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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Renovation énergétique
Posée par Hope, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues

Je suis propriétaire d’un appartement pour lequel une rénovation énergétique a été validée (actuellement suspendue car un recours a été fait ) et pour laquelle j’ai signé le paiement de cette nouvelle charge...

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Maître GATELLIER
 
Apl
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 1488 vues

Mon bail n"est pas a la bonne date que celui de la caf que faire j'ai peur de demander l'apl...

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Maître BELIGHA
 
Loyer
Posée par sab, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7310 vues

Mon locataire ne me verse k une moitier de loyer et apl quel recours on a pour avoir mon du ?...

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COHEN
 
Aj et l'avocat
Posée par Sial, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1745 vues

Je voudrais changer d'avocat sur l'affaire de toute urgence. j'ai obtenu l'aide juridique pour la procédure, donc je veux quelqu'un qui puisse faire transférer le dossier. dois-je m'adresser à un autre...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Refus vente bien immobilier en commun
Posée par amagulia77, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2583 vues

Je suis séparée du père de ma fille. nous avons une maison en commun. ce dernier habite dedans depuis avril 2020. et moi je suis en location. je souhaite vendre ce bien mais ce dernier refuse. je souhaite lui envoyer un courrier à...

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Maitre COTTO
 
Obligation technique locaux poubelles
Posée par salah, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3622 vues

Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par...

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Maître COTTO
 
vente viager
Posée par max, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par max - 1724 vues

J'envisage de vendre en viager la maison dont je suis propriétaire avec mon ex- épouse 50/50. il n'y a pas de pension alim. et les crédits sont payés. nous nous entendons bien. régime séparation de biens. nous avons deux enfants et j'ai 78...

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Maître BELIGHA
 
Quasi usufruit
Posée par Fadi, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fadi - 1890 vues

J’aurais voulu savoir que veut dire quasi usufruit peux t on vendre la maison car je veux protéger ma mère faux mieux usufruit ou quasi usufruit je veux pas que ma mère se retrouve à la rue...

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Maître COTTO
 
Dettes de loyer datant au minimum de 2009
Posée par Louna54, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1384 vues

J'ai occupé mon premier appartement a partir de 2010, j'y suis resté à peine deux ans ... j'ai eu une dettes de loyer auprès de cet organisme hlm .... en fin 2020 je reçois 3 pauvres courriers d'un cabinet de...

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Maître COTTO
 
Procédure pour vice caché et/ou dol
Posée par Mickana, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickana - 5774 vues

Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 75. nous sommes passés par une agence, mais les propriétaires ont mené la vente. avant l’achat nous avions constaté 2 micro fissures visibles en façade, le propriétaire étant...

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Maître Balme
 
Probleme humidite
Posée par mickael, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5072 vues

J ais de l humidité dans ma chambre a coucher mon propriétaire est venu voir il ma dit qu' il va réparer mais a séjour il n a rien fait je dois faire coi d avance merci...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Propriété indivise et location
Posée par llu, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 246 vues

Dans le cas d'un terrain unique, sur lequel plusieurs maisons ont été construites et mises en location. cet ensemble appartient a des propriétaires en indivision. peut-on considérer qu'il s'agisse d'une construction collective...

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Maître BELIGHA
 
Le vendeur fait traîner la vente définitive
Posée par Jess78, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6821 vues

Nous avons signé une promesse de vente le 23 juin avec comme date butoire définitive le 30 septembre. dans cette promesse nous avions indiqué comme conditions suspensives le fait que le vendeur est...

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Maître HUBERT
 
Mariage que devienne m' es biens
Posée par FREDDO, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDDO - 1502 vues

Je suis propriétaire de ma maison et je souhaite me marier. pourriez vous me confirmer que même si nous ne fessons pas de contrat de mariage cette maisons reste ma propriété et en cas de mon décés seul mes enfants sons les héritiers...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de mon ex mari qui occupe notre maison en attendant la vente
Posée par Milka, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues

Mon ex mari qui devait racheter la maison à finalement déménagé. sans me prévenir. À t il l' obligation d entretenir l état de la maison jusqu'à la vente ? il ne me laisse pas l acce à la maison puis que lors du jugement...

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Maître BENOIT
 
Expulsion
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues

Je suis une maman de 2 enfants , depuis 4 mois j’habitais dans un logement que j’ai louer en sous location sans contra n’est rien comme si un squatte et la je suis tomber sur une lettre de l’huissier de justice pour l’expulsion de...

