Convocation reçue Posée par Alex@cat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues J'ai reçu ce jour une convocation par la gendarmerie avec une date et le lieu. cependant aucune mention "l'affaire vous concernant n'est mentionné". je ne vois pas pourquoi je serai convoqué car il me semble... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ayant deja obtenu l'aide juridictionelle mon avocat me precise qu'il faut que je redemande une aj(dossier complet) pour une procedure sur requete je ne comprend pas pourquoi?... Consulter la réponse de
Maître AIRINEI |
| |
Peut on attaquer en justice en son nom propre un chargé d'accompagnement locatif d'un bailleur social pour traitement injuste d'une affaire de trouble anormal de voisinage ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je suis un étudiant étranger ayant un titre de séjour "étudiant" valide jusqu'en février 2025, j'ai terminé mon master 2 il y'a peu. il y'a quelques mois, une entreprise en suisse (genève) m'a contacté et... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je suis médecin urgentiste dans le 93 , je travaille en collaboration avec le samu93 ( fonction publique) , je voudrais savoir si je peux aller en justice et saisir le juge au tribunal concernant des amendes majorées d’infraction... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Je viens de recevoir mon titre de séjour et j’ai remarqué quil y’a une erreur dans le lieu de naissance ,ils ont mis le département de ma ville et pas ma ville de naissance ,est ce que je peux voyager avec hors l’europe ?merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Pv Posée par jad, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1264 vues J'ai, reçu un pv à un nom composé du mien suivi de celui de mon ex conjoint. mon permis n'est qu'à mon nom. est-ce que le ¨pv est contestable? merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Chambre m2 urgent Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1263 vues Combien de m2 doit avoir au minimum une chambre recevant 03 personnes dans un établissement accueillant des stagiaires ou des apprentis ? j'étais en formation dans une chambre de 15 m2 03 personnes. (02 éviers, deux chaises)... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Un arrêté municipal peut-il établir une discrimination entre résidents principaux et secondaires pour l'acquisition d'une concession funéraire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Après une demande d'aj faite en juin, j'ai reçu, 6 mois plus tard, l'accord pour une aide juridictionnelle totale. j'ai pris contact immédiatement par mail, car, il ne répondait jamais au téléphone, avec... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Renonciation Posée par Sarah11, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues J’ai le statut de réfugié depuis 2018 et j’aimerais renoncer à ce statut. mais actuellement je suis en formation d’étude infirmier je fais juste quelques vacations mais pas de cdi ou de cdd si je demande un changement de statut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Demnde pour un loyer Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1258 vues Je suis separée d avec mon ex avec une maison en indivision et je suis locataire et mr vit dans notre maison quiest finie d etre payée. je voudrai savoir comment peut on fixer le prix pour qu il me donne une part soit pour mon loyer... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1257 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Demande de passeport Posée par 0000, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1257 vues J’ai 18ans je peux aller seul dans l’ambassade pour déposer ma carte d’identité... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Deni de justice Posée par audeaxel, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1257 vues Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément . je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la france... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
| |
Merci par avance pour vos réponses je souhaite reprendre une activité libérale (profession paramédical), toutefois j'ai eu par le passé des problèmes d'harcèlement par des membres de ma famille sur mon lieu de travail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Erreur de la caf Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues Je me permets de vous écrire ce jour car nous avons un soucis avec la caf de notre région nous touchons une somme bien moins que ce nous devons touche avec un enfant à charge. de plus quand nous essayons d'appeler les services... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Droit aah Posée par maria.ferreira59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1255 vues Sil vous plait je voudrais savoir si j'ai droit à une pension? avec un taux d'incapacité entre 50 et 79%reconnu par mdph75 je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Etant en l1 je me posais la question tout à l'heure pour mes premier td: que se passe t'il si un partie fait appel d'une décision de première instance, et qu'en seconde instance l'autre partie fasse à son... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
J'ai eu un ajournement de naturalisation à cause d'une affaire. cet affaire a consisté d'une plainte (abus de confiance) classée sans suite par le procurreur de la république après une audition libre. sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
| |
Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues Quelle est la démarche à faire afin de faire un test adn, test de paternité?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Aucun retour du ta Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues J'ai sollicité le tribunal administratif sur un problème de taxes foncières qui perdure depuis 10 ans et que je conteste depuis .voila 6 mois que bientôt le dossier a été déposé soit le 26 janvier 2024 (cela fera 6 mois)et... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
L'affaire est déposée devant le tribunal administratif de poitiers depuis janvier 2023. aucune réponse de mémoire en défense du défendeur depuis plus de 10 mois, que faire ?... Consulter la réponse de
LE MAO |
| |
Je suis francaise et mon partenaire est britannique. nous sommes pacses depuis septembre 22 mais nous vivons ensemble en angleterre depuis 10 ans et avons des evidences de type compte bancaire joints etc. nous allons nous relocaliser en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Demande d'information Posée par willwill, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues Je souhaite savoir svp a qui je peut adresser le courrier pour demander le versement des indemnités .suite a une condamnation du tribunal administratif au préfet après une demande de dalo et le retard de me reloger merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Vienne |
| |
Au conseil d'etat, la requête que j'ai déposée sans avocats en cassation de la décision d'appel (car le juge avait confondu prescription extinctive/acquisive) a été enregistrée, puis une chambre a été désignée 2 jours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Frais avocat Posée par Viral, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1252 vues J ai consulte un avocat dans le cadre d’une association. ce dernier m’a donné les coordonnées de son associé afin de me mettre en relation avec lui (plus spécialisé dans son domaine)si j’avais besoin de ses services,ce que j ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1252 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis a la recherche d'un avocat qui accepterait notre defense pour deposer plainte contre l' intervention de la bri injustifié a ce jour , n'ayant pas les moyens de payer un avocat , je recherche unavocat qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
|
|---|
