Une question en droit des successions ?

Mon oncle dont je m'occupe âgé de 81 (sans enfants mais avec encore deux sœurs et d'autres neveux et nieces) a fait un testament devant notaire stipulant que j'hérite de tous ses biens. maison...

Avec mon mari nous disposons respectivement d'un livret a et d'un ldds en nos noms respectifs. en cas de décès de l'un ou de l'autre, le conjoint survivant garde t il l'usage de ses propres comptes sans que...

Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec...

Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il...

J’ai appris le décès de mon père biologique par la mma qui m’a informé que j’ai droit à une assurance vie. je n’ai plus vu mon père depuis mon plus jeune âge (j’ai 43 ans). la carsat m’a demandé le...

Mon grand père est décédé y'a 10 ans et mon père s'est chargé de réglé chaque année la taxe frontière car aucuns des autres enfants ne voulaient entendre parler du bien. milieu 2021 deux des enfants ont eu recours à un...

Comment faire pour que mon petit fils puisse hériter à sa majorité ? met...

Si je fais une donation d'un bien immobilier estimé à 400000 euros en gardant l'usufruit à mes enfants , quel est la fiscalité et le coût chez un notaire , merci d'avance...

Le don manuel est il reportable à la succession?...

Mon cousin vient de decèdé Ça maman aussi. c est parents étaient divorcés. c est ça maman qui avait gardé la maison lors du divorce. son père va t il hérité de la maison ? qui doit hérité autrement ? merci...

Ma mère qui 88 ans aimerait donner 15 000 € à chacun de ses 4 enfants. peut-elle le faire sans passez par un notaire? cette somme est-elle soumise à impôt? cordialement marcgressot...

Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?...

Je permets de vous contacter pour vous exposer mon problème. ma tante a été sous tutelle de decembre 2023 à avril 2024, date de son décès. le problème est que la tutrice n'a pas donné les comptes de gestion de ma tante, malgré...

Je possède une maison avec mon épouse cette dernière à donné la nu propriété à ma fille et gardé l'usufruit , en temps que propriétaire usufruitier de l'autre moitié puis je louer la maison ou prendre...

Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma...

Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu...

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Actuellement engagé dans une action au civil dans une affaire de détournements d'actifs successoraux depuis 2015, j'ai mené en parallèle une action au pénal en déposant plainte devant le procureur de la république. cette...

Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?...

Ai je des frais à payer si je change de notaire...

Mon époux dcd en mai 2024 a signé un devis pour travaux de notre maison en novembre 2023. les travaux sont effectués en juin 2024. la facture peut elle être prélevée sur son livret a personnel ? merci de votre aide. merci de vos...

Du fait d'une mesentente avec mon frère , je prends un notaire distinct, comment sera désigné le notaire en charge de la succession . celui de mon frère ou le mien. quels couts notarials pour celui dont le notaire ne sera pas...

Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable...

Le notaire m, à dit que ma sœur et moi nées d, un premier mariage et dont le notaire ignoré notre existence n, àvont le droit à rien car avant son décès mon père a fait donation à sa 2 épouse. il n, y a pas de contrat de mariage. cette...

Mon conjoint et moi avions souscrit un crédit à la consommation d'un montant de 45 000 euros sans assurance. malheureusement celui est décédé et en tant que co-emprunteur, je me retrouve à régler chaque mois le reste du solde...

Je suis la seule bénéficiaire de l'assurance vie contracté pas mon marie qui vient de décédé ; la banque me dit de ne pas en parler au notaire pour l'ouverture du dossier de succession. quand...

Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques). d’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits...

4 familles de nationalité française ont hérité d'une villa en espagne. leur indivision est-elle régie par le code civil français ou par la loi espagnole? merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question et de votre réponse...

Mes beaux parents ont établi avec l'accord de mon mari un régime matrimonial universel avec clause.tout au dernier des vivants. mon mari en ald depuis longtemps,est décédé deux ans après son père et ma belle mère ayant été...