Une question en droit des successions ?

Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci...

Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer...

Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?...

Ma femme possède une maison de vacances en indivi avec son frère. une mesantente d'occupation a d'abord abouti en accord des deux indivis pour la vente orchestrée par mon épouse , celle çi a trouvé un acheteur mais soudainement le frère a...

Voici la situation. monsieur p a une fille d'un premier mariage (fille s). après son divorce, il se remarie avec mme j qui a aussi une fille d'un premier mariage (fille b). monsieur p adopte par adoption simple le fille...

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y...

Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais...

Une reconnaissance de dette notariée avec affectation hypothécaire signée en 2000 et une date arrêtée au 27 juillet 2010 mentionnée sur bordereau des services des hypothèques en 2021, la créancière décède . ses héritiers exigent le...

Nous sommes 6 enfants et nous avons perdu notre papa il y a deux ans mais maman est toujours vivante. j ai ma petite sœur qui voudrait avoir une avance sur son héritage .es qu' elle peut le faire si on le déclare chez le...

Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants...

Dans le cadre d'une succession je suis en indivision avec mes nièces, a part égale une pour moi une pour elles , il y a un bien ou elles souhaitent faire couper l'electricite mais je m'y oppose car je desire encore...

Mes parents sont décédés tous les deux cette année. j'étais leur fille unique de leur union. mon père avait adopté un des fils de ma mère en adoption simple. il est lui même décédé depuis 10 ans laissant trois enfants. ces...

Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de...

Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?...

Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse...

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je...

Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard...

Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé...

Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel...

Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la...

Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes...

Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents...

Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et...

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

En 1970, mes parents achètent la ferme dont ils sont fermiers, foncier et bâtiment pour 110 000 f en 1972, ils font construire leur maison-terrasse sur une parcelle pour 240 000 francs en 1982, ils font donation partage de leur...

Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet...