Une question en droit de la consommation ?

Nous avons signé un devis pour faire construire une véranda chez nous. nous avons payé un forfait pour qu'un maitre d'oeuvre fasse les démarches de demande préalable à la mairie. celle-ci a été refusée et sans nous mettre...

J’ai acheté une voiture volée maquillée de plus de 6 ans. les démarches ont été réalisées auprès de la gendarmerie et du parquet, étant de bonne foi j’ai le droit de garder mon véhicule et la remise en conformité a été faite...

Je me présente avec une question qui va certainement intéresser beaucoup de gens compte tenu de la situation économique actuelle : nous sommes convenus d'un paiement par échéances avec notre fournisseur engie. cet échéancier...

Au mois d août un commercial, est venu me vendre des panneaux photovoltaïques, on a signalé le contrat, j ai perdu mon travail, alors j ai envoyé un recommandé avec accusés de réception pour annulé mon contrat, car ils m ont...

Mes chers maîtres,je voulais simplement savoir si un professionnel de l’automobile a le droit de vendre une voiture avec un rappel constructeur lié sur la sécurité ? en l’occurrence un airbag passager a changé . d’autant plus que le...

Je possède une voiture que je loue depuis l’année dernière or j’ai eu une perte d’emploi et à ce jour j’arrive plus à payer je leur dois 600 euros. (janvier et février). je leur ai expliqué que le paiement arriverait le 3 mars...

J'ai signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaiques. le délai de rétractation est dépassé et avant de verser l'acompte, je souhaite annuler la commande. un avenant au contrat est signé le 14 février. merci de...

Mon véhicule acheté en loa depuis le 30/12 est immobilisé au garage depuis plus d'un mois, la pdr n'étant pas disponible. je vais payer ma 3eme mensualité le 10/02 et je n'ai usé de mon droit à conduire ce véhicule...

J'ai fait mon pot départ dans un restaurant. j'ai tout organisé la veille avec ma femme du patron, menu nombre de personnes, temps de repas etc le midi on arrive, une heure pour nous servir le plat, sachant que j'ai...

J'ai acheté un radiateur sur internet qui a été livré à domicile par colissimo. a l'ouverture du paquet j'ai constaté que le radiateur comportait de chocs visibles sur 4 endroits différents j'ai contacté le...

Puis-je annuler une commande passée le 29/05/2021 pour un projet cuisine pour laquelle j'ai versé un acompte, la visite technique est notée semaine 30 de l'année 2021, la livraison semaine 49 / 2021. a ces dates la maison n'était...

Notre fille et son mari ont souscrit un contrat avec une entreprise de fabrication de murs ossature bois dans le cadre d'une auto-construction partielle. des professionnels de la charpente et de la construction les ont alertés...

Je voudrai vendre des produits pour les moteur de voiture.j’ai trouver mon grossiste je ne passe par lui pour les commandes pour les revendre, par la suite sur amazon ou autre site de ventes.ma question puis-je les vendre sans une...

Excusez-moi si je ne m'adresse pas au bon endroit. j'aimerais mieux comprendre quelle taxe un consommateur devra payer à l'importation d'un colis du 1er juillet 2021. car si je ne me trompe pas les achats que...

Peut on annuler une partie d'une commande de meubles (dont on a versé un acompte) 10 jours après cette commande? (dans un magasin but). je dois déménager et une partie des meubles commandés est de trop...

J'ai signé un bon de commande pour la réfection d'une toiture j'ai décidé d'annuler la commande au bout de 6jours l'entreprise me menace et dit m'obliger à payer les fournitures déjà acheté chose qu'ils ont fait avant que le crédit ne soit...

J'ai accepté par mail un commande de douche d'un montant de 1850 euros et me suis retracté une heure apres par mail toujours . le fournissue me dit que la commande ne peut etre annulée quelle solution...

Mon conjoint ayant quitté le domicile en 2015 il a toujours laissé les factures d'eau à son nom . ayant un enfant ensemble on avait convenu verbalement qu'il prendrait celles-ci à sa charge mais en 2018 il n'aurait...

Ma cousine devait se marier le 13 juin mais étant donner la situation ils ont décidés de reporter à une date ultérieure la location de leur lieu de cérémonie, le propriétaire a proposé des dates en novembre et décembre mais ils ne...

Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer de son propriétaire dun logement meuble sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare...

J ai fait un devis pour poser du macadam.apres avoir signé le devis , les travaux commencent.malheureusement pendant les travaux , l artisan s aperçoit qu il doit faire une modification sur ce chantier car il y a un problème...

Mon père il y a 30ans nous aa donné sa scie à mon frère et moi ..n ayant pas de place cette sciecest chez moi je l utilise lui ne chauffant plus au bois il veut la vendre !!!, mon père est mort depuis 2003 ...cet objet n'est...

Je suis retournée vivre chez mes parents car je vis un cauchemar avec le logement que j’ai pris il y a quelques mois. le parquet a subi un dégât des eaux et il craque au point que la voisine du dessous est venue se...

Les cours de musique doivent être payées pour l'année, il n'y a pas eu de contrat de vente ni de vo trattoria de prestations de services fixant les modalités de remboursement en cas d'arret makadie. je n'ai fait...

I , j ai signe un achat de pompe a chaleur hier dans une foire à paris et je voudrai me desister sachant que je sais qu il n y a pas de delai de retractation car je me suis rendue compte que on m avait deja force la main et en plus...

Pour résumé mon histoire: je me suis fais volé ma voiture, donc passage à la gendarmerie. apres plusieurs passage chez les gendarmes, le dernier jour, après avoir retrouvé ma voiture, ils mon demandé de faire...

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

Je souhaite savoir si un huissier a le droit de m'envoyé non plus un sms mais un message sans me dire de quoi il sagis ne donne aucune explication voici le message monsieur nous avons un dossier vous concernant à...

Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne. après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème. alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas...

Il y a deux mois j'ai porté ma ford ka chez un garagiste pour qu'il change les plaquettes de frein. deux mois après le joint de culasse a cassé suite à un échauffement de la voiture (plus d'eau), voiture neuve achetée 5 ans avant...