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Dégâts des eaux
Posée par Bene1313, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bene1313 - 1856 vues

Le 27 avril, je suis rentree de vacances et m aperçois d un dégât des eaux dans tout l appartement,n dont je suis propriétaire, qui touche les plafonds et ke haut des murs. je déclare le dégât à mon assurance ainsi qu à mon syndic...

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Maître BELIGHA
 
Demolition et reconstruction
Posée par Nini42, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nini42 - 7139 vues

Une maison en état de vétusté va être démolie, cette maison est en limite du chemin privé dont je suis propriétaire a la place de cette maison et sur le terrain attenant, et en limite de ma propriété il est prévu la construction de...

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Maître MANCHES
 
Location appartement avec tva réduite et ptz
Posée par LauraGuerrero, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2302 vues

J'ai signé avec le notaire pour l'achat d'un appartement neuf en novembre 2022 situé à strasbourg. la livraison de cet appartement est prévue pour le 3eme trimestre de 2024. j'ai acquis cet appartement avec une...

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Maître BELIGHA
 
Expulser une personne handicapée sans revenus
Posée par Magdavgou, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 1529 vues

Je suis divorcée depuis 2019 et le partage des biens n'est pas effectué. mon " revenu" est l' allocation aux adultes handicapés. je suis inapte au travail à vie. aussi, mon ex époux peut- il me faire expulser s'il...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion d'un hébérgé à titre gratuit
Posée par Loyalsis&daughter, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loyalsis&daughter - 1519 vues

Je suis propriétaire d'un logement, que je n'habite pas.1- je l'ai donné à bail à ma mère, (i) qui m'a par la suite adressé un préavis de départ du logement, (ii) qu'elle n'a pas respecté compte tenu de...

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Maître GATELLIER
 
Si un syndic veut arnaquer une copropriétaire en lui faisant payer 2 fois
Posée par Licco, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1738 vues

Je paie toujours ponctuellement les charges copropriétaire trimestrielle, les décomptes, les travaux. le syndic a nié la réception du dernier paiement, qui a été fait par le même moyen de virement bancaire que tous les autres...

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Maître COTTO
 
Liste des gros travaux imputé au nu propriétaire
Posée par Dromadaire, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GB - 1738 vues

Au puis-je trouver la liste des travaux qui sont imputables au nu-propriétaire, et l'usufruit doit-il se réfère à la liste des charges de la loi de la location . bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Séparation union libre,quels sont mes droits
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1871 vues

Je me sépare de mon ex conjoint, et j'aimerais connaître mes droits sur la maison que nous avons construite sur son terrain en donation, nous avons fait un crédit à nos deux noms mais malheureusement nous ne sommes jamais...

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Maître BELIGHA
 
Locataire avec contrat de bail en cours mais le propriétaire souhaite vendre
Posée par Iblicor, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iblicor - 1367 vues

D'abord merci pour vos réponses. je suis locataire depuis 9 mois avec un contrat de bail signé de 3 ans. le propriétaire m'informe qu'il souhaite vendre et que je dois laisser accès au logement pour les visites. je...

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Maître TOURREIL
 
Profil du terrain fini non représenté sur le pcmi
Posée par GGEN77, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GGEN77 - 4010 vues

Nous avons découvert à la dernière visite de notre construction de maison individuelle que le rdc de celle-ci est situé 65cm en dessous de la voirie. ceci implique un terrain en pente de 10% à l'avant de la maison pour accéder à la chaussée...

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Maître Vigié
 
Refus du vendeur de signer le compromis de vente
Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6957 vues

Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la...

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Maître DAHAN
 
Conseils juridiques concernant des fissures de carrelage dans mon appartement
Posée par HMBJ, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2707 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils juridiques sur une situation préoccupante que j'ai récemment découverte dans l'appartement que j'ai acheté. l'appartement fait partie d'une...

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Maître BELIGHA
 
Dpe et amiante
Posée par Nounounet2527@, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nounounet2527@ - 1501 vues

Nous avons vendu notre maison y a 3 ans avec dpe qui stipule que la maison contient de l amiante ce que nous avons bien dit à l acheteuse lui expliquant que le toit en contient. aujourd'hui on reçois un courrier recommandé ou...

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Maître GATELLIER
 
Loyer majoré sans dpe
Posée par Amel,84, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amel,84 - 683 vues

Je viens vers car je suis parité de mon précédent logement le 18 novembre 2024. j'y suis restée 4ans (début du bail juillet 2020) mon propriétaire ne m'a jamais fourni le dpe de cet appartement alors que je lui ai demandé...

