Une question en droit des successions ?

Mon époux vient de décéder. nous avions établi une donation entre époux. mes deux enfants ont droit à une part chacun de notre maison d'habitation principale. peuvent-ils se désister en ma faveur et comment procéder ? s'ils ont le...

Un notaire bordelais bloque depuis plus de 4 ans le fruit de deux ventes immobilières suite à succession. -il ne respecte pas son obligation contractuelle d'établir un compte de gestion locative permettant la lever d'un...

Nous avons fait une demande de divorce mais mon mari est decedez avant le divorce définitif mais moi je croyait que j etait divorcez l or de la succesion j ai donnez mon jugement de divorce provisoire pas le définitif je savais pas...

Mon père est décédé en janvier 2021. il était propriétaire avec ma mère, séparés depuis 2008, d'une maison en indivision. la succession est toujours en cours, et nous ne savons pas si sa nouvelle compagne et ses deux autres...

Mon ex-mari refuse que je sois enterrée avec ma fille décédée en 2007. c’est lui qui a acheté la concession. est- ce possible qu’il puisse refuser l’inhumation dans la concession?...

Ma belle mère qui a reçu la maison par la donation au dernier vivant (3/4 usufruit et 1/4 nu propriété) me propose de racheter ma part beaucoup moins cher que la valeur fiscale de cette part (en tenant compte de son âge de...

Je découvre au moment de la succession de ma mère qu'elle a adopté les enfants majeurs de son conjoint (adoption simple), une donation entre époux a été faite, mais son époux est décédé avant d'avoir pris parti, donc...

Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme...

Père décédé ,héritage d' un bien, mère a opté pour usufruit , 2 enfants en nu propriétes (un des enfants est décédé laissant 3 enfants ) aujourd'hui ,la veuve veut vendre ,comment va se passer la succession est ce que les 3 enfants...

Combien de temps un généalogiste a t’il pour retrouver un héritier sachant qu’il y a un bien immobilier à vendre ainsi qu’un véhicule.pour le moment depuis le mois de février il n’a toujours rien trouvé combien coûte les recherches...

Mon père est décédé en fin d'année dernière, j'apprends à ce moment là que la succession de ma grand mère n'est pas faite (lors du décès de cette dernière, mon père, ses frères et ses sœurs ont appris eux-mêmes que...

Ma belle-mère vient d'ouvrir une succession dans un cabinet notarial en guadeloupe suite au décés de sa soeur. sa soeur n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. lors du rendez-vous elle a découvert qu'ils...

Si le conjoint survivant choisit l'option de 100 % usufruit sur la totalité des biens au décès de l'époux et que les enfants héritiers sont ainsi nus-propriétaires sur l'ensemble des biens, quel calcul de droits de succession s'applique au...

Nous sommes 3 enfants adultes, dont un avec un handicap. ma mère voudrait donner la maison de ses parents décédés à mon frère handicapé. moi et ma soeur, nous avons déjà nos maison, et nous sommes ok pour le lui laisser sans...

Suite a la demande de mon frère d un partage judiciaire j ai reçu de son notaire choisi une estimation de la maison qui me revient sans qu il.,n ait pu pénètrer dans la maison. a t il le droit de pénétrer sans mon autorisation...

Je veux faire don de la nu-proprété de mes meubles estimés à 40 000 € à ma petite-fille, me réservant l'usufruit jusqu'à mon décès. j'ai 81 an (80 % + 20%), est-ce que ma petite fille peut bénéficier de l'abattement de...

En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque...

Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en...

Un terrain agricole m'a été donné par mes parents de leur vivant il y a une dizaine d'années de cela. en compensation mon frère a reçu une somme en numéraire. ma mère est encore en vie et est usufruitière de mon bien. ce terrain...

Je suis en indivision avec mes cousins de forêts, de terres agricoles et de 2 appartements. nous avons hérité de cette indivision de nos parents (mes 2 oncles et mon père) qui étaient déjà en indivision. j'ai l'intention...

Je suis en indivision avec mon fils qui a hérité à la mort de son père, de la moitié de la maison que j'avais avec lui. est-il possible par acte de sortir d'indivision sans vente et sans transaction financière ? mon fils...

Mon frère occupe une maison que mes parents lui destinaient, mais il n'y a pas eu de donation formalisée , personne ne voulait payer les taxes incombant à cette démarche. au décès de maman , cette maison occupée par mon frère...

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

Mon papa est décédé en juin et la succession n est toujours pas commencée car ma belle mère annule tous les rdv de chez le notaire .... que faire ? comment l obliger à faire face a ses obligations ? merci pou votre aide . claire...

Suite à une succession le notaire a établi le partage sauf que certaines personnes ne veulent pas signé certains papiers pour embêter une autre ! comment puis-je obtenir mon due ? merci...

Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci...

Je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer de ma tante et sans enfants qui elle est la soeur de ma mère j'ai enterré cette oncle...

Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux...

Un des trois indivisaires occupe la maison sans accord des 2 autres. en a t il le droit?...

Ma fille de 24a ba être adoptée par le mari de mon ex compagne..car il n'a pas de enfants.. pourrais je léguer sans contraintes mes biens à la fille que j'ai reconnu et dont j'ai toujours pourvu a ses besoins.. quels sont ses...