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Maître BELIGHA
 
Assignation en justice
Posée par papadomtom, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1997 vues

J'ai reçu une assignation en justice au tribunal judiciaire en france alors que j'habite à l'étranger. la procédure ne nécessite a priori pas d'un avocat. je voudrais savoir quelle approche je devrais avoir...

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Maître de VILLELE
 
Puis je interdire des gens de rentrer chez moi ?
Posée par Riks, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1771 vues

Mon ex est partie de la maison avec seulement quelques affaires, aujourd’hui il me prévient qu’il va venir récupérer ses meubles avec des amis à lui, mais je ne veux pas de ces gens chez moi, puis je l’es interdire de rentrer ?...

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Maître BELIGHA
 
Reports d'audience dans une affaire civile
Posée par primina, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par primina - 2066 vues

J'ai assigné en justice mon propriétaire pour non conformité du logement et pour le fait qu'il soit venu me menacer d'expulsion car je refusais de payer l'électricité sur la base d'un sous- compteur...

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Maître COTTO
 
Préavis aah et bail à deux noms
Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1667 vues

Nous souhaitons résilier notre bail avec ma conjointe. nous figurons tous les deux dessus. je sais que pour une personne qui a l'aah le préavis n'est que d'un mois, mais puisque ma conjointe est dessus comment cela...

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Maître BENOIT
 
Refus du bornage
Posée par Penelope, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Penelope - 1730 vues

Ayant un différent avec ma voisine.j ai fait intervenir un géomètre expert.elle a construit un mur sur lequel elle a pris appui avec ca véranda. le géomètre à constater l empiétement mais on me demande...

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Maître COTTO
 
Rétractation la veille de l'état des lieux
Posée par Alain, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues

J'ai déposé un dossier afin de louer un appartement neuf au nom de mon entreprise. apres plusieurs échanges avec le service commercial, mon dossier a été accepté suite à cela j'ai visité 3/4 appartements et fait mon...

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Maître BELIGHA
 
Retard livraison vefa
Posée par TranDinhKenzy, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues

Avec ma conjointe nous avons procédé à l’acquisition d’un bien vefa qui devait initialement être livré en octobre 2023. la livraison a été repousser à février 2024 pour causes: - l’entreprise responsable de l’électricité a été...

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Maître BELIGHA
 
Consentement envoi convocation ag par voie électronique
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le recueil du consentement des copropriétaires a l envoi de la convocation d ag par voie électronique. il semble que la loi ne fasse mention que de la nécessité...

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Maître BENOIT
 
Revente d'un bien neuf de moins de 5 ans
Posée par lucile, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues

J'ai acheté un appartement il y a 5 ans avec une tva 5.5% je le revends aujourd'hui. pour ne pas payer la différence de tva je vais me pacser avec mon conjoint (chez qui je vais habiter). quel est le délai entre le pacs...

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Maître BELIGHA
 
Vendeur retarde signature définitive
Posée par Estelle, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1428 vues

En cours d acquisition d un bien immobilier, le vendeur retardé volontairement la signature définitive . voici le résumé de la situation : visite du bien début mai compromis signé fin mai avec date de signature définitive le 16...

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Maître GATELLIER
 
Colocation
Posée par raph81, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2362 vues

Je veux transformer une maison individuelle en chambre colocation avec salle de bain commune cuisine commune il y a t il changement de destination de cette maison si oui quelles règles d'urbanisme...

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Maître DAHAN
 
Vente immobilière
Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues

Je vends mon bien et signe l’acte de vente définitif très prochainement, le 8/1/24. j’aimerais savoir, en cas de dette auprès de l’urssaf ( cotisation en tant qu’infirmière libérale), si celui ci présente mes créances au notaire...

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Maître BELIGHA
 
Question concernant la légitimité de notre syndic de copropriété
Posée par Mika, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6125 vues

Nous avons de fortes présomption que notre syndic de copropriété n'aurait plus de carte professionnelle et ni de garanties financières. comment et où pouvons-nous vérifier cela...

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wolfram
 
Transfert de bail
Posée par Annicka, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues

Ma mere est decedee il y a 15 jours. je vivais avec elle depuis 10 ans. elle était locataire. j'ai 73 ans et je voulais recuperer le loyer et faire un transfert de bail à mon nom. mais la propriétaire veut que je parte dans 2...

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Maître BELIGHA
 
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