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Maître BELIGHA
 
Rompre un bail après séparation
Posée par Amande, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande - 3090 vues

Je me sépare, et nous avons un appartement avec le bail à nos deux noms. il ne veut pas faire de lettre de préavis pour que je puisse récupérer l'appartement car il reste solidaire si il y a des problèmes d'impayés par...

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DESTRÉE
 
Ai je l obligation de refaire un bail , si je reprend mon appart.pour mon fils
Posée par Romain paris 16eme, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1579 vues

Si je reprend mon appartement pour mon fils, a titre gratuit , dois je quand même faire un nouveau bail, dpe et travaux éventuels même si il ne paiera pas de loyer...

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Maître COTTO
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Gjoshh, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gjoshh - 1550 vues

J envisage d héberger à titre gratuit , pour plus de 3 mois , une personne de ' espace européen. doit il y avoir une attestation d 'hébergement simple ? et au niveau fiscal ? merci . cdlt...

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Maître COTTO
 
Vente de bien et surendetement
Posée par pintas, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3854 vues

J’ai besoin de votre aide !! mon ami a un bien acheté il y quelques années avec son ancienne concubine, ils sont séparés depuis 2 1/2. il souhaite vendre le bien pour payer un tas de dettes, mais son ancienne concubine...

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Maître Nicolet
 
Préavis en cas de procédure d'expulsion
Posée par Caro311b, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caro311b - 528 vues

Mon propriétaire a entamé une procédure d'expulsion contre moi. puis-je partir maintenant ou dois-je attendre 3 mois de préavis ?...

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Maître PETSOKO
 
Dédommagement pour un relogement après un dégât des eaux
Posée par minuit, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 552 vues

Suite à un dégât des eaux en septembre 2023 dans mon appartement dont je suis locataire, le parquet et les murs étaient endommagés mon assurance a payé pour réaliser les travaux et l’assurance de l’immeuble devait payer pour...

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Maître BELIGHA
 
Modification de l'état des lieux entrant (edle)
Posée par surfer_li, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par surfer_li - 1723 vues

Je vous contacte car j'ai besoin d'être rassuré sur un point concernant l'edle de mon appartement. je suis en location depuis plusieurs années, et l'edle a été fait à la va-vite, et signé par mon amie. quand...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Stationnement dans une court commune
Posée par Lilou6609, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1873 vues

Ayant un logement en location dans une maison avec 3 logement tous les trois en location et une cour commune les propriétaires n'habitant pas là gare leur fourgon dans la cour commune et ils disent qu'ils ont le droit car...

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Maître COTTO
 
Calcul pv avec meubles ou non ?
Posée par Lovel, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lovel - 1479 vues

J'ai acheté un appartement meublé en 2021. je revends cet appartement meublé cet année 2023. (plait pas !). 1) le notaire exige que le listing equipements/mobilier = 5% du prix de vente maximum. 2) pour...

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Maître COTTO
 
Transfert de charges d'élagage de arbres de hautes futaies
Posée par J-CD, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fregates - 3881 vues

Notre assemblée générale a voté le transfert de l'élagage des arbres de hautes futaies à la copropriété sur argument d'une jurisprudence alors que notre règlement de copropriété indique "le propriétaire de l'appartement du...

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Maître DAHAN
 
Hebergement
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2839 vues

Moi et ma copine somme tout les deux locataires et avons tout les deux son propre logement nous touchons tout les deux les minima sociaux et avons tout les deux une adresse déclaré de son coté. hors quand je suis chez elle je dors...

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Maître BERGER
 
Acompte sur devis pour bâtiment frappé d'alignement
Posée par deud, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1556 vues

J'ai versé un acompte de 2 870 € pour des travaux de toiture mais la mairie refuse ma dp car le bâtiment est frappé d'alignement puis je récupérer mon acompte auprès de l'artisan et si refus de...

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Maître COTTO
 
Dégât des eaux
Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2341 vues

Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui dù au tuyau bouché et a fait un constat à l'amiable afin que je le...

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Maître DE CAUNES
 
Engagement dans un acte authentique
Posée par Christian07, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2202 vues

En 2019, dans l acte de vente, les acquéreurs se sont engagés à régulariser notre droit de passage de nos eaux usées en lieu et place des vendeurs . malgré nos demandes amiables rien n’est encore fait quelle est la valeur de cet...

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Maître COTTO
 
Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte
Posée par moodysky, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moodysky - 1948 vues

à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun...

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Maître BENHAGOUGA
 
Préavis de location
Posée par nat, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat - 5584 vues

Rt , je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse...

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Maître Rallis
 
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