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Assurance après une suspension de permis Posée par vinou, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vinou - 523 vues Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie mon véhicule est assuré. j'ai mis en premier conducteur un de mes parents. lorsque que je récupérerai mon permis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Jardir, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jardir - 6063 vues Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis Posée par malik, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par malik - 1547 vues J'ai été suspendu le 02/11/2022 pour un excès de vitesse de 40km/h, j'ai été suspendu 4 mois donc jusqu'au 02/03/2023. je n'ai pas reçu d'amende, seulement la suspension. je viens de recevoir une... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Permis Posée par pampam59, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2137 vues Je voudrais s'avoir si on ma vraiment supendu mon permis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suite à une suspension de permis de 6 mois pour testé salivaire positive Posée par Tiatia, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiatia - 6326 vues J ai été contrôlé positif au test salivaire début mars j ai reçu le formulaire 3f qui m informe que j ai une suspension de permis de 6 mois avec visite médicale favorable pour récupérer mon permis. on me dit dans mon entourage que... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Droit de conduire suite suspension permis Posée par Sam, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2576 vues Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de... Consulter la réponse deMaître Minier |
Défaut d'assurance et nationale française Posée par Coeur de lion, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coeur de lion - 696 vues A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Suspension de permis Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 1934 vues Je me suis fais arrêter et tester positif au test salivaire ( je ne consomme que du cbd depuis mars 2020 ) sur le papier de rétention de permis que les gendarmes mon remis il mon fait signer à leur place ( visa de l'agent... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial Posée par Theo16, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo16 - 2569 vues Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite à l'étranger Posée par FA57660, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FA57660 - 2646 vues J'aurais voulu savoir si il est possible de conduire à l'étranger avec un permis de conduire français suspendu en france... Consulter la réponse deMaître Balme |
Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2444 vues Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident blessures involontaires et alcool au volant Posée par Ali, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2084 vues J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Testé positif au thc Posée par Sebardeche, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebardeche - 2880 vues J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Permis de conduire étranger perimé Posée par sab seb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab seb - 2646 vues Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Fin de suspension de permis Posée par Sisik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisik - 5601 vues J’ai eu une suspension de permis de conduire pour un délai de 3 mois celle ci devait arrivé à la fin pour le 26/04/18 , j’aimerais savoir si je devais recevoir un courrier confirmant cette décision où il faut que je prenne rendez... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Permis conduire stup Posée par Axel, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 2150 vues On ma retirer mon permis pour stup cbd positif 2 eme teste envoyer au laboratoir vendredi les gendarme mon pas proposer de prise de sang ya t'il vice de procedure? de plus quand doive t'ils me donner les resultat du... Consulter la réponse deRGPD |
Retrait de points/ contestation : urgent Posée par Ava, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ava - 4994 vues Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ? Posée par Yeswoman, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par aaron - 1477 vues Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an... Consulter la réponse deMaître CADET |
Jugement en attente Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 2649 vues J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Lettre 3f Posée par Romu, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romu - 691 vues J' ai eu rétention du permis de conduire pour excès de vitesse supérieure a 40km/h j'ai reçu la lettre 3f qui m'informe d'une suspension de 3mois mais ayant déjà été jugé pour une conduite sous stupéfiants il y... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Erreur sur la date et l'heure de l'infraction Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 4524 vues Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Franchissement ligne blanche Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2231 vues J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Que faire lors d'un retrait de point dû à un prêt du véhicule ? Posée par pvquestion, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pvquestion - 3483 vues Durant mes vacances j'ai prêté ma moto à mon frère qui s'est pris une contravention entrainant un retrait de 4 points. dans un souci de discrétion, je suppose, il a payé l'amende lorsqu'elle est arrivée à la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Immobilisation véhicule et sa restitution Posée par Fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CEDRIC - 1794 vues Mon permis de conduire m’a été retenu le dimanche 29/01 ainsi que mon véhicule mis en fourrière suite à un grand excès de vitesse (+55km/h, pas en récidive et tous mes points). nous sommes le 1er février et je n’ai pas reçu ni lrar... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension du permis Posée par Saby, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saby - 1797 vues Mon permis m'a été suspendu pour une période de 10 mois suite exces de vitesse et positif aux stups ...mon procès étant en janvier 2025 pour essayer de faire annuler le délit car il s'agissait de cbd. j'ai atteints... Consulter la réponse deMaître CADET |
2eme visite medicale apres suspension - demenagement Posée par tm__81, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tm__81 - 634 vues Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société Posée par Julienm92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julienm92 - 3936 vues Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vice de procédure Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2018 vues Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension 6 mois après l'infraction Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3267 vues Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivier44 - 2778 vues Ma suspension de permis arrive a échéance au 18 mai. savez-vous quand pourrais-je passer une visite médicale ? mon employeur de la sécurité privé me dit mettre fin à mon contrat si je ne récupère pas mon permis avant juin comment... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
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