Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle est la démarche pour que ma fille de 10 ans soit entendue par le jaf ? son père demande une garde alternée alors que ça fait 9 ans qu'elle vit avec moi. elle ne veut pas de cette garde alternée, veut rester sur une garde...

Dans une seule affaire, est il possible de porter plainte contre plusieurs personnes ayant contribué à un préjudice sur personne? qu'est ce qu'une assignation?...

J'ai déposé fin septembre, un dossier auprès du jaf pour modifier le mode de garde de mes enfants . j'aurais aimé connaitre le delai pour obtenir une date de convocation auprès de celui ci. les enfants, peuvent ils etre...

Mon avocat peut-il faire appel sans que je sois signifiée du jugement du jaf ? en effet, à ma demande, mon avocat a fait appel mais sans que je sois signifiée et je n'ai pas conclu avant le délai de 3 mois à compter de la...

Mes beaux parents se lancent dans une procédure pour avoir un droit de visite et d'hébergement sur nos deux enfants actuellement âgés de 4 et 2 ans. je précise nous les voyons deux fois par an une semaine et nous leur...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans. nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux. en tant que pére j'ai acheté une maison à...

Séparé de mon ex avec jugement du jaf j’ai l’autorité parentale conjointe et la garde exclusive.nous avons un enfant de 5 ans inscrit en école privée depuis 3 ans. a chaque réinscription annuelle le père me fait du chantage pour...

Mon ex femme ne veut pas me donner la carte d identité de mon enfant pendant mon moi de garde .quelles sont les démarches a faite pour l avoir cordialement mr peixoto...

Nous avons un jugement comme quoi mon ex doit prendre ces enfants les 15 derniers jours de juillet et de août. celui ci ne veux pas les prendre en vacances pour un tas de raison (que je ne vais pas évoquer car c'est pas le...

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation d'un père français cette demande a été fait il y'a 1 ans ils m'ont répondu aujourd'hui et le mr que j'ai trouvé a l'ambassade m'a...

J'ai un titre exécutoire français obligeant le père de mes enfants à leur verser une pension qu'il ne verse plus. il est résident fiscal en france mais n'a rien à son nom en france. la seule façon de pouvoir...

Ahnn 2018-02-15 21:09:17 , je vais essayer de faire court, clair et concis: je me marie bientôt avec un homme. ses parents ont divorcé il y a 3 ans et se sont séparés en très mauvais termes. lui même n'adresse plus la parole à...

Depuis un an, il y a eu un accord entre mon ex et moi pour la pension alimentaire pour notre fils. il est basé sur le mode réduit. il passe environ 6 semaines de l'année avec l'enfant. il a récemment passé 10 jours avec...

J'ai deux filles dont j'ai la garde. leur mère a un droit de garde alterné pendant les vacances. les prochaines vacances d'avril, je dois m'absenter pendant 15 jours et leur mère a accepté oralement ( par le...

Je suis séparé de mon ex compagne. elle est restée vivre dans notre domicile avant sa vente pendant 2 années. a la résiliation du contrat d'eau qui était resté à mon nom.... elle ne règle pas la dernière facture de 1800 euros...

Je souhaite adresser une main levée à l'employeur de mon ex mari concernant la pension alimentaire de nos enfants qui n'a plus de raison d'être.(a la base la caf avait fait la demande mais s'est dessaisie du...

Je suis une étudiante en droit de presque 19 ans, je pouvais me renseigner auprès de certains de mes professeurs mais je ne voulaispas leur exposer ma vie privée. pour comprendre la situation , mes parents sont divorcés depuis 2007...

Avant de demander l aide juridictionnelle je souhaiterais savoir ( car le dernier texte de loi de 2021 concernant l aj n est pas du tout clair pour moi ) si les revenus de mon concubin sont a déclarer également pour remplir l...

J'aimerai savoir si il est légal d être mariée et de vivre en concubinage avec un autre homme?sinon qu est ce que je risque concrètement ? j'ai un enfant de mon mari si celui-ci décéde est ce que mon enfant héritera ou...

Je viens vers vous car j ai un soucis de compréhension avec mon ex mari concernant la garde de notre fils j ài la garde de notre fils mais je dois emménagé à montpellier mon ex mari si opposé il a déposé une requête auprès du jaf...

Mon père est seul propriétaire de la maison, nous sommes 4 enfants (même père et mère, a la suite du décès de notre maman nous ne parlons plus trop a notre père) un jour de mauvaise humeur a la suite d'une dispute entre moi et...

Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos...

J'ai demandé la garde exclusive de mon enfant et l'audience a été fixée. je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat mais n'ai pas non plus la possibilité d'avoir l'aide juridictionnelle. je sais que je peux me présenter seul mais...

Je vous explique moi et ma compagne sommes séparés depuis 5ans malheureusement elle ne m'a jamais donner de nouvelle de mes filles sauf 2fois en 5ans,je devais me rendre au jugement malheureusement je me suis trompée...

Le père de mes enfants souhaite avoir son droit de garde aux week-ends fériés comme cela était convenu avant le confinement. hors entre-temps j'ai accepté que nos enfants restent chez lui 1 mois pendant le confinement (2...

Le tribunal d'instance vient de me contacter par courrier pour rendre son jugement. il a condamné l'entreprise concernée à me rembourser d'un montant. de ce fait, et au vu des remarques de ce premier, je me vois donc...

La mère a été destitué de ses droits parentaux.après un placements de 5 ans en foyer a la demande de la mère. le père a pu récupérer ses enfants. avec beaucoup de problèmes. cette maman veut de nouveau avoir la garde d'un de ses...

Les avocats qui représentent les parties sont ils présents lors du jugement en appel ??? plaident ils en présentiel ??...

Mon ex femme et moi avons deux enfants âgés de 10 et 6 ans. j'ai un dvh un week-end sur 2 et un jour de la semaine de la sortie des écoles ....depuis qqs semaines ma fille de 6ans ne veut plus venir chez moi... mon ex-femme ne...

Je me suis séparé de la mère de mes enfants il y a 3 ans, nous ne sommes pas passés devant le jaf. je lui versait jusqu'à ce jour 500 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants et je les prenaient très souvent, donc pas de...