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Renovation énergétique Posée par Hope, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues Je suis propriétaire d’un appartement pour lequel une rénovation énergétique a été validée (actuellement suspendue car un recours a été fait ) et pour laquelle j’ai signé le paiement de cette nouvelle charge... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Apl Posée par Lilou, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 1488 vues Mon bail n"est pas a la bonne date que celui de la caf que faire j'ai peur de demander l'apl... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer Posée par sab, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7310 vues Mon locataire ne me verse k une moitier de loyer et apl quel recours on a pour avoir mon du ?... Consulter la réponse deCOHEN |
Aj et l'avocat Posée par Sial, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1745 vues Je voudrais changer d'avocat sur l'affaire de toute urgence. j'ai obtenu l'aide juridique pour la procédure, donc je veux quelqu'un qui puisse faire transférer le dossier. dois-je m'adresser à un autre... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Refus vente bien immobilier en commun Posée par amagulia77, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2583 vues Je suis séparée du père de ma fille. nous avons une maison en commun. ce dernier habite dedans depuis avril 2020. et moi je suis en location. je souhaite vendre ce bien mais ce dernier refuse. je souhaite lui envoyer un courrier à... Consulter la réponse deMaitre COTTO |
Obligation technique locaux poubelles Posée par salah, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3622 vues Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
vente viager Posée par max, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par max - 1724 vues J'envisage de vendre en viager la maison dont je suis propriétaire avec mon ex- épouse 50/50. il n'y a pas de pension alim. et les crédits sont payés. nous nous entendons bien. régime séparation de biens. nous avons deux enfants et j'ai 78... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quasi usufruit Posée par Fadi, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fadi - 1890 vues J’aurais voulu savoir que veut dire quasi usufruit peux t on vendre la maison car je veux protéger ma mère faux mieux usufruit ou quasi usufruit je veux pas que ma mère se retrouve à la rue... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dettes de loyer datant au minimum de 2009 Posée par Louna54, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1384 vues J'ai occupé mon premier appartement a partir de 2010, j'y suis resté à peine deux ans ... j'ai eu une dettes de loyer auprès de cet organisme hlm .... en fin 2020 je reçois 3 pauvres courriers d'un cabinet de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procédure pour vice caché et/ou dol Posée par Mickana, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickana - 5774 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 75. nous sommes passés par une agence, mais les propriétaires ont mené la vente. avant l’achat nous avions constaté 2 micro fissures visibles en façade, le propriétaire étant... Consulter la réponse deMaître Balme |
Probleme humidite Posée par mickael, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5072 vues J ais de l humidité dans ma chambre a coucher mon propriétaire est venu voir il ma dit qu' il va réparer mais a séjour il n a rien fait je dois faire coi d avance merci... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Propriété indivise et location Posée par llu, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 246 vues Dans le cas d'un terrain unique, sur lequel plusieurs maisons ont été construites et mises en location. cet ensemble appartient a des propriétaires en indivision. peut-on considérer qu'il s'agisse d'une construction collective... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le vendeur fait traîner la vente définitive Posée par Jess78, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6821 vues Nous avons signé une promesse de vente le 23 juin avec comme date butoire définitive le 30 septembre. dans cette promesse nous avions indiqué comme conditions suspensives le fait que le vendeur est... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Mariage que devienne m' es biens Posée par FREDDO, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDDO - 1502 vues Je suis propriétaire de ma maison et je souhaite me marier. pourriez vous me confirmer que même si nous ne fessons pas de contrat de mariage cette maisons reste ma propriété et en cas de mon décés seul mes enfants sons les héritiers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de mon ex mari qui occupe notre maison en attendant la vente Posée par Milka, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues Mon ex mari qui devait racheter la maison à finalement déménagé. sans me prévenir. À t il l' obligation d entretenir l état de la maison jusqu'à la vente ? il ne me laisse pas l acce à la maison puis que lors du jugement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Expulsion Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues Je suis une maman de 2 enfants , depuis 4 mois j’habitais dans un logement que j’ai louer en sous location sans contra n’est rien comme si un squatte et la je suis tomber sur une lettre de l’huissier de justice pour l’expulsion de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation en justice Posée par papadomtom, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1997 vues J'ai reçu une assignation en justice au tribunal judiciaire en france alors que j'habite à l'étranger. la procédure ne nécessite a priori pas d'un avocat. je voudrais savoir quelle approche je devrais avoir... