Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation...

Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me...

Ma soeur qui avait procuration à retiré 10 000 euros en plusieurs retrait des sommes allant de 800 à 1500 par semaine. j'ai demandé les relevés de banque à la banque des succession. qui prouve bien tous les retrait. mon...

Le notaire a fait une déclaration rectificative de succession car mon frère avait eu un don manuel. plus d'autres dons avaient été faits dépassant la quotité disponible. nous avons pris un avocat pour résoudre ce problème,malgré tout mon...

J ai renoncer a la succession de ma maman ainsi que mes enfants mon mari doit il aussi renoncer s il vous plait a vous lire merci...

Madame, monsieur pourriez-vous me confirmer si dès le 17 août 2015,les règles communautaires sur les successions permettant aux parents de ne pas transmettre leurs biens à leurs enfants seront appliquées. ayant qu'une fille...

La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien...

J'ai renoncé à la succession de ma mère. puis-je revenir sur ma décision ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement...

Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?...

Dans le cadre d'une procédure en appel, je voudrais savoir si en tant que particulier, je puis transmettre un document administratif à la cour ? en l’occurrence il s'agirait un avis de décès. la procédure est encore en...

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée...

Mon père m'a légué un appartement en donation : je suis nue propriétaire et il est usufruitier. il va se remarier sans contrat de mariage avec une femme bien plus jeune que lui. aura-t-elle des droits sur mon appartement au...

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

Mon père s'était porté caution solidaire au niveau de l'entreprise d'un de mes frères. celui-ci est placé en liquidation judiciaire depuis peu. mon père étant décédé mais l'héritage...

Ma grand mere claudine est décédée et il y a derrière elle deux héritières: martine et muriel. martine a investie dans une maison avec claudine: la maison a ete achetée a 439 000 euros. pour l achat claudine a fait une donation de...

Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant...

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?...

Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le...

Je suis mariée sous le régime de la séparation avec mon mari nous avons acheté une maison ensemble qui du faite tombe dans l indivision . il a des enfants d un premier lit peu t il faire une clause de précipite pour me garantir la...

N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès d'une tante (en joignant son relevé de compte bancaire positif) : 1-dois-je demander si il existe des dettes ? 2-...

Si vente aux enchères d' un bien indivis suite a mésentente une des parties peut elle racheter le bien aux enchères,?...

Bjr l ex femme de mon mari et décédé .peut il demander la pension de reversion tout en étant remarié.et étant ager de 54 ans que ve dire tierce personne merci...

Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean...

Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires...

Dans le cadre dune succession nous vendons une maison ma maman agee de 95 ans n 'avait laisse auun document pour nous permettre d'avertir son assurance .la compaggnie ne s'est pas inquiétée que des courriers restent...

Vente d'un bien de 250 000?, mon papa se retrouve sans un sou aujourd'hui ! après avoir donné à ma soeur, et ses 2 petites filles de l'argent à plusieurs reprises. je précise qu'une de ses petites filles a accès à son compte bancaire et que...

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être...

On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?...