Une question en droit administratif ?

Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du...

Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement...

Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?...

Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité...

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la...

Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de...

Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma...

Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal...

Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son...

Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci...

J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre...

Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans...

Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice...

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais...

J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a...

Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit...

Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui...

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

Tout d'abord j'espère que vous allez bien malgré le contexte actuel. je suis étudiante en faculté de droit et de sciences politiques, comme tout étudiant j'ai dû passé mes examens, examens ayant eu lieu en janvier...

Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un...

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille...

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire...

Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?...

Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon...

Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec...

Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse...

Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt...