MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Engie ne respecte pas un échéancier mis en place
Sujet (Cloturé) initié par Aymeric, il y a 2 ans - 2015 vues

Bonjour,

Je me présente avec une question qui va certainement intéresser beaucoup de gens compte tenu de la situation économique actuelle :

Nous sommes convenus d'un paiement par échéances avec notre fournisseur ENGIE.

Cet échéancier court jusqu'à Mai 23 et a été mis en place le 12 septembre 22 par mon épouse qui est en création d'entreprise alors que moi-même je suis Travailleur Non Salarié. Donc provisoirement : pas de revenus sauf RSA at Chômage

Avec les récentes actualités, les fournisseurs d'énergies deviennent très agressifs et dans notre cas, nous venons d'être mis dans la situation de devoir régler l'intégralité de la somme due (941,47 €) sous peine d'une restriction d'énergie 1.OKVA précisément.

Est-ce légal ?
Un échéancier constitue t'il un contrat ?
Quelle législation encadre ce type d'arrangement ?

Je précise que nous ne faisons pas défaut de paiement, l'échéancier est repecté de notre côté et les factures en cours sont réglées sans que des retards supplémentaires ne viennent s'y ajouter.

Bien éclairé celui qui saura répondre à cette question. Il semble que personne ne sache rien sur le sujet !

Si quelqu'un est en mesure de répondre, qu'il reçoive tous mes remerciements !

Bien à vous,

Aymeric
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Dans votre cas, votre situation justifie d'autant plus la contestation de la modification unilatérale de l'échéancier par votre fournisseur d'énergie.

Ce domaine de la fourniture d'énergie est régi par le code de l'énergie et celui de la consommation.

Référez vous également aux CGV relativement à cet échéancier pour contester cette modification.

Il vous est également possible de saisir le médiateur national de l'énergie qui pourra se prononcer sur la violation par ledit fournisseur des modalités d'exécution de votre contrat et de votre échéancier.
il y a 2 ans
Signaler
aymeric
Bonjour Maitre YVAN BELHIGA,

Votre réponse est d'un grand réconfort et l'aide que vous apportez à ceux que vous conseillez est une bénédiction au regard d'un monde qui va très vite vers la perte de ses valeurs.

Ceci étant, je me permettrai de commenter sur cette même page, l'évolution qui va suivre mon affaire. Je pense que de plus en plus de personnes seront confrontées à la mauvaise fois et la malhonnêteté d'organismes (principalement dans l'énergie). Avec l'accord des modérateurs, j'y annoncerai mes recherches et mes démarches ainsi que les résultats.

Pour l'heure, je dois me battre pour récupérer la notification de l'échéancier qui n'a pas été délivrée le jour où mon épouse et ENGIE en sont convenus, il semble que ce soit un peu comme le sent l'interlocuteur du moment, je pense qu'il s'agit d'une faute volontaire pour minimiser les responsabilités et les engagements.

Je vous souhaite en attendant, une belle fin de semaine et une fois de plus vous adresse mes plus sincères remerciements.

Bien à vous,

Aymeric.
il y a 2 ans
Signaler
Cher Monsieur,

J'espère que votre échéancier sera rétabli.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
66 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
7 problèmes résolus*
4
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
6 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans...
Résolue par Maître BELIGHA
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est...
Résolue par Maître BRAUD
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à...
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la...
Résolue par Maître BENDER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la consommation

Hausse des prix de l'électricité : peut-on contester une augmentation de facture ?
Hausse des prix l'électricité, de quoi parle-t-on ?depuis plusieurs mois, les prix de l'électricité
Maître Benzacken
Par Maître Benzacken
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer