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Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1085 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1081 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1080 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1076 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur Posée par Thor, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1066 vues Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable Posée par Flo, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1064 vues Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1060 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1059 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Raccordement pluviaux commune Posée par Jen, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1053 vues J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1050 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales Posée par Caroline, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1044 vues Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1044 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VT - 1033 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DAVIA - 1022 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1022 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Robinson - 1022 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Mon voisin a construit un de séparation de nos terrain mais il a monté sur mon terrain je voudrai savoir a qui appartient le mur a moi ou mon voisin cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1018 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1017 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FAUSTINE - 1008 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JF - 1003 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 997 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ninous - 994 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par badal - 994 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 993 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 988 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 984 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ge - 979 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Melsan - 979 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 976 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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