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Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 966 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Terrain - 964 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 946 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 945 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 943 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 942 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 1 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 942 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 938 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 936 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 935 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Division parcellaire et viabilisation Posée par Val, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 927 vues Je désire vendre une partie de mon terrain et donc faire une division parcellaire.ce terrain est constructible. ce nouveau lot doit il impérativement être viabilisé sachant que l'acheteur potentiel ne désire pas construire quoi... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 923 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai reçu un permis de construire tacite de la mairie avec également une page avec l'avis des bâtiments de france avec mentionné avis très défavorable toutefois avant de mettre cet avis les architectes des bâtiments de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 921 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 913 vues J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Florent - 907 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de soutenement de la route communale s'affaisse à l'arrière de notre maison Posée par corinne, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 900 vues L'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous avons constaté qu'il s'affaisse à cause de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 899 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de stationnement dans une voie privée Posée par Gridou33, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 898 vues Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Litige mur de soutènement Posée par Rosita, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 893 vues Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 887 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par badal - 887 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 877 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Hauteur de mur de cloture Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 875 vues A partir de quel point mesure t on un mur de clôture? si de mon coté, j'ai 2m 50 et chez mon voisin 2m car il a dépose de la terre contre son mur. quelle hauteur est à prendre en compte? pouvez-vous me transmettre... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Place de parking Posée par Sulli, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 869 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 851 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 846 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 845 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melsan - 844 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 842 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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