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Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 841 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment faire respecter le plu dans une commune Posée par tutur, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 839 vues J'ai un bâtiment en zone agricole , et les pompes funèbres qui le louent ,font plus que du stockage. qu'es ce que je peux faire?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur Posée par jojo33, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 834 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JF - 824 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ge - 823 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cocodem - 821 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Mils |
Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 820 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse deEurydice |
Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 812 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Coco - 811 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain a batir Posée par Ken, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 811 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par missad - 794 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 788 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 774 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 760 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 743 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rénovation de maison non conforme au plu Posée par Sarahm, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 741 vues Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 740 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 721 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CORA - 715 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 714 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de clôture trop grand pour ma voisine Posée par Tony34480, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 712 vues En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse deEurydice |
Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 705 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bb6997 - 700 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne - 699 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 690 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de passage Posée par pbt60, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 689 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sophie - 689 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
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