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Préavis de location
Posée par nat, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat - 5586 vues

Rt , je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse...

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Maître Rallis
 
Litige avec ma propriétaire concernant une fenêtre
Posée par Locataire, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues

La porte-fenêtre en bois de mon studio ne s'ouvre plus depuis le mois de décembre 2022, comme si les battants étaient collés. je l'ai signalé à ma propriétaire à la fin du mois de décembre et elle a envoyé une entreprise...

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Maître COTTO
 
Nuisances sonores - association sportive
Posée par Chevelle5, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chevelle5 - 1932 vues

Récemment victime d'un trouble du voisinage, je me permets de poster sur ce forum car je n'ai pas trouvé de situation similaire sur le net ! dans le cadre de mon emménagement dans une maison d'un village de campagne...

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Maître Filly
 
S'opposer à une activité bruyante suite à la vente d'un domaine
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1757 vues

Merci de me lire et je vais essayez de vous faire un bref résumé de notre situation. nous sommes en conflits avec notre voisin depuis plus de 2 ans qui est propriétaire d’un domaine et qui a pour activité de proposer des gîtes...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Caution solidaire
Posée par Marilyn, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyn - 6759 vues

Je me suis portée caution solidaire et la locataire ne paie plus sont loyer depuis le mois de mai. le propriétaire s'est donc retourné contre moi et le locataire, un jugement est prévu en nocélèbre. j'aimerai avoir des...

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Maître morel
 
Fin de chantier avec modification pc
Posée par Gwen22, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2705 vues

Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 dont le permis a été déposé le mois suivant mais il était convenu qu’il y aurait une modification du permis à faire (par rapport à la taille de 2 fenêtres). nous n’avons...

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Maître COTTO
 
Bail professionnel / avenant
Posée par MarieA, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1628 vues

Dans un bail professionnel, le propriétaire veut remplacer la mention "cuisine équipée" par "cuisine aménagée". que se passe-t-il si en tant que locataire je refuse de signer cet avenant ? merci d'avance pour votre aide merci...

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Maître COTTO
 
Vente maison
Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1578 vues

J’ai eu une offre d’achat que jai signé mais pas au pris, par le biais d’une agence immobilière. aucun compris de vente n’a encore été signé. ma question l’offre d’achat peut être annuler, sans pénalité ? ou alors de dire au...

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Maître COTTO
 
Conge en vue d une vente du logement
Posée par peg, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par selenia - 7161 vues

Nous louons mon mari et moi une maison depuis 2 ans , nous venons de recevoir une lettre recommandée du propriétaire pour mettre fin au terme de notre bail de 3 ans pour cause de vente de la maison . la lettre ne comporte ni prix...

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GUILLAIN
 
Vente maison agence immobilière descriptif non conforme à la réalité
Posée par ABY, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2069 vues

Le descriptif d'une maison à la vente indiquait qu'il y avait une clim réversible. le prix indiqué tenait donc compte de cette installation. mais lorsque l'on a visité la maison avec l'agent immobilier, il...

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Maître BELIGHA
 
Retard livraison suite achat terrain
Posée par Terrain, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Terrain - 1476 vues

J’ai acheté un terrain en lotissement que j’ai déjà payé depuis fin 2023. comme convenu et comme indiqué sur mes documents notariaux, je devrais recevoir mon terrain au plus tard fin d’années 2024…or le lotisseur m’a annoncé qu’il...

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Maître BELIGHA
 
Demander nullité ccmi
Posée par Mag, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 3372 vues

J'ai signé un ccmi au mois de février 2020 sans avoir acquis de terrain. au moment de la signature du compromis de vente on m'annonce un prix de 7000 euros de différence sans compter les différentes choses qui...

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Maître CAYETTE
 
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier
Posée par Deb, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues

Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation...

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Maître FAJON
 
Ccmi - reprise de malfaçons
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 2896 vues

J'ai signé un ccmi qui comporte des travaux réservés maître d'ouvrage pendant la construction. aujourd'hui, il y a une grosse non conformité + des malfaçons dont la responsabilité incombe au constructeur. le souci...

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VIEUILLE
 
Entretien d'une servitude de passage
Posée par JBM83, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3167 vues

Plusieurs propriétés bénéficiant d'une même servitude de passage, à qui incombe l'entretient de cette servitude ?...