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Puis je interdire des gens de rentrer chez moi ? Posée par Riks, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1771 vues Mon ex est partie de la maison avec seulement quelques affaires, aujourd’hui il me prévient qu’il va venir récupérer ses meubles avec des amis à lui, mais je ne veux pas de ces gens chez moi, puis je l’es interdire de rentrer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reports d'audience dans une affaire civile Posée par primina, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par primina - 2066 vues J'ai assigné en justice mon propriétaire pour non conformité du logement et pour le fait qu'il soit venu me menacer d'expulsion car je refusais de payer l'électricité sur la base d'un sous- compteur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préavis aah et bail à deux noms Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1667 vues Nous souhaitons résilier notre bail avec ma conjointe. nous figurons tous les deux dessus. je sais que pour une personne qui a l'aah le préavis n'est que d'un mois, mais puisque ma conjointe est dessus comment cela... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus du bornage Posée par Penelope, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Penelope - 1730 vues Ayant un différent avec ma voisine.j ai fait intervenir un géomètre expert.elle a construit un mur sur lequel elle a pris appui avec ca véranda. le géomètre à constater l empiétement mais on me demande... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rétractation la veille de l'état des lieux Posée par Alain, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues J'ai déposé un dossier afin de louer un appartement neuf au nom de mon entreprise. apres plusieurs échanges avec le service commercial, mon dossier a été accepté suite à cela j'ai visité 3/4 appartements et fait mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retard livraison vefa Posée par TranDinhKenzy, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues Avec ma conjointe nous avons procédé à l’acquisition d’un bien vefa qui devait initialement être livré en octobre 2023. la livraison a été repousser à février 2024 pour causes: - l’entreprise responsable de l’électricité a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Consentement envoi convocation ag par voie électronique Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le recueil du consentement des copropriétaires a l envoi de la convocation d ag par voie électronique. il semble que la loi ne fasse mention que de la nécessité... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Revente d'un bien neuf de moins de 5 ans Posée par lucile, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues J'ai acheté un appartement il y a 5 ans avec une tva 5.5% je le revends aujourd'hui. pour ne pas payer la différence de tva je vais me pacser avec mon conjoint (chez qui je vais habiter). quel est le délai entre le pacs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendeur retarde signature définitive Posée par Estelle, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1428 vues En cours d acquisition d un bien immobilier, le vendeur retardé volontairement la signature définitive . voici le résumé de la situation : visite du bien début mai compromis signé fin mai avec date de signature définitive le 16... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Colocation Posée par raph81, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2362 vues Je veux transformer une maison individuelle en chambre colocation avec salle de bain commune cuisine commune il y a t il changement de destination de cette maison si oui quelles règles d'urbanisme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente immobilière Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues Je vends mon bien et signe l’acte de vente définitif très prochainement, le 8/1/24. j’aimerais savoir, en cas de dette auprès de l’urssaf ( cotisation en tant qu’infirmière libérale), si celui ci présente mes créances au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question concernant la légitimité de notre syndic de copropriété Posée par Mika, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6125 vues Nous avons de fortes présomption que notre syndic de copropriété n'aurait plus de carte professionnelle et ni de garanties financières. comment et où pouvons-nous vérifier cela... Consulter la réponse dewolfram |
Transfert de bail Posée par Annicka, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues Ma mere est decedee il y a 15 jours. je vivais avec elle depuis 10 ans. elle était locataire. j'ai 73 ans et je voulais recuperer le loyer et faire un transfert de bail à mon nom. mais la propriétaire veut que je parte dans 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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