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Recel d'abus de confiance
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8800 vues

Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des...

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Maître de Brunhoff
 
Convocation tribunal correctionnel en tant que victime
Posée par victorrene, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par victorrene - 3114 vues

J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des...

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Maître DIARRA
 
Composition pénale après détention de stupéfiant
Posée par ignorance, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ignorance - 7976 vues

J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le...

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Maître de Brunhoff
 
Aemo se defile de ses obligations
Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 842 vues

Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6831 vues

Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais...

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Maître TANGALAKIS
 
Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ?
Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7073 vues

Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Vol a l'étalage
Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4578 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

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Maître Vanoverschelde
 
Indemnités aux victimes
Posée par doclejul, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3166 vues

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte après violence conjugale
Posée par Mesenf60, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me...

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Maître OLSON
 
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme
Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6830 vues

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter...

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Maître de Almeida Costa
 
Distance
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2739 vues

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

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Maître Cassé
 
Complicité vol sport 2000
Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2278 vues

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des...

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Maître Cassé
 
Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zanzy67 - 292 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Je suis accusé de mal traitance sur enfant
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 2745 vues

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

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DIALLO
 
Effacement de casier audience ou pas
Posée par Spring, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2561 vues

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à...

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Maître Minier
 
Avocat ne réponds plus depuis plusieurs mois
Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2104 vues

Voilà j'ai confier à un avocat deux affaires une pour me représenter au pénale en tant que partie civile devant la crpc ou en cas où devant la correctionnel contre mes locataires pour faux et usage de faux. la seconde affaire...

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Maître Cassé
 
Escroquerie entre époux/fiscal
Posée par Clara, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clara - 9344 vues

Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un...

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Taj
Posée par Moha, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 714 vues

J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Correctionnelle
Posée par Dupaud, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues

Voilà le 24 mai 2022 le procès en correctionnelle de mon ex mari se fait en son absence après 3 auditions renvoyé pour sa non présentation la 4eme donc celle du 24 mai mr n'était pas présent et pas...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Juste faire appliquer la loi
Posée par jm, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2579 vues

J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une...

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Maître ABECASSIS
 
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ?
Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10736 vues

Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais...

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SKLENARIKOVA
 
Usurpation d’identité convocation audition libre
Posée par e.i, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par e.i - 3901 vues

Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté...

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Maître Cassé
 
Aménagement de peine
Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues

Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est...

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Maître Zerbib
 
Demande de levée d’interdiction de contact
Posée par solo0219, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par solo0219 - 3561 vues

Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être...

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Maître Cassé
 
Report d'audience
Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 4345 vues

Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Y a-t-il des entreprises pour récupérer de l’argent arnaquer ?
Posée par Cherpa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherpa - 2093 vues

J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Intrusion vie privée
Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noémie - 2729 vues

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je viens de m'apercevoir que mon ex-conjoint qui a été condamné pour violences conjugales en avril a accès depuis 8 mois à mon compte personnel gmail. il a, par erreur...

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la réponse de
Maître ANCEY
 
Fichier taj
Posée par Ssiap one, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1440 vues

Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Outrage a un agent
Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2503 vues

J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Prison ferme 3 ans
Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2352 vues

Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul...

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Maître DIARRA
 
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