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Reconnu prioritaire pour un logement social
Posée par Tangoweb 54, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2627 vues

Maîtres, j ai été reconnu prioritaire par cyplo pour un logement le 13 septembre 2022 sur le département du rhône et jusqu'à je n, ai rien obtenu, aucune suite depuis cette date...

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Maître BELIGHA
 
Local poubelle à 2 mètres de mon habitation
Posée par FETIVEAU Véronique, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FETIVEAU Véronique - 5208 vues

Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai...

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Maître ANCEY
 
Promoteur immo demande relevés bancaires
Posée par ada38, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ada38 - 1566 vues

Je suis en phase de refléxion pour un futur achat immobilier, cependant afin de démarrer le dossier, le promoteur immobilier me demande de lui fournir des informations civiles, bulletins de salaires, justificatif d'apport...

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Maître BENOIT
 
Effets d'un pourvoi
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 2193 vues

Étant marchand de bien immobilier j'ai été déclaré adjudicataire d'une maison en 2018. l'ancien propriétaire saisi a fait appel d'un jugement sur incident concernant cette vente, il a été débouté et tente de se...

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Maître MONESTIER
 
Paiement en excès pour la propriétaire de mon appartement, géré par une agence
Posée par Jason Maksoud, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1208 vues

En avril 2023, j'ai reçu de l'agence immobilière que la propriétaire souhaite changer d'agence et ça débute en mai 2023. dès que j'ai reçu le courrier, j'ai fait le nécessaire avant l'ancienne agence...

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Maître BELIGHA
 
Emménagement avant fin séchage plafond salle de bain
Posée par Yrisae5, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1576 vues

Nous devions signer un bail le 15 avril sauf que vendredi le propriétaire nous parle d’un mois d’attente pour que le peintre puisse repeindre la salle de bain car il faut attendre le séchage complet, nous n’étions pas au courant...

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Maître BELIGHA
 
Poele
Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corinne - 2372 vues

Je vend ma maison. mon époux a installé un poêle à bois (7ans ~)et le ramone lui même. j'ai averti les acquéreurs disant que je n'avais pas de certificat de confirmité. je compte notifier dans le...

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Maître COTTO
 
Acte d'acquiescement avant signification
Posée par LunaRose, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LunaRose - 1608 vues

J'ai été condamnée en cour d'appel par rapport à une servitude, avec le reste des co-propriétaires de la propriété. l'avocat avait conseillé de faire appel et avait maximisé les chances de succès a un des...

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Maître COTTO
 
Servitude et déversement des eaux de pluies du voisin
Posée par page13, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1363 vues

Je suis propriétaire d'un pavillon qui partage la même toiture avec mon voisin. la construction date des années 1980. mon acte de propriété mentionne une servitude: je dois évacuer les eaux de pluies du voisin (via un puisard...

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Maître BELIGHA
 
Aidez moi svp
Posée par Hermes, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hermes - 2099 vues

Cela fais maintenant 3 mois que les voisins du dessus font du bruit de pas toute la journÉe et ça en deviens invivable et insupportable ! ça joue énormément sur mon moral. c’est angoissant. j’ai pas de tranquillité chez moi. parfois je dort...

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Maître Meziti
 
Changement numéro siret
Posée par Alison, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues

J'ai signé un devis avec une entreprise en décembre 2022, ils ont commencés les travaux fin février 2023. actuellement en conflit j'ai remarqué qu'ils ont fermé la dite entreprise début mars 2023 et qu'ils en...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation avec occupant à titre gratuit
Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2984 vues

Cette question fait suite à ma question précédente https://www.alexia.fr/questions/436023/residence-secondaire-occupee-mais-pas-en-location.htm je projette d'avoir la fille d' un ami en tant qu' occupante à titre...

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Maître BELIGHA
 
Clôture en mitoyenneté
Posée par dominique, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1892 vues

Je suis acquéreur d'une villa depuis novembre 2016.une clôture mitoyenne avait été mise en place vers l'année 2009,lancien propriétaire de la villa n'a pas paye sa part à notre voisin pour la...

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Maître BELIGHA
 
Demande nouveau votre (renouvellement conseil syndical)
Posée par IsabelleH, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues

Notre syndic de copropriété a organisé une ag à distance le 28 janvier dernier. une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. il mentionnait "une ag sans présence...

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Maître COTTO
 
Demande de régularisation des charges locatives en tant que locataire
Posée par Gaelle_29, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gaelle_29 - 1207 vues

Nous sommes actuellement locataire dans un petit immeuble de 2 étages à quimper depuis août 2021, la gestion locative de l'appartement est suivi par une petite agence immobilière depuis septembre 2022. nous avons reçu le...

