai récupérer mon fils pour les vacances scolaires. est-il possible de demander à un avocat de lui envoyer un courrier rar lui rappelant ses obligations et les risques...

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Maître MORENON
 
Entrevue avec le jaf
Posée par gemo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gemo - 6082 vues

Je suis handicapé, et la procédure du divorce à l'amiable prévoit une entrevue avec le juge aux affaires familiales. je vis à la réunion et mon épouse dans les pyrénées orientales. est-il possible d'éviter le déplacement...

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Maître CISSE
 
Conseil sur séparation sans mariage avec bien immobilier
Posée par Aline, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6082 vues

Je suis separe de mon conjoint pere de mes 3 enfants depuis le mois d'août. ... ns venons a peine de passer devantle jaf pr la pension alimentaire. ... il ne me verse rien depuis qu'il est parti pout nos 3 enfants.... et...

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Maître FITAS
 
Pension compensatoire
Posée par Linette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linette - 6082 vues

Je me permet de vous faire part de ce message je suis divorcer depuis 2008 depuis cette date g reçu des saisie de rémunération avec des montants très faible par rapport à ce qu'il m'est du cela fait 8ans que sa dure c'est...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Production de l'avis d'imposition sur le revenu
Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6082 vues

Je suis officiellement divorcé depuis quelques mois. je viens de recevoir mon avis de non imposition sur les revenus 2015. dois-je le porter à la connaissance de mon ex épouse ? est-elle dans l'obligation de faire connaître...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorcer après la séparation de 8 ans
Posée par Eleroum, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eleroum - 6082 vues

Il y a 8 ans mon mari et moi nous sommes sépares après le déménagement de bordeaux (33) à rochefort (17) avec nos 3 enfants. je suis restée à bordeaux pour des raisons professionnel d'abord, puis parce que nous avons décidé...

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BERGER
 
Mesure educative
Posée par moumoune, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6082 vues

Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Pension alimentaire depuis 2008
Posée par stan, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6082 vues

J'ai eu un troisième enfant en 2012 avec ma nouvelle compagne, je verse 400 euros par mois pour mes deux autres enfants majeur 21 ans et 18 ans et je verse également 190 euros pour ma nouvelle fille. je n'arrive plus à joindre les deux...

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Maître TEISSEDRE
 
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