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Transcription de divorce Posée par HOC, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOC - 6084 vues Je voudrais s'avoir qu'elle est la période pour la transcription de mon divorce a nantes, j'ai envoyer 2 dossiers complets 1 au procureur de la république et le 2 eme au services de l?état civil a partir d'alger le 10-12-2015... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce pour faute depuis procédure deux ans (violence sur femme et enfants ) Posée par marie G, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6083 vues La partie adverse attaque " reconventionnel " en disant que la faute vient de moi pour abandon du domicile conjugale alors que j'ai quitté le domicile pour violence. plainte le 4 mai 2014 et partie de chez moi le même jour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Éloignement de la maman avec les enfants après divorce Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre - 6083 vues Notre couple va mal depuis plusieurs années, nous en sommes au stade de la collocation pour les enfants. après discussion, si on se décide à divorcer, elle voudrais s'éloigner à plus de 1000 kms mais avec les enfants, ça me... Consulter la réponse deMaître Huglo |
Mariage religieux à l'étranger Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 6083 vues Nous sommes mariés à l'étranger religieusement chez un juge communautaire. nous n'avons fait que traduire en français l'acte de mariage. rien n'est précisé si communtaire ou pas. nous avons des biens en commun... Consulter la réponse deMaître MAINGUY |
Valeur locative à déclarer pour droit de secours Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marguerite - 6083 vues Je voudrais savoir comment savoir la valeur locative pour une maison 8 pièces à déclarer pour droit de secours. mon ex femme à la jouissance gratuite pour droit de secours. le pavillon se trouve dans le 77. la valeur locative... Consulter la réponse deMaître Huet |
Attendre pour divorcer le 1er janvier 2017 ? Posée par Phane, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phane - 6083 vues J'envisage un divorce par cons. mutuel (régime légal, 2 enfants dont un majeur, pas de bien immobilier, pas de prestation compensatoire, pas de litige?) si j'envisage une solution internet, quelle sera l'incidence de la nouvelle... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Vente de la maison Posée par christelle, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6083 vues Je suis en procedure de divorce depuis 2 ans et demi ou je suis partie du domicile avec mes enfants ; depuis cette date de paye un loyer et la moitié du prêt immobilier de ma maison ; mon ex conjoint vit dans cette maison est au... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Déménagement et divorce Posée par Vivi92000, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivi92000@gmail.com - 6083 vues Je suis divorcée depuis presque 3 ans, j ai 2 enfants dont j ai la garde. le papa les voit 1 week-end sur 2 et ne jouie pas des ses droits complètement lors des vacances scolaires. je viens de lui annoncer que j envisageais de... Consulter la réponse deDominique Ferrante |
Harcelement psychologique menaces Posée par Marzhina, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 6083 vues Mon conjoint apres avoir quitté le domicile conjugal presque 3 ans est revenu vivre au mon domicile qui est commun propriéraire par moitié) depuis il me harcèle psychologiquement m'insulte souhaite que je parte ou que l'on vende... Consulter la réponse deMaître MINET |
Père et marié d?une femme française Posée par Patriote, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patriote - 6083 vues Voilà je vous explique mon cas je suis un jeune de 21 ans marié avec une française on a un garçon de 15 mois ensemble depuis une semaine on est plus ensemble la cause ces que je l?es trouver avec un autre homme dans mon lit et... Consulter la réponse deTAYORO |
Periode d'essai et soulte Posée par gi, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6083 vues Je souhaite engager une procédure de divorce par consentement mutuel sur une durée courte la situation étant devenue difficile. nous avons deux enfants et un bien immobilier en commun. monsieur vient de débuter un nouveau travail... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Piece d identite enfant mineur Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isabelle - 6083 vues Mon ex conjoint a fait faire une piece d identite a notre fils a mon insu je precise que nous avons l autorite parentale partagee mais je suis la representante legale et c est moi qui en est la garde. en avait il le droit? quels... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quelle mode de divorce choisir Posée par Mede972, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mede972 - 6083 vues Mon mari et moi vivons séparéje voudrais divorcer pour régulariser cette situation nous n'avons en commun ni enfants ni biens comment procéder ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Vente du domicile conjugale avant le divorce Posée par didou52, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dodo - 6083 vues Mon epouse et moi avons vendu notre maison avant le divorce et allons habiter separement jusqu au divorce cela cause t il un probleme ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Certf de non appel Posée par saca, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par saca - 6083 vues On a divorcé par acceptation de divorce; mon ex n a pas donné suite à l acquiesement ; on a signifié par vois de l huissier on attend le délai pour