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Abrogation de stagiairisation à moins de 3 mois de la titularisation Posée par Alex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1862 vues La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Taxe fonciere augmentée de 46% Posée par Eric, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1862 vues Voila, en 2019 ma taxe foncière était de 1075 euros, en 2020 elle passe à 1466 euros. puis-je portée plainte contre la mairie pour abus de pouvoir? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître SEINGIER |
Recours promotion immobilière maison individuelle Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1861 vues Un permis de construire pour construction et rénovation de 4 maisons individuelles au total a été déposé le 7 mai 2019 par notre voisin. nous n'avons intenté aucun recours car nous avons pris connaissance de ce permis trop... Consulter la réponse deMaître STUART |
Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1861 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par bouya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1860 vues Mon neveux est venu en france avec un visa étudiant(échanger en titre de séjour étudiant),après avoir obtenu son master 2 en économie il a ouvert auto entrepreneur,et a demandé me changement de statut depuis 2021 c'est le mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je viens de recevoir un courrier (28/1/2022) me disant que je n'avais pas été à l'entretien du 25 janvier 2022 mais ll m'avez appellé ce jour là pour l'entretien et je lui ai répondu avec une discussion de 5 à 10 minutes pole... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane - 1859 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Convoquer un salarié après un arrêt de travail Posée par Moune, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1859 vues Ya t'il un délai a respecter pour convoquer un salarié après un arrêt de travail juste pour faire un point avec lui?(et non pour un licenciement)... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Nationalité française Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1859 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Renouvellement cdd fph refusé pour suivi familial Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1858 vues Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Abus de pouvoir d'une mairie Posée par Patrickdu83, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrickdu83 - 1857 vues Je suis commerçant dans la restauration rapide. j'ai eu des problèmes avec un service de la mairie de ma commune concernant la tarification de mes enseignes. depuis 2005 aucun des anciens propriétaires n’étaient taxé de tlpe... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Trouver avocat droit administratif travail lyon Posée par Simon-A, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Renseignements fin de contrat Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1856 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai recours administratif dalo dépassé. Posée par Lilla, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilla - 1856 vues Je suis reconnue prioritaire dalo le 13/06/2023.aucune proposition m'a été faite jusqu'à maintenant 23/05/2024.mon assistance sociale qui doit normalement m'aider sachant ma situation familiale, n'a pas écrit la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Publication photos groupe public facebook est-ce légal Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1855 vues Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon école ne me rembourse pas mon frais scolarité après un an Posée par W, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues J’ai payé mon frais de scolarité en 2021, après j’ai pris une année de césure à cause de problème de santé. en 2022, j’étais en contrat d’apprentissage, mon entreprise a payé pour mon frais de scolarité. j’ai demandé à mon école... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Dépôt de plainte de l'adjoint au maire Posée par dupont, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1855 vues L'adjoint au maire qui est mon voisin a déposé plainte contre moi avec une convocation au tribunal au mois de mars . je suis agriculteur et voisin depuis 27 ans et depuis 2 ans il dit ne plus supporter le bruit de la vie de la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Raoul, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raoul - 1854 vues Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Observations à un mémoire en réplique Posée par creole, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par creole - 1854 vues Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Renouvellement de passeport Posée par Milla, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1854 vues Est ce que le fait d'avoir un dossier de surendettement peut être un motif de refus pour un renouvellement de passeport ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Apl ou quel autre aide pour un invalide d'accident de travail Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1853 vues Peut ton avoir l'apl quand on a.acheter 80%sa maison avec les dommages intérêts perçus dans un accident de travail ? le reste par crédit bancaire ?si oui comment ?... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1852 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation de décision favorable sur demande de renouvellement. maroc. Posée par Apollon, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Apollon - 1851 vues Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement de récépissé Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Driss - 1850 vues J’ai une question svp je suis père de deux jumeaux il sont 2ans j’ai fait une demande de régularisation j’ai réussi à avoir un récépissé autorisation travaille de 6mois qui s’expire le 30/10/2022 j’ai envoyé un mail a la préfecture... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Quel recours afin de contacter un supérieur face a une police municipale immo Posée par Molene, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Molene - 1850 vues Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Demande article 39 pour divorcer au portugal Posée par Katia, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1850 vues Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
La préfecture de nantes ne trouve pas preuves de notre pacs ? Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1850 vues Je suis français (35 ans en juillet) et ma compagne est mexicaine. nous nous sommes pacsé le 7 décembre dernier en présence de nos familles respectivement (notamment la mère, les deux sœurs et le beau-frère de ma compagne) à une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passe droit entre le maire et directeur tecnique Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1849 vues Voilà cela fait quatre ans que nous voulons acheter un petit bout de terrain autour de notre bâtisse pour l étanchéité car elle est enterré le maire nous snobe et encore ce n est pas assez fort donc svp suis je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La caf ne me trouve pas, 6 mois sans avancement Posée par Etienne, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1849 vues Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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