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Surendettement
Posée par Fred, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2177 vues

Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours...

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Maître BALONGA
 
Remboursement
Posée par dolores, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1885 vues

Je suis separe de mon conjoint on a fait un credit ensemble mon ex conjoint a fait un courrier a la banque qui dit qu'il prend le credit a son nom or celui si a fait un dossier de surendettement qui lui a effacè sa dette jai...

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bisane
 
Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2545 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et...

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bisane
 
Interruption délais pour agir
Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2206 vues

Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la...

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Maître BOUDY
 
Divorce et sur endettement
Posée par Christine, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2257 vues

Mon ex mari et moi avons des crédits à la consommation en commun. c'est moi qui règle les mensualités en commun accord et il m'a réglé sa part des crédits. j'envisage de monter un dossier de surendettement. je...

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Maître BELIGHA
 
Logement communal
Posée par Flo, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2020 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement amiable
Posée par Jochapelle, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2398 vues

J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n...

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bisane
 
Crédit consommation
Posée par Most76, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Most76 - 2632 vues

J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci...

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bisane
 
Saisir compte bancaire
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2282 vues

Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement...

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Scoubidou
 
Dossier de surendettement
Posée par Kati, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2138 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce...

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bisane
 
Surendettement et sci
Posée par MEMEE, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2729 vues

Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 4659 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des...

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Maître Laterrot
 
Effacement de dette
Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2449 vues

As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train...

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bisane
 
Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde
Posée par Cacharel, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2925 vues

Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?...

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bisane
 
Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2362 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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bisane
 
Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Posée par Steph89, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2726 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

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bisane
 
Etudiante étrangere avec des dettes
Posée par RazaLeila, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3093 vues

Je suis étudiante étrangers, quand je suis arrivée en françe, j'ai fait une formation en ligne, et j'ai demandé un titre de séjour mais ils m'ont refuser mon titre à cause de la formation enligne. et après...

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bisane
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2345 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Saisie sur salaire
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2955 vues

Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos...

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Maître BOUDY
 
Création aerl avec procédure de surendettement en cours
Posée par Safiya23, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2665 vues

Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de...

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bisane
 
Crédit avec imitation de signature
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2822 vues

J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer...

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Maître Meziti
 
Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement
Posée par Reri17, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2217 vues

Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin...

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bisane
 
Plan d'apurement bancaire amiable
Posée par Noisette, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3778 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?...

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Maître BELIGHA
 
Chômeur et condamnation financière
Posée par gilles, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2466 vues

J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement
Posée par SBR, il y a 1 an dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2956 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un...

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bisane
 
Contester une décision
Posée par Altruiste, il y a 1 an dans Surendettement
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3486 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation...

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Maître MONESTIER
 
Huissier sinequae
Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4593 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis...

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Maître BELIGHA
 
Salarié et surendettement, création microentreprise (activité secondaire)
Posée par Dexter, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dexter - 2172 vues

Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en...

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Maître BELIGHA
 
Est ce qu'il y a une vente tronquée
Posée par POOLAN DEVI 91, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2704 vues

La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni...

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Maître BELIGHA
 
Frais justice
Posée par Sab, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2344 vues

Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous...

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Maître BELIGHA
 
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