Une question en filiation ?

En tant que parents d'enfant francais je voudrais effectuer ma demande de nationalité française dans les documents il demande l'acte de naissance des parents sauf que ma mère n'a pas d'acte de naissance comment faire,? merci...

Le premier ascendant de mes enfants ses zarouri tayeb née le 23-10-1909 a chateau du rhumel (algerie) et tergeoui rabea son epose née le 25-01-1910 a blida de statut droit civil de droit commun admis a la quality de citoyen...

Je voudrai savoir ou je demande la délivrance de son certificat de la nationalité, mon père était un ancien combattant algérie sûr son carnet de retraite est porté au verso de chaque feuillet de retrait la mention (et ne pas avoir...

Je souhaite connaître le prix d’un divorce pour faute ainsi qu’une filiation (car pas mon enfant). en sachant que je suis à paris et que je n’ai pas le droit à l’aide juridictionnelle. merci par avance pour vos réponse merci de vos...

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour...

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

Ma belle mère est française d'origine marocaine, elle a 71 ans et vit seule en france. elle a de plus en plus de mal à vivre seule. je souhaiterais savoir si il est possible de faire venir sa fille de 42 ans qui est marocaine...

Bjr ma question est la suivante , suite a l aide jurdictionelle accrodee il ya une annee, le procureur demande toujours un autre delai pour conclur,pourquoi a votre avis?? est ce normal que je n ai tjr pas recu de conclusions de sa part...

Ma nièce est franco américaine ( française par sa mère et us par son père) , ses enfants ( 29 , 27,et 26 ans) nés aux usa sont ils eux aussi binationaux et peuvent ils prétendre à un passeport français...

Je suis française, mon fils est né en angleterre à cambridge, vers ses deux ans nous avons habités en france et vers ces cinq ans nous sommes allés vivre en italie jusqu'à ces 20 ans (date de naissance 10/09/2000). a présent il part en...

Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la...

Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de...

Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger...

Après le rapport d'expertise confirmant qui est le père de ma fille majeur, quel sera son nouveau nom de famille ? gardera t-elle son ancien nom ou le nom du nouveau père?...

Est-ce que c'est possible de faire une nouvelle demande de nationalité française sachant que j'ai des nouveau éléments nécessaires comme certaficat de nationalité française délivré par le greffier de tribunal judiciaire de...

Mes 2 filles portent le nom du papa (avec qui je suis séparé). est-ce possible d'ajouter mon nom de famille ?...

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

J aurai aimer savoir svp si j ai le droit de déposer une naturalisation algerien ayant une carte de 10 ans avec un cdi a l aphp divorcè avec 1enfants en france et 2 enfants en algÉrie les 2 parents français 2 s?ur francaise ainsi que mes...

Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe...

Je suis né en 1992 et mon père devient français en 1996 par déclaration de la nationalité souscrite par son père est ce je suis français...

J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement...

Est-ce que mon problème sera conclu lors de l'audience de mise en état ou y'aura encore une dernière audience...

Ma femme est partie avec ma pe fille et ne veut pas que je l à voit. que puis je faire...

J'ai eu 2 enfants avec mon ex un fils de 15ans qui porte le nom de famille de son père et une fille de 8 ans qui porte mon nom de famille.. voilà ma question j'aimerais savoir si c'est possible de changer le nom de famille ma fille...

Je suis un algerien mineure ne le 08-11-2003 en algerie je veut avoir la nationalite francaise par filiation puisque mon pere et mon grand pere sont de nationalite francaise a mon age qui fait la demande moi au mon pere et a quelle...

Le père biologique de ma fille vit en afrique j'aimerais savoir pour une contestation de paternité, est-ce qu'il sera convoqué que pour le test biologique seulement ? ou pour les audiences aussi?...

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

Je suis en couple avec une fille depuis 5 ans au mois de juillet, elle m’annonce sa grossesse de 8 semaine. nous avons eu régulièrement des rapports non protéger. j’ai suivi tout au long là grossesse. j’ai fait une reconnaissance...

Je voudrais demander un renseignement si vous me permettez à propos de combien de génération que nous puissions demander la nationalité par filiation. sachant que, mon arrière grand père avait un décret de naturalisation en 1895...

J'ai 27 ans et j'habite à madagascar et suis né à madagascar. mon grand père a une nationalité française mais il est malheureusement décédé. est-ce possible pour moi, mes frères et soeurs d'obtenir la nationalité...