Une question en droit administratif ?

Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales...

Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère...

J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos...

Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?...

Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une...

Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp...

Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de...

Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer...

Née en france pontoise, elle est rentrée en algerie a l'âge de 18ans. aujourd'hui elle veut requérir un titre de sejour, sous quelle condition? et à quel titre? au fait a-elle le droit, de réintégrer la nationalité...

Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la...

Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci...

J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été...

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il...

Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci...

Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette...

L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et...

Voilà je suis locataire depuis le 4 avril 2011, mon propriétaire ne m'a pas donné de de à la location, depuis des années verbalement je lui demande d'isoler le toit car j'habite au troisième étage de la maison et un...

Je suis mariée depuis 2004 et je vie avec ma femme depuis 1997 ont ne s'entent plus dans notre couple , et mon épouse dit que je lui est passé du temps elle va me faire payé ça au moment de divorce ,je doit payé chers ,aider...

Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac...

Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la...

Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee...

Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci...

J ai fait une demande auprès du ta et à ce jour après plusieurs re quêtes je n ai tjr pas de nouvelles cela est il normal et surtout vais je avoir une date d audience...

Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le...

Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos...

Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une...

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma...

Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de...

Esque je les droit de la naturalisation cordialement...