Une question en droit administratif ?

Je suis sous curatelle renforcée depuis 7 ans.une question j'ai eu 3 interventions en 2020.ma curatelle me dit sans ma signature pas d'intervention.j'avais un cancer.maintenant je suis en rémission .je suis en...

Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je...

Esque si il ya une faute de frappe sur une année ya t'il vis de procédure ?...

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le...

Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair...

Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en...

I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not...

Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en...

Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de...

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien...

Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, je dois prouver n'avoir pas exercé une activité professionnelle de 1977 à 1981, comment faire? a l'époque je n'avais pas d'avis de non imposition...

Je compte déposer une requête de plein contentieux auprès du tribunal administratif mais aussi un référé-provision (la faute de l'administration me semble incontestable au vu d'une jurisprudence dégagée par le conseil...

Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre...

Ma fille de 13 ans a été convoqué au conseil de discipline pour avoir introduit de l alcool dans l établissement, je suis atterré !elle est exclu définitivement je ne souhaite pas qu elle retourne dans cette établissement car trop...

J'essaie plus d'une fois pour renouveler mon titre en ligne mais sa marche pas et je trouve cette message dans mon compt ?...

Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de...

Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?...

Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me...

2 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes, l'avocat adverse fait une proposition d'une somme d'argent par mail à mon avocate que j'ai refusé. j'ai la preuve sur mon répondeur...

Je suis marocain, et je vis au maroc.ma mère a la nationalité française et vit en france. est ce que j'ai le droit à la nationalité française...

Quelle est la formule de politesse la mieux adaptée quand j’écris à mon avocat (homme) par mail ou par courrier postal ? merci...

Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités...

Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne...

Je voudrais savoir comment cela se passe pour un adoption. car mon fils n'a pas de père et mon cousin veut l adopter. quels sont les procédures à faire. cordialement...

Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français...

Il y a quelques années, j'ai eu quelques soucis avec la justice (instruction toujours en cours à ce jour). j'étais détentrice légale d'armes à feux. mais suite à ma gav, la préfecture me les a saisies et interdit...

Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france...

J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation...

Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte...