Usufruit maison loyer Posée par Aline, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aline - 3204 vues Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant. sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je voudrais savoir si c'est légal de rémunérer un expert-conseil uniquement pour l'évaluation du préjudice subit par son client? peut-il être rémunérer en fonction du pourcentage du préjudice subit par son client? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes 2 soeurs ont héritées en indivision, de la maison de nos parents décédés, elle est actuellement en cours de location, le bail de location de 3 ans se termine le 21/08/2020 , le locataire est un homme vivant seul âgé de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Questions Posée par Jacqueline, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2133 vues Svp à tous j'ai besoin de réponse. je suis parents d'enfants français. je n'ai que les récépissé de ma première demande. pas encore ma carte. j'ai fais ma demande de logement social ça fera 2 ans environs à la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Rachat de soulte Posée par DM, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DM - 1864 vues Jai un bien en indivision depuis 4 ans avec mon ex-concubin (bien a 50/50)il refuse de racheter mes parts ou de mettre le bien en vente il jouit totalement du bien depuis 4 ans car il m'a mise à la porte de chez nous.il ne me... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Sci familiale Posée par Christian, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2880 vues J'envisage de créer une sci familiale, en vue de la transmission d'un bien à mes enfants. j'ai lu différents articles et je n'ai pas tout bien compris. avant de faire cette opération (avec l'aide d'un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Edouard denis nous convoque a la livraison d'un appartement très prochainement. il nous demande de souscrire les abonnements énergie et assurance habitation en amont. après démarches auprès des prestataires, nous ne pouvons... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Cela fais deux mois que je ne paie plus mon loyer (une personne de l'agence qui me loue l'appartement m'en avait parlé pour faire pression sur le proprio, devant témoin) car l'appartement est dans un état... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je vous contacte pour une situation assez particulière. j'ai signé le compromis pour l achat d'un appartement dans la commune de saint etienne et des informations sur la taxe foncière ainsi que les charges ont été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyer payer Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nathalie - 6176 vues Depuis 2009 je suis en location et mon loyer est toujours payer correctement. en 2014 mon mari a quitte le domicile et j ai garder la maison que je loue. je paye mon loyer et ma proprietaire ne me donne toujours pas de quittance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vendre sans daact Posée par Vente sans DAACT, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 2752 vues J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J ai gagné des dommages et intérêts contre mon propriétaire, l affaire est maintenant dans les mains d un huissier depuis 4 ans et je n ai toujours pas été payé, le propriétaire me doit 1000 euros de dommages. comment puis-je faire... Consulter la réponse de
Jade |
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Je veux acheter un bien sans locataire mais il est noté dans le compromis que le bénéficiaire que je suis aura la jouissance du bien lors de la réalisation de vente par la perception des loyers or je souhaite acheter ce bien sans locataire... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Pour mon studio de 24m² le diagnostiqueur a estimé la consommation annuelle à 8577 kwh la facture annuelle d'edf indique une consommation annuelle de 727 kwh. cette estimation ne me semble pas refléter la réalité:qu'en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail location Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 6774 vues Mon fils a fait de la coloration.il à participer au loyer.il en les preuves sur r.i.b.il à payer un abonement internet à son non .et la le père de son collègue à changer le verrous entree lui interdisant l entrée du logement.il lui... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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La situation est la suivante : le 09/12/2022 : la locataire du dessus provoque un dégât des eaux, mon plafond est abîmé. un constat amiable est signé. je transmets le constat a mon assurance et a la copropriété. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un bien immobilier est indivis entre 5 frères & sœurs. que se passe-t-il quand l'un des indivisionnaires veut quitter l'indivision, et qu'il n'a pas trouvé d'acheteur ni en dehors de l'indivision, ni... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets d'ecrire ici car cela va faire plus de 16 mois que j'ai quitté une location (appartement) que j'ai occupé pendant 5 ans (de 2016 à octobre 2021). je suis passé par une agence qui se trouve au raincy... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'envisage de construire une maison pour y vivre, sur un terrain constructible dans une petite commune. mettons que les autorisations sont toutes accordées pour construire la maison de mes rêves. si je construit la maison... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon propriétaire met en vente mon appartement, les allées et venues des différentes visites,plus les experts m'importune .suis je obligé de respecter le délais imposer dans mon préavis ? merci de me répondre. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Personne agéee Posée par cel, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cel - 2062 vues Un couple de personne agée ayant plus de 75 ans devrait il payer la taxe foncière si ils ont son fils et sa belle fille vivant a leur domicile a titre gratuit?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vente de terrain Posée par Dave, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dave - 1505 vues Mme, mr, j'ai un prêt immobilier et je souhaite vendre une partie de mon terrain, la banque peut-elle prendre tout l'argent pour rembourser une partie du prêt ? j'ai besoin de l'argent pour faire des travaux et payer des factures en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un mandat exclusif pour une vente en viager les 3 mois sont passer mais je ne veut plus vendre ma maison que doit je faire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous avons acquis un appartement en mars 2022. l’acquisition s’est faite sans agence. nous avons aussi effectué des travaux. le gaz est resté coupé pendant 5 mois, lors du rétablissement du gaz par grdf il y a eu un incident co2 et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je reçois dans ma boîte aux lettres après plusieurs semaines d'absence, une notification par un huissier de justice d'une décision de justice sur laquelle à la page '' modalitÉ de remise de l'acte'.' destinataire monsieur x... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterais savoir si pour une location meublée dont le bail date de 2011, la loi s'applique également quant à l'obligation de fournir un docu- ment inventaire des meubles. je pose cette question car il semblerait que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mis en vente. puis-je louer une maison en plus et prétendre à toucher l'apl. merci de votre réponse de plus pour la maison en vente si je loue et qu'elle passe en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous venons de nous séparer avec mon compagnon. il va quitter l'appartement que nous louons ensemble, à nos deux noms avec clause de solidarité depuis avril 2016 soit 9 mois. quelle est la procédure à suivre? il est... Consulter la réponse de
Maître Adwokat |
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J'ai acheté un bien immobilier en 2018. le syndic à établi un état daté au notaire afin de de calculer ce le frais qu'il me faudra régler (avances, prorata de teom etc). l'acte stipule par ailleurs que l'ancien... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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