Une question en droit des successions ?

Ma soeur ne ve pas me laisser un droit de regard sur les facture et veux ke je lui fasse une procuration pour sortir l argent du compte de mon père décédé sachant kil i ya moins de 5000 euro...

Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en...

Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me...

Combien de temps mettra le tgi pour repondre a mon doddier depose le 20 mai?merci...

Comment accéder à la totalité d’un testament sur lequel je n’apparais que pour la partie assurance vie. l’assurance vie ne faisant pas partie de la succession le notaire ne peut pas m’y donner accès pour lire son contenu. merci...

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations...

Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal...

Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci...

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

Nous avons fait une donation entre époux pour mon deuxième mariage (régime séparation de bien et j'ai un enfant avec mon ex et mon époux en a deux avec son ex). a cet époque je n'avais pas de patrimoine. après 20 ans de...

Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison...

Je sais qu il n est pas possible de déshériter un enfant.. je ne vois plus mes enfants depuis 20 ans et je me suis remarié. les seuls échanges sont le tribunal pour toujours en réclamer plus plus… je possède des biens … comment...

Je souhaite connaître et comprendre les différentes options possibles pour la succession. mon père est décédé en juillet dernier, il avait une compagne (non mariés/ pas de testament) depuis 28 ans avec laquelle il a eu 1 fille...

Je me permets de vous contacter car mes parents décédés ont laissé une maison en indivision. nous sommes 3 soeurs .je souhaite garder la maison a la retraite prochainement.avec une de mes soeurs pas de pb . nous sommes celibataires...

Mon père étant décédé, et ma mère occupant leur maison en « donation entre vifs en avancement d'hoirie, avec garantie de tous troubles et évictions ». si nous faisons moi et ma fratrie acte de renoncement à la succession pure et simple de...

Je suis handicapée et n'arrive plus à vivre dans mon logement totalement inadapté, il n'existe pas de logements adaptés handicap en location. mes parents m'ont fait une donation de 105 000€ pour acheter un logement...

Sur le testament hors notaire , ma mère précise la moitié pour mon frère l autre moitie a diviser en 3 parts 1 part pour moi 1 part part pour ma fille 1 part pour mon fils . ceci sur un bien de 110000 euros donc 55000 eu pour mon frère...

Mon père avait souscrit un contrat d'assurance vie, dont nous sommes ma soeur et moi bénéficiaires. ma soeur a renoncé à la succession au profit de ses deux enfants. elle souhaite également renoncer à sa part du contrat d'assurance...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur...

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses...

Je ne sais pas quoi faire. en avril 2019, mon mari décède et laisse à mr x tous ses biens par testament chez un notaire. nous étions séparés depuis trente ans et n’avions aucun rapport l’un avec l’autre. comme nous n’étions...

Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer...

Mon père est décédé en bretagne , était remarié en 1983,a signé en 2009 une donation au dernier vivant après gros problèmes familiaux entre nous 2, je suis sa seule fille unique d'un 1er lit, le notaire favorise le partage des...

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

Deposer dossier chez notaire divorcer avec deux enfants .pas de biens immobilier .juste un compte actif en attente depuis ce temps .n arrive pas a joindre.ne repond pas telephone comment faire pour faire cloturer merci d avance...

Puis-céder de mon vivant ma part d'indivisaire et ce gratuitement à un organisme humanitaire ? les autres indivisaires peuvent-ils s'y opposer ? merci pourquoi votre réponse...