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Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8800 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Convocation tribunal correctionnel en tant que victime Posée par victorrene, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par victorrene - 3114 vues J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Composition pénale après détention de stupéfiant Posée par ignorance, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ignorance - 7976 vues J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Aemo se defile de ses obligations Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 842 vues Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6831 vues Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ? Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7073 vues Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Vol a l'étalage Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4578 vues J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Indemnités aux victimes Posée par doclejul, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3166 vues Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt de plainte après violence conjugale Posée par Mesenf60, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me... Consulter la réponse deMaître OLSON |
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6830 vues J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Distance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2739 vues Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Complicité vol sport 2000 Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2278 vues Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Récidive d'agression sexuelle sans consentement Posée par Zanzy67, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zanzy67 - 292 vues Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis accusé de mal traitance sur enfant Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 2745 vues Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie... Consulter la réponse deDIALLO |
Effacement de casier audience ou pas Posée par Spring, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2561 vues Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à... Consulter la réponse deMaître Minier |
Avocat ne réponds plus depuis plusieurs mois Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2104 vues Voilà j'ai confier à un avocat deux affaires une pour me représenter au pénale en tant que partie civile devant la crpc ou en cas où devant la correctionnel contre mes locataires pour faux et usage de faux. la seconde affaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Escroquerie entre époux/fiscal Posée par Clara, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clara - 9344 vues Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... Consulter la réponse de |
Taj Posée par Moha, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 714 vues J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnelle Posée par Dupaud, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues Voilà le 24 mai 2022 le procès en correctionnelle de mon ex mari se fait en son absence après 3 auditions renvoyé pour sa non présentation la 4eme donc celle du 24 mai mr n'était pas présent et pas... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Juste faire appliquer la loi Posée par jm, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2579 vues J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10736 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse deSKLENARIKOVA |
Usurpation d’identité convocation audition libre Posée par e.i, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par e.i - 3901 vues Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Aménagement de peine Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Demande de levée d’interdiction de contact Posée par solo0219, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par solo0219 - 3561 vues Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Report d'audience Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 4345 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Y a-t-il des entreprises pour récupérer de l’argent arnaquer ? Posée par Cherpa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherpa - 2093 vues J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Intrusion vie privée Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noémie - 2729 vues Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je viens de m'apercevoir que mon ex-conjoint qui a été condamné pour violences conjugales en avril a accès depuis 8 mois à mon compte personnel gmail. il a, par erreur... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1440 vues Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Outrage a un agent Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2503 vues J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2352 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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