Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car...

Le juge peut t’il refusé la demande d’un dommages et intérêts, et après étude, dans son jugement fixer lui même le prix des dommages et en rajouter ?...

J’ai pris un appartement avec mon ex conjoint, nous nous sommes séparés et il est actuellement dans sont logement depuis plus d’un ans maintenant, il refuse catégoriquement d’enlever sont nom du bail. j’ai envoyer des lettres...

Je loue une maison entouree par un.parc clos de 3 hectares.rien n est prevu sur le bail.a qui incombe k entretien du parc et du chemin de terre sur la propriété...

Nous sommes propriétaires d’une maison de ville dont le cadastre indique un mur mitoyen avec nos voisins. une cheminée disposant de 4 sorties est située entre les 2 maisons, dans la continuité de ce mur (2 sorties pour notre...

Mon ex conjoint va devoir procéder à un rachat de soulte pour permettre ma sortie de l'indivision. noud possedons ce bien 50/50. pourriez vous svp m'indiquer les documents que je dois préparer pour cette procedure ?...

Hier nous devrions réceptionner les clés de notre maison neuve. lorsque nous entamons la partie administrative, le conducteur de travaux nous dit qu'il faut faire un chèque de 300€ qui sera consigné car il n'y a pas le...

Ma fille peut elle louer un bien en colocation avec moi, alors qu'elle possède une maison dans une autre ville, mon revenu n'étant pas forcément suffisant pour certains loueurs comment doit on faire et que déclarer aux...

Est-il possible de faire modifier un jugement 8 ans après avec jouissance gratuite pour demander une indemnité d’occupation ? en effet, le jugement est erroné depuis le départ (2015) puisque normalement la jouissance va à celui qui...

Nous avons rendu l’appartement le 03/05/2024. nous avons fait l’état des lieux avec la femme du propriétaire avec qui nous nous sommes mis d’accord sur quelques dégradations, après avoir signer celle ci nous a dit que son mari...

Une agence immobilière m'a demander de faire un chèque de 738.40€ (montant des honoraires et de l'état des lieux) sans que j'ai signer de bail etc. elle m'a dit que c'était pour bloquer les visites pour ne...

Dans le cadre d un proces pour loyer impayé le juge accorde au locataire mauvais payeur des délais de 24mois ou 36mois. que se passe t il si le locataire mauvais payeur ne paye que l arrieres et pas le loyer en cours ou l inverse ?...

Je me permets de vous contacter car j'ai dû quitter mon logement en 2012 pour des loyers impayés. il y a eu une décision de justice comme quoi je devais régler les loyers à un huissier. dette de départ 9760 euros à ce jour...

Je souhaiterai savoir si je peux prétendre et avoir droit à une aide finaciere de la part du propriétaire pour refaire des pièces dans un appartement que j'ocuppe depuis juillet 2004...

J'ai donnė la nue propriété de la moitié d'une maison que je possėdais en co propriété avec mon fils dont j'ai gardė l'usufruit mon fils a également gardė l'usufruit...

J'ai acheté mon appartement en mai 2010 dans le neuf sur plan et je revends mon appartement actuellement j'ai eu un enfant en juin 2016 , suis je concerné par le remboursement de cette tva merci de votre aide...

On m'a louer un studio de 20 mètres carrés. c'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. la pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. il ya une cuisine séparée situer...

Suite au départ de mon locataire il a fallu refaire de travaux dans le logement car le locataire avait vidé celui-ci des meubles sans mon accord et beaucoup de chose étaient cassées, il est sous tutelle la...

Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété d'un immeuble de six appartements, la porte d'entrée qui s'ouvre avec un code doit être réparée car les aimants qui permettent la fermeture ne sont plus...

Dans une petite copropriété sans syndic et sans accord entre les copropriétaires, comment demander un syndic judiciaire ? quels sont les risques?...

Je suis bailleur, un bail a été signé avec un état des lieux, aucune somme d'argent n'a été donné. je devais remettre les clés mais le locataire n'est pas venu les chercher et ne réponds plus à mes messages. puis-je...

Est ce que faire une assignation au service des hypothèques bloque forcément la vente immobilière jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue ? . sd...

Puis-je contester ce congé de bail bien sûr je n’est pas tous recopier car le reste me semble bon objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail concernant la maison que...

Je me permet de faire appel à vous pour un problème d'état des lieux. en effet, j'ai pris possession de mon logement auprès de l'agence pichet immobilier et mon logement était très sale. j'ai contesté auprès de...

Ma fille vient d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble de étages. il y a dans cet appartement de 31 m2 quelques conduits de cheminée et avancées de murs qui rendent difficile l'aménagement. qui peut...

Je suis en procès depuis plusieurs années contre mon voisin pour un litige sur des parties communes de nos habitations. lors de la dernière audience, l'avocat de mo voisin avait reçu une injonction d'avoir à conclure pour...

Nous sommes locataires et nous avons acheté notre maison (résidence principale) en vefa et le contrat de réservation à été signé en mars 2021. les travaux étaient censés débuter en septembre 2021 chose qui n'a pas été faite...

Lors de etat des lieux de sortie du logement que j'occuper le 01/07 mon propriaitaire à mis une retenue sur l'etat des lieux de sortie de la porte entrée par la suite j'ai reçu un ar de mon propriaitaire un devis de...

Un vendeur qui accepte une offre d'achat par écrit au prix demandé , et qui 5 mois après refuse toujours de signer une promesse chez son notaire . (la raison de son attitude est qu'il pense ne pas avoir mis son bien assez cher )...

Nous avons adressé à notre syndic de copropriété un mail qui signale une absence de pv suite à notre ag (+ 1mois) extrait: « par la présente, nous tenons à signaler l’absence du procès-verbal concernant l’assemblée générale...