demander le certf de non appel ma question: cela prend combien de temps por avoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Se porter garant d'un prêt immobilier pour son épouse en instance de divorce Posée par Gene, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gene - 6083 vues Mon compagnon avec qui je suis pacsee a signé un document, alors qu'il était en instance de divorce, comme quoi il se portait garant du prêt immobilier pour son ex épouse. ce document est écrit de sa main à elle, et signe par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce en tunisie ou en france ? Posée par annie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6083 vues Couple de tunisiens nés tous les deux en tunisie. lui habite en france depuis 1979 et il a eu la nationalité française en 2003. ils se sont mariés en tunisie en 2004. elle est venue en france en 2005. ils ont eu un enfant en 2007... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut on se separer de corp Posée par Missgamb49, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Missgamb49 - 6083 vues Je suis en separation avec mon mari nous souhaitons divorser seulement dans 5 ans comment cela se passe t il pour nos biens nous avons une maison en location fini de payer et une autre en credit et une voiture encore en credit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Surplus pension alimentaire et soulte Posée par candy, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par candy - 6083 vues Mon ex mari me doit une soulte mais comme il n'a jamais réglé j'ai saisi un huissier. aujourd'hui il invoque le surplus de pension alimentaire versé pour nos enfants ( études, permis, voyages scolaires etc) en guise... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je regrette de m?avoir marié Posée par Amandine.l, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amandine.l - 6083 vues Avec mon conjoint on s?entend pas bien au bout de6 mois de mariage en étant au chômage le côté financier me fait peur... Consulter la réponse deTAYORO |
Indemnite d occupation Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6083 vues Cher maitre, ma future ex epouse a eu la jouissance du domicile a titre onereux en 2014. etant en divorce tres conflictuel, et qui risque de durer encore longtemps, comment faire pour pouvoir récupérer les indemnites d occupation... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Revirement sur consentement mutuel Posée par BRJ, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BRJ - 6083 vues Mon épouse était d'accord pour un divorce par consentement mutuel, puis vient de se raviser en refusant que mon (notre) avocat la contacte. quelles sont les possibilités pour que le divorce devienne effectif ?... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Courrier rar Posée par Kristosnow, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kristosnow - 6082 vues Mon ex-femme me menace de ne pas être présente lorsque je viendrai récupérer mon fils pour les vacances scolaires. est-il possible de demander à un avocat de lui envoyer un courrier rar lui rappelant ses obligations et les risques... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Entrevue avec le jaf Posée par gemo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gemo - 6082 vues Je suis handicapé, et la procédure du divorce à l'amiable prévoit une entrevue avec le juge aux affaires familiales. je vis à la réunion et mon épouse dans les pyrénées orientales. est-il possible d'éviter le déplacement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Conseil sur séparation sans mariage avec bien immobilier Posée par Aline, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 6082 vues Je suis separe de mon conjoint pere de mes 3 enfants depuis le mois d'août. ... ns venons a peine de passer devantle jaf pr la pension alimentaire. ... il ne me verse rien depuis qu'il est parti pout nos 3 enfants.... et... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pension compensatoire Posée par Linette, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linette - 6082 vues Je me permet de vous faire part de ce message je suis divorcer depuis 2008 depuis cette date g reçu des saisie de rémunération avec des montants très faible par rapport à ce qu'il m'est du cela fait 8ans que sa dure c'est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Production de l'avis d'imposition sur le revenu Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6082 vues Je suis officiellement divorcé depuis quelques mois. je viens de recevoir mon avis de non imposition sur les revenus 2015. dois-je le porter à la connaissance de mon ex épouse ? est-elle dans l'obligation de faire connaître... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorcer après la séparation de 8 ans Posée par Eleroum, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eleroum - 6082 vues Il y a 8 ans mon mari et moi nous sommes sépares après le déménagement de bordeaux (33) à rochefort (17) avec nos 3 enfants. je suis restée à bordeaux pour des raisons professionnel d'abord, puis parce que nous avons décidé... Consulter la réponse deBERGER |
Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pension alimentaire depuis 2008 Posée par stan, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6082 vues J'ai eu un troisième enfant en 2012 avec ma nouvelle compagne, je verse 400 euros par mois pour mes deux autres enfants majeur 21 ans et 18 ans et je verse également 190 euros pour ma nouvelle fille. je n'arrive plus à joindre les deux... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
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