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Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 688 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 683 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plan cadastral Posée par titine, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par titine - 681 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 681 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 679 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marco - 677 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laetbrul - 676 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SM - 673 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 671 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Daact Posée par Nico, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 662 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 661 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 659 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delm - 654 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 645 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 645 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 629 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicolas - 628 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 627 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral Posée par GNA46, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 619 vues C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 615 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 610 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 604 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 601 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 600 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 595 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 585 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 567 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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