Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Globule3411 - 3442 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3661 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1147 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 7410 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Den Mer - 2015 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Capital decee Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 7907 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par moumouche - 2611 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nestor - 2575 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2313 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Recel successoral Posée par JC83, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC83 - 5291 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple3074# - 2198 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de
jackT |
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Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc... Consulter la réponse de
Pseudo |
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Sur ccesion Posée par Ophelia92, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5917 vues À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recel de succession Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par palominos - 2279 vues Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Taxes foncières Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2750 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Usufruit Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3761 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Frais d obseques Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1766 vues Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 2936 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse de
Marie |
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Indivision Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2171 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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