Une question en droit immobilier ?

J’aimerais savoir en cas de décès de l époux l’épouse a t elle droit à la moitier de la maison au maroc, bien entendu je suis marocaine de nationalité française et mon mari est marocain avec un titre de séjour français le problème...

Mon ex concubine est parti je suis toujours à la maison. elle veut vendre le bien et moi non car j'ai toujours payer le crédit et pas elle. que faire ?...

Onjour à tous, je me permets de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec notre propriétaire. nous vivons dans une maison non meublée donc bail de 3 qui se termine au 31/10/22. en février 2022,nous croisons la...

Je possèdais une maison lorsque j'étais célibataire. aujourd'hui, je suis mariée, mon époux vit avec moi et mon bien propre constitue notre logement familial en résidence principale donc. en tant que particulier...

Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur...

Je viens de commencer mon activité dans le cadre d'un contrat cdi et actuellement je suis hébergé à titre gratuit par un ami le temps de trouver un logement depuis le 21 février. je compte déménager d'ici 3 mois au grand...

J'ai souscrit un ccmi. le chantier a démarré le 6 mars 2020 et doit s'achever contractuellement au plus tard le 5 septembre 2021, soit 18 mois. le chantier a bien avancé lors des trois confinements et touche à sa fin mais...

J’ai fait une offre d’achat pour un fond de commerce qui a été accepté, j’ai ensuite eu accès aux données comptable et je les ai transmis à mon comptable. seulement voilà son avis m’a complètement refroidi car il ne me conseil pas...

J'ai actuellement un litige avec un bailleur belge car il réclame des indemnisation pour avoir résilié le contract en dehors des délai alors que nous l'avons fait par mail (dont il n'a soit disant plus accès) mais...

Je suis séparé de mon mari depuis 12 ans, j'ai hérité de la maison au décès de mon père en 1998 . nous avions contracté un crédit immobilier pour le rachat de la part de mes frères et sœurs. puis je vendre la maison sans...

J'ai une maison principale en coprooriété avec mon mari, j'ai une fille avec lui, et il a un garçon d'un premier mariage. je voudrai savoir, si en cas de décés, son fils pourra m'obliger de vendre la maison...

Je suis nu-propriétaire d' un appartement et ma mère usufruitière. l' appartement est enregistré en tant que résidence secondaire dans impots.gouv.fr. un ami (pote) a sa fille qui commence les études supérieures et est...

J’ai envoyé un recommandé ar au syndic avec une pétition le 11/01/24,demandant l’explusion d’un locataire ayant de gros défaut d’hygiène ,son appartement est quotidiennement "sale" degagant des odeurs autour , ses chiens urinent et...

J’ai été en arrêt maladie du 11/01/2021 au 31/12/201. À la suite de quoi je suis depuis le 01/01/2022 en invalidité de catégorie 1 de la ses et reconnue inapte à mon travail le 04/01/2022. mon assurance habitation m’a demandé de...

J ai signé un compromis le 4 novembre je viens d obtenir mon prêt sauf que le mari du couple de vendeur est décédé. la femme souhaite toujours vendre et d ailleurs je crois qu elle y est obligée ils ont deux enfants majeurs donc...

Je me permets de vous solliciter car dans le cadre de nos réunions de conseil syndical, un membre souhaite que nous changions de société pour la maintenance de notre chaufferie de copropriété et indique qu'il suffit que le...

J'ai signé pour la location d' un studio en bail mobilité pour 2 mois. d'après l'annonce que j'avais vu en ligne il devait faire 24 m2. deux jours après avoir signé, j'ai pris les mesures. il fait en...

Des lots renseigné comme grenier lors de mon achat sont en fait aménagé. des velux ont été installés. sans accord de la copropriété et aucune isolation phonique n’a été faite. outre les bruits de pas, nous pouvons aussi participer...

Je suis une personne à mobilité réduite, j'ai acheté un appartement normes 2012 accessibilité handicapé tout est aux normes sauf la cuvette des wc qui est trop basse 43 cm pouvez m'indiquer si il existe un texte...

Pourriez-vous me dire quels sont les obligations d'un notaire de vérifier comme documents que doit fournir obligatoirement le vendeur d'un terrain nu, pour un futur acquéreur où la vente a lieu de particulier à...

Suis en location dans une maison mal isolée depuis 2000, aucun dpe effectué et pourtant tous les ans j'ai révision du loyer à la date. quels sont mes droits ?? merci...

Ma question est la suivante,mon ex conjoint aimerais me donner ma part de la maison qui le revient tout les mois à la place de la totalité en une seule fois j'aimerais savoir si c'est possible ou dois t'il me donner...

Dans le cadre d'un tapage nocturne , l'engistreur de bruit peut t il être considérer par un magistrat comme une preuve supplémentaire auprès d'un magistrat en sachant que toutes les démarches prévue par la loi on été...

J'ai deux servitudes non déclaré ni chez notaire ni chez l'agent immobilier qui ma vendue terrain et maison? ni sur plans cadastrale?...

On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau...

Cela va faire 1 an que je suis séparé et j’ai refais ma vie mais j’ai un bien immobilier en commun avec mon ex qui ne voulais pas vendre.je vis toujours dans la maison et mon ex aussi.je viens d’apprendre par mon fils qu’ils vont...

Je souhaiterais savoir s'il y a prescription pour déposer une plainte contre son ex conjoint pour non paiement de crédit immobilier ? sachant que ça fait depuis 2018 que celui ci ne paye plus sa part. nous avons fait un prêt...

Je souhaite avoir des informations, j’ai une audience le 7 février pour expulsion de mon appartement, à savoir que je n’ai plus de dette envers le bailleur et les loyers sont payés dans l’intégralité depuis plusieurs mois...

Nous sommes 3 propriétaires qui empruntons un droit de passage un chemin qui est cabossable dont l entretien doit être refait nous sommes d accord pour partager les frais mais de l autre cote du chemin se trouvent des appartements...

Je souhaiterai avoir une reponse urgente car pour l instant je me défend seule au ti. ensuite j aurais besoin d un avocat à titre de conseil et pour me représenter si l affaire est renvoyée au tgi suite à la demande du demandeur...