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Maître DIABATE
 
Immbilier
Posée par cari, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1542 vues

Mon ex compagne est en liquidation judiciaire nous avions une sci avec un bien le liquidateur a mis 8 mois à obtenir une réponse du juge commissaire qui nous annonce qu en fait la sci n étant pas elle même aurait pu vendre...

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Maître BELIGHA
 
Ma maman usufruitiere sous tutelle en ehpad
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 3934 vues

Ma sœur vit chez ma mère depuis 8 ans. ma maman est usufruitiere depuis le décès de mon père et nous sommes ma sœur, mon frère et moi en indivision de cette maison pour 1/3 chacun. ma maman est en ehpad et ma sœur est encore dans...

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Maître COTTO
 
Nu propriété et usufruit
Posée par Bobocm, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2402 vues

J'ai donnė la nue propriété de la moitié d'une maison que je possėdais en co propriété avec mon fils dont j'ai gardė l'usufruit mon fils a également gardė l'usufruit...

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Maître COTTO
 
Mise en cause de gérant de sarl placé en liquidation après jugement vices cachés
Posée par Céline 8180, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues

Je m'interroge concernant la responsabilité personnelle d'un gérant de sarl qui s'est placé en liquidation judiciaire après que l'on ait gagné une procédure d'annulation de vente d'un bien pour vices...

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Maître BELIGHA
 
Prolongation bail etudiant
Posée par ala13, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2417 vues

J'ai loué mon studio meublé avec une un bail étudiant de 9 mois qui arrive a échéance mais mon locataire me demande de lui prolongé le bail de deux mois . quel bail adéquat a lui proposer? en sachant que...

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Maître Nicolet
 
Délai delivrance non appel
Posée par Krik, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krik - 4053 vues

Une décision de exécution provisoire à été ordonner par le juge, en mai 2018, mais l'avocat adverse se refuse de exécuter pour deconsigner les fonds séquestrés au carpa sauf si il y a un certificat de non appel sachant que le...

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Marrié
 
Vente maison
Posée par squillet, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues

Ma maison est en vente dans deux agences j'ai un particulier qui souhaiterait l'acquérir sans passer par l'agence ai-je le droit merci cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Avocat obligatoire pour procédure d'expulsion (bail d'habitation)?
Posée par Cathy et Christian, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy et Christian - 2006 vues

Nous avons des locataires à qui un commandement de payer a été signifié. ils n'ont pas contacté le commissaire de justice pour donner suite. ils nous ont simplement envoyé un mail ce matin mentionnant qu'ils ne paieront...

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Maître Nicolet
 
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6902 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
Mur dégradé..mitoyen ou privatif.
Posée par Albert111, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1681 vues

Le mur arrière de la copropriété ou j’ai mon loft correspond sur la cour d’un lycée où je n’ai pas accès. je viens de constater en cherchant l’origine d’une fuite de toit,une dégradation importante de ce mur côté lycée donc...

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Maître BELIGHA
 
Crédit immobilier
Posée par Robin, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robin - 1722 vues

Je me permets de vous écrire, car ma compagne est co-emprunteur avec son ex sur une maison. celui-ci n'est pas dans la capacité de reprendre le crédit seul, du coup il y a des défauts de paiement dans les mensualités et impôts...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Après une assignation en justice pour tapage !
Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1860 vues

Que se passe t'il suite a une assignation?passe t'on devant un juge(avec ou sans avocat)?avec le fauteur de trouble ?ou tout se passe uniquement sur dossier?je ne comprend pas la procédure pouvez m'expliquer...

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Maître Meziti
 
Droit de préemption /délai d'application
Posée par Belair92, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 836 vues

Suite au décès de mon propriétaire j'ai fait valoir mon droit de préemption pour l'achat de l'appartement et du box rattaché proposé par l'héritier du propriétaire en janvier 2024. un an plus tard la vente...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Bail meublé et désolidarisation du locataire
Posée par Maraki, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2861 vues

Je me permets de vous solliciter pour une aide relative au droit du logement. je suis propriétaire d’un appartement 3 pièces situé à cagnes sur mer. je le loue en meublé depuis novembre 2021 (sans agence) contrat de location...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vente maison
Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues

Actuellement suite à une séparation, nous venons de vendre notre maison, nous étions en concubinage. mon ex compagne détient 70% de la maison, de mon côté 30% ma question j’ai réaliser tout les travaux de cette...

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Maître BELIGHA
 
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