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Si il y a nullité de procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2261 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Lettre 48n Posée par Loic, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 716 vues J’ai commis une infraction en décembre 2024 étant en probatoire , j’ai reçu la lettre 48n pour faire un stage obligatoire, je doit faire ce stage avant le 13 juin cependant avec un travail qui me prend du temps , je ne pourrai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 3681 vues Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai 120 h de rétention depasser Posée par Mamate, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamate - 5778 vues Voilà ma question les 120 h son dépasser j'ai apeler les gendarme pour savoir si je peux venir récupérer mon permis il mon répondu que non faut attendre les résultat de la prise de sang donc je voudrais savoir si il son droit... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Suspension de permis Posée par Thibault, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 1964 vues Je suis actuellement suspendu pour 4mois pour conduite sous cannabis.(1ère fois il y a 10ans) aujourd'hui audition à la gendarmerie, aucune empreinte de prises ni photo de mes tatouages, je n'est pas... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Es qu’une suspension de permis peut être réduite Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3446 vues Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2 contraventions pour une même infraction Posée par diamond, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par diamond - 614 vues J'ai été verbalisée 2 fois (de nuit) pour stationnement très gênant (devant chez moi, mais en amont d'un passage piéton..) - 1ère amende : infraction datée du 25/05/2025, envoyée le 3/06, réceptionnée le 5/06. - 2ème... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ceinture de securite Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isabelle - 3180 vues Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous suspension et positifs thc Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1724 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Payer le permis de ma fille Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 2075 vues J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Mon ex mari ne veux pas m aider à payer le permis de conduire Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 1589 vues Sachant que le jaf a ordonné 50/50 car je ne reçois pas de pension alimentaires... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension du permis de conduire Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 3903 vues J’ai etait arrêter en défaut d assurance en 2015 j’ai etait juger 06/09/2018 condamné à 2 moi de suspension de permis et 200 euro d amande a ce jour 25/10/2018 je n’est toujour pas reçus de courrier pour que l’on me retire le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis de conduite de 4 mois Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2207 vues J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vice de procedure avis de retention permis de conduire Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Deuxième visite médicale à la préfecture pour restitution du permis définitif. Posée par Francky, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Francky - 311 vues Après une suspension de six mois pour conduite sous l’emprise de stupéfiant. j’ai passé l’examen médical et obtenu un avis favorable pour un permis provisoire en date du 26 septembre 2024, donc il faut que je reprenne rendez-vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lusi - 15622 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Retablissement de permis suite retour en france Posée par Jean Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Matthieu - 1648 vues Ayant déménagé de suisse à france en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire suisse en permis français. demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Pv à la volée pour téléphone au volant Posée par xavier, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 8372 vues J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 672 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 1940 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vincent - 8063 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du 2eme test salivaire Posée par severine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par severine - 2771 vues Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Positif stup en probatoire, ce que j’encours ? Posée par Help : ), il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help : ) - 1527 vues A tous, je me suis fait tester au stup mardi dernier, ce qu’il faut savoir c’est que je suis jeune permis premier année donc 6 points, aucun antécédent et donc c’est la première fois, j’aimerais savoir ce que j’encours et est ce que... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation maison de la justine pendant confinement Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2712 vues Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Suspicion de conduite sans permis Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2020 vues Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle Posée par alicat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alicat - 2061 vues J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2673 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2214 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Usurpation identité Posée par Said, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 1534 vues Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rétention de permis alcoolémie Posée par Flo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flo - 998 vues J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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