Bénéficier de caf Posée par Sosso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues J'ai rentré en france avec ma femme et mon fils avec visa touristique,il es expiré depuis 1 an.est ce que je peux bénéficier de la caf ou toute autre aides.merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Témoignage commun ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1250 vues J'ai emmené mon voisin en justice pour tapage ,est ce que le témoignage de la voisine qui se trouve de l'autre coté du voisin fauteur de trouble (logement en sandwich entre nous deux) peut avoir un quelconque impact sur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1249 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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Je vous écris pour avoir des informations sur mon cas. je suis en france sa fait 3 ans , le mois d'octobre je veux entamé ma 4 année. je suis étudiant en maste2 ressources humaines durant les 3 années je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Projet professionnel Posée par Chocolablan, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chocolablan - 1248 vues Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je fais une demande indemnitaire au ta. l'avocat est obligatoire dans mon cas. j'aimerais savoir si, dans le cas où ma requête est rejetée car faite sans avocat, je pourrais directement faire appel de cette décision à la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changer avocat Posée par sara, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Jugement ta Posée par Juhan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues Quand le juge administratif statue sur le fond , est ce que ça veut dire que la demande remplie les conditions de la recevabilité ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai eu une irtf de 3 ans le 20 mai 2022 avec expulsion au maroc, la raison de ma procédure est que ma demande de titre de sejour pour soins a été rejetée, ainsi que des infractions à cause de mes troubles mentaux. ma question... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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On a eu une décision de notre cnf en 2019. mais jusqu’à maintenant on a toujours pas reçu ni convocation. on est 7 enfants. y a que les 2 entre nous qui ont reçu. ils ont récupéré au tribunal. ma question: est ce qu’il est perdu le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais pris un avocat pour contester mon exclusion d'un école de commerce en octobre 2023, il m'avait dit qu'il avait fait une assignation devant le tribunal judiciaire. je viens récemment de me déplacer au... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Je suis en france depuis 5ans , j'ai des attaches familiales dans ce pays , mais mon problème est à cause des conditions de la circulaire valls , il m est compliquée de faire une demande régularisation car mon fils... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître en juin 2022,la caf mute mon dossier part erreur chez une amie dans un autre département. j'en ai pas fait la demande, après plusieurs contrôles venant de l'organisme et en ayant fait intervenir des députés pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Concession de tombe Posée par gerard, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1237 vues J'ai mes frères et soeur qui ont été inhumer dans le cimetière de labussiere sur ouche 21 cote d'or ma soeur monique décédée le 11 avril 1949 mon frère gerard décédé le 12 février 1950 tous les deux décédé et enterré a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Paiement des dépens Posée par Label, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues Suite à un jugement du tribunal de proximité en date du 27 juin, reçu par courrier le 1er juillet 2024, j'ai été condamné aux dépens malgré ma bonne foi. l'avocat de la partie adverse me réclame ce paiement le 5 juillet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait de l’école Posée par Oooooooooxxh, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1237 vues Devrai-je payer le reste des frais de scolarité si je me retire au cours de la deuxième moitié du semestre ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis convoqué au tribunal de proximité le 04-06-2024 à 9h30 à cause d'une dette de 200 euros à la caf mais je ne compte pas me rendre à ce rdv faute de temps. que se passera t-il si je suis absent à ce rdv? dans... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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J'ai reçu une ordonance de cloture d'instruction et date audience apres une demande devant le tribubal administratif apres delais de recour (retard de 15 jours suite a une erreur sur la livraison du courrier ) . ma... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai eu une saisie satd des impôt de 225 €, ils n'ont pas pu prélever puisque je suis sous le seuil minimum de 607 € sur mon compte. j'ai reçu aujourd'hui une menace du huissier qui m'indique la saisie de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Jugement Posée par Merwan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues J'ai une requete devant la cour administratif d'appel suite a un oqtf ( étranger malade ) , le juge de premiere instance il ma rejeté la requete pour motif traitement disponible a mon pays d'origine ( mais il ne... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Le 17/10/22, j'ai reçu un avis important du service des eaux d'amiens me faisant part d'une surconsommation d'eau importante. j'avais une fuite après le compteur sous la maison et le plombier a fait un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à un carambolage dont je suis victime puis je exiger que l'expert m'envoie le rapport d'expertise par courrier postal et non par email svp ? je souhaite recevoir tout les documents concernant cet accident dont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conclusions Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1234 vues Merci de vos réponse peut on envoyé une lettre à la partie adverse pour lui expliqué tous les arguments qui lui seront dit le jour de l audience car j ai une avocate avec qui je n aie pas beaucoup de contact. cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Le propriétaire d‘un bien immobilier me doit de l’argent. le bien est loué. l’huissier de justice a signifié le mandat de saisie au locataire. c’est un titre exécutoire. cependant je ne sais pas pourquoi le locataire ne paie pas le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1229 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une simple question svp, j'aimerais savoir si il s'agit d'une erreur de mettre sur le devis le prénom du client avant le nom? si cela a un impact sur le devis?... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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