Une question en droit administratif ?

J aimerais que mon fils porte mon nom le papa est dcd et on a appris qu il avait fait 2 enfants derrière notre dos mon fils veut s appeler par mon nom comment puis je faire merci...

Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement...

S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours...

Q1/ une administration (consulat) peut il faire une copie certifier conforme a l'original d'une copie certifier conforme a l'original .... ? c'est sans fin ? merci merci...

J'ai eu un scooter, à mon anniversaire par mon petit ami, j'ai rouler avec, mais après quelques mois, ont sais séparés, et il veut le scooter, j'avais pas mis la carte grise à mon nom, à t il le droit de le...

Mon fils, majeur, est sous curatelle renforcee. il ignore totalement le montant dont il dispose sur son compte bancaire. est il normal que son curateur ne lui fasse pas savoir. cordialement...

J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me...

Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est...

J'ai fais un recours hiérarchique à cause un refus de cnf malgré ma mère est française mon avocat il a envoyé le recours le mois juillet 2023 s'il vous plaît je voulais savoir le délai pour le ministère il répond...

Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je...

J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé...

Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de...

Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation...

J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans...

Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour...

Je suis fonctionnaire depuis plus de 15 ans et le trésor public m'envoie une saisie sur rémunération pour récupérer une soit disant créance de trop perçu de 2013. je n'ai reçu aucun courrier ni mise en demeure concernant...

Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour...

Monsieur et madame excuse-moi du derangement j’aimerais savoir quelle est la différence entre le titre de séjour mention Élève Étudiant et Étudiant...

Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?...

J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme...

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire...

Je voulais savoir si je pouvais porter plainte et réclamer des dommages et intérêts car mon propriétaire n’a effectué aucune vérification sur le disjoncteur électrique à fusible qui n’était plus au norme voir interdit qui a explosé...

Je suis étudiante en alternance, mon contrat d'alternance a débuté le 7 février 2023 et a terminé le 12 avril 2024. cependant, mon titre de séjour étudiant a expiré le 10 janvier 2024. j'ai déposé une demande de...

Peut-on faire annuler un oqtf ? et comment ?...

Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier...

Situé dans une zone pavillonnaire, un ancien hôtel restaurant repris pour faire gîte organise dans la réalité des soirées éphémères (bar, musique), causant de fortes nuisances sonores jusqu'à tard dans la nuit (dernièrement 3...

Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa...

J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse...

Si un huissier se présente à un domicile et que la personne n'est pas présente ou ne veux pas ouvrir, que peut faire le huissier, pour lui remettre le document ? salutations...

Je suis freelance et j'ai réalisé un site internet pour un client. ce client avait signé le devis correspondant et versé l'acompte. cependant il refuse mes appels téléphoniques, rdv visio et insiste pour que je me déplace...