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RésoluRetard livraison vefa
Bonjour, Nous sommes locataires et nous avons acheté notre maison (résidence principale) en vefa et le contrat de réservation à été signé en mars 2021. Les travaux étaient censés débuter en septembre 2021 chose qui n'a pas été faite. Nous avons signé chez le notaire en janvier 2022 et le premier appel de fonds concernant les travaux date de mars 2022. Sur notre contrat la livraison était prévue pour le dernier trimestre 2022. En novembre 2022 nous avons reçu un mail du promoteur pour nous informer que la livraison se fera qu'on mai 2023 et que ce retard est dû a la situation compliquée du secteur du bâtiment sans nous donner plus de détails. Sauf qu'on appelant le promoteur 3 mois avant cette nouvelle date pour pouvoir m'organiser et donner mon préavis de départ de mon appartement que j'occupe actuellement en location, il m'informe que la livraison se fera finalement qu'en juillet 2023 et qu'il comptait m'appeler pour m'en informer. Par la suite je l'ai appelé et j'ai demandé un geste commercial vu le nombre de mois de retard qui va nous coûter dans les 6000 euros environ, il m'a dit que le retard est dû au problème d'approvisionnement de la brique et au fait que ces artisans ont pris d'autres chantiers en attendant le réapprovisionnement ce qui a augmenté les délais. N'ayant pas eu de nouvelles depuis , je lui ai écrit un mail pour reconfirmer cette nouvelle date de livraison pour donner mon préavis et départ de mon appartement, je l'ai relancé concernant le dédommagement demandé et j'ai également demandé une attestation à transmettre à ma banque pour proroger la période d'anticipation de notre prêt. A ma plus grande surprise , il me transmet une attestation du maître du chantier indiquant que le retard et de 7mois et demi et non de 7 mois en évoquant des motifs tel que : intempérie, retard approvisionnement de matière première, retard , adaptation de l'étude de sol, il m'a agelement informé qu'il attend le planning des entreprises et qu'il me tiendrai au courant en fonction de ces planning ( ce qui veut dire bien évidemment que nous ne serons pas livrés vers mi-août mais plus tard) , bien évidemment il n'a pas du tout répondu à ma question concernant le dédommagement. Ce qui me dérange c'est que je dois à chaque fois l'appeler pour avoir des nouvelles et surtout j'aurai pu me retrouver à la rue en envoyant mon préavis de départ. Ma question et la suivant :qu'elle voit de recours avons-nous ? Car malheureusement sur le contrat nous n'avons pas précisé le paiement d'intérêts de retard, voici ce qu'était prévu dans notre contrat :
Délai d'exécution des travaux:
Le RESERVANT s'engage à faire effectuer les travaux de manière à ce que les locaux d'habitation et professionnels constituant l'objet du présent acte soient achevés, au sens de l'article R.261-1 du Code de la construction et de l'habitation, à la fin du 4e trimestre 2022.
Toutefois ce délai pourra être, le cas échéant, majoré pour causes d'intempéries, défaillances d'entreprises, ou encore en cas de force majeure.
De plus, il est ici convenu que les parties communes devront être achevées dans un délai de 2 mois à compter de l'achèvement des parties privatives de l'ensemble immobilier.
En conséquence, le réservataire s'engage, dès à présent, à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait.
Merci par avance pour votre retour car nous sommes désespérés et nous ne savons plus vers qui nous tourner.
Délai d'exécution des travaux:
Le RESERVANT s'engage à faire effectuer les travaux de manière à ce que les locaux d'habitation et professionnels constituant l'objet du présent acte soient achevés, au sens de l'article R.261-1 du Code de la construction et de l'habitation, à la fin du 4e trimestre 2022.
Toutefois ce délai pourra être, le cas échéant, majoré pour causes d'intempéries, défaillances d'entreprises, ou encore en cas de force majeure.
De plus, il est ici convenu que les parties communes devront être achevées dans un délai de 2 mois à compter de l'achèvement des parties privatives de l'ensemble immobilier.
En conséquence, le réservataire s'engage, dès à présent, à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait.
Merci par avance pour votre retour car nous sommes désespérés et nous ne savons plus vers qui nous tourner.