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Maître BELIGHA
 
Différence entre jouissance exclusive et propriété
Posée par naw, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1471 vues

Je m'apprête à acheter un appartement avec une jouissance exclusive d'une cour et des places de stationnement. est ce que cette jouissance est éternelle ? est ce que je peux planter des arbres, des haies ? est ce que je peux...

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Maître BELIGHA
 
Clôture separative ou mitoyenne ?
Posée par marie, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgan - 7490 vues

Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings;   d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s...

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Maître MANCHES
 
Vefa: refus de livraison ou consignation
Posée par M, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par m - 2155 vues

Je m’apprête à la remise des clés d démon logement en vefa or lors de la réception des parties communes l’expert a constaté que ma place de parking n’est pas conforme et impropre à usage en l’état. dois je refuser les clés...

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Maître COTTO
 
Caution rendu partiellement
Posée par Isidars, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidars - 2835 vues

J'ai envoyer une lettre en recommandé le 2 novembre pour dire que je quittait le logement le 10 décembre (1 mois de préavis pour la ville en question). le propriétaire à insister pour faire l'état des lieux le 1er décembre. etat des lieux...

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Maître OLIVIER
 
Quittance de loyer délivrée alors qu'il fallait quittance d'indemnité
Posée par Nicolas59, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2174 vues

J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que...

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Maître BELIGHA
 
Arnaqué par notre promoteur.
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 9381 vues

Nous avons eux la surprise d'apprendre 3 mois avant notre livraisons que notre promoteur à vendu 37% de lots à un organisme social pour donc en faire des logements sociaux dans notre futur résidence. ils auraient eux du mal à...

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Niala24
 
Quelle condamnation pour un trouble de voisinage par agressions sonores?
Posée par Injustice17, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1887 vues

Je suis convoqué au tribunal pour trouble de voisinage par agressions sonores. je suis inconnu des services policiers et judiciaires. mon casier judiciaire est vierge. je risque 1 an de prison et 15000 euros d’amende. la soi...

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Maître BELIGHA
 
Loyers
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 7236 vues

Depuis un an, nous n'avons jamais eu de loyers impayés mais le mois dernier, nous n'avons pu verser la totalité de ce loyer, soit un manque de 100 euros que nous devions verser ce mois ci en complément du nouveau loyer nos rentrées ont...

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Maître halimi
 
Visite impromptu au domicile d'un soi-disant huissier du parquet de rouen
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 2018 vues

En mon absence, ma compagne a reçu la visite d'un homme se prétendant "huissier rattaché au parquet de rouen" sans montrer aucun document. il a demandé si j'habitais bien cette adresse et si j'avais hébergé un tiers...

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Maître Criniere
 
L'entreprise refuse de me communiquer son assurance décennale
Posée par chris1912, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2739 vues

Nous avons fait poser une micro station il y a 4 ans et celle-ci s'affaisse un tuyau à l'intérieur est complétement plié. l' entreprise qui me l'a posé ne veut pas me communiquer sa garantie décennale car il...

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Maître BEN BRAHIM
 
Qui doit payer la note ?
Posée par Lola, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues

Une expertise judiciaire totale devait elle être effectuée chez des particuliers ayant fait construire 2 maisons individuelles, bourrées de malfaçons et de vices cachés alors qu un bornage à l amiable de leurs...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux de sortie
Posée par julie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julie - 5015 vues

Au mois de decembre 2014, je quitte mon appartement, j'effectue l'etat des lieux de sortie avec la proprietaire, lors de mon demenagement j'ai recupere 1 meuble de salle de bain et 1 petit miroir en pensant que...

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la réponse de
KERMEUR
 
Squat d'une locataire qui ne paye plus et n'habite plus
Posée par Aurélie, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5036 vues

Je précise ce qu'il se passe ma locataire ne paye plus depuis 2 ans et j'ai fait tout pour arrêter son bail lettre avec ar hussier de justice. mi mal j'apprends qu'elle n'est plus la je suis contente entre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bien immobilier acheté avant le mariage marocain
Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par H24chrono - 3413 vues

Je me suis marié en 2014 et je suis propriétaire d'un bien acheté en 2007 ( crédit terminé en 2023 mais bien loué ). l'acte n'a jamais été transcris en france. d'après mes recherches je suis en séparation de...

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la réponse de
Maître Bouzar
 
Entreprosage au sein d'une place de parking
Posée par MichaelC, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MichaelC - 2213 vues

Il est question d'un parking souterrain. le parking est privatif. la délimitation faite au sol via de la peinture. un copropriétaire y a entreposé des meubles ainsi que différentes fournitures. en a t'il droit ? quel est...

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Maître DE CAUNES